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Reportage TF1 : ces entreprises françaises qui s’exportent à Londres

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Reportage TF1 du 29 Janvier 2014 : L’impôt sur les sociétés en France s’élève à 37%, un record en Europe. Il est de 30% en Allemagne, 27% en Italie, 23% au Royaume-Uni et de 15% seulement en Irlande. Ces différences importantes n’ont pas échappé aux entrepreneurs français, nombreux à s’installer à Londres dans un environnement qu’ils jugent plus propice aux affaires. Rencontre avec deux de ces patrons exilés outre-Manche.

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Compte bancaire offshore privé : les erreurs à éviter

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compte bancaire offshore 300x197 Compte bancaire offshore privé : les erreurs à éviterCompte privé ou compte business ?

Un compte bancaire offshore privé est un compte que vous ouvrez – en votre Nom personnel - auprès d’une banque située à  l’étranger. Ouvrir un compte offshore est tout à  fait légal, vous avez par contre obligation de le déclarer au FISC.

=> Si vous n’avez pas l’intention de le déclarer au Fisc, nous vous déconseillons fortement (à  défaut de pouvoir vous l’interdire) d’ouvrir un compte offshore au nom d’une société offshore !

Les accords d’échanges d’informations, l’opération « cartes bancaires étrangères, et les autres moyens à  disposition du Fisc leur permettent aujourd’hui de tracer plus facilement et plus rapidement les comptes privés, ce qui n’est pas encore le cas des comptes Business.

=> Nous vous conseillons donc de vous appuyer sur une société offshore dont vous êtes l’unique bénéficiaire pour ouvrir un compte à  l’étranger. Pour en savoir plus, vous pouvez consulter : Comment créez votre société offshore, qui vous donne la liste de banque offshore recommandées !

Idées reçues sur les comptes bancaires Offshore

  • Ces comptes bancaires sont réservés aux riches comme Liliane Bettencourt. C’est FAUX
  • Il faut s’appeler James Bond pour avoir un compte numéroté. C’est FAUX
  • Les banques offshore sont toujours dans les îles et peu recommandables, c’est FAUX
  • Les comptes offshore sont faits pour les trafiquants de drogues et les mafieux, c’est FAUX
  • Les comptes offshore coà»tent chers, c’est FAUX
  • Il faut avoir des relations pour ouvrir un compte offshore, c’est FAUX

Pour ouvrir un compte offshore, il suffit généralement d’une simple pièce d’identité et d’un dépôt initial (500 Euros par exemple). Vous pouvez ouvrir un compte offshore dans la banque de votre choix, et si vous optez pour un banque grand-publique les frais bancaires seront tout à  fait comparables à  ceux de votre compte personnel en France. Un entretien avec un commercial de la banque peut être nécessaire pour ouvrir un compte, mais cela se fait sur simple demande de rendez-vous au guichet ou au standard.

Pourquoi ouvrir un compte bancaire offshore ?

Vous pensez tout de suite à  “pour cacher de l’argent au FISC”, ce qui est vrai pour un certain nombre de clients français de ces banques offshore. Mais concrètement, un compte offshore vous permet de :

  • percevoir des dividendes,
  • protéger votre patrimoine,
  • gérer votre succession,
  • préparer un investissement immobilier à  l’étranger,
  • contourner un interdit bancaire (cela arrive aussi à  des gens très biens).

Si vous créez une société offshore dans une juridiction à  0% de taxes (BVI, Nevis, Panama, Seychelles, ….) et en êtes le seul bénéficiaire, vous pourrez choisir librement comment utiliser les fonds. Le compte de la société vous servira aussi de compte “privé”.

Quelles sont les précautions à  prendre avec un compte offshore ?

La loi française vous oblige à  déclarer vos comptes bancaires en France et à  l’étranger, ainsi que vos participations dans des sociétés Françaises ou Etrangères. Mais soyons objectifs : si vous choisissez d’ouvrir un compte offshore, ce n’est pas pour le déclarer aux autorités fiscales, il y a donc certaines précautions à  prendre :

  • Ne choisissez surtout pas les filiales des banques françaises implantées à  l’étranger : même si cela semble plus pratique, ce’est évidemment très risqué, car elles ont obligation de reporter au FISC tous les comptes ouverts à  votre nom en France et à  l’étranger.
  • Ne choisissez pas non-plus les banques étrangères ayant des filliales en France : elles ont exactement les mêmes obligations de reporting, et si elle ne le font pas, le gouvernement peut exercer des pressions pour arriver à  ses fins. L’affaire UBS aux Etats-unis est un très bon exemple.
  • N’ouvrez pas de compte offshore dans la communauté Européenne : même si le risque restent modéré avec le Luxembourg (par exmple) les lois en cours prévoient que les administration fiscales peuvent mener des “fishing expeditions”, c’est à  dire collecter des informations larges pour obtenir des listes de contribuables français ayant ouvert des comptes dans un pays Européen.
  • N’établissez aucun lien entre votre compte bancaire en France et votre compte offshore : donc pas de virement lors de l’ouverture de votre compte offshore, pas de transfert de votre compte offshore vers votre compte en France.
  • Pensez à  la bonne vieille valise de billets : surtout lors de l’ouverture de compte. Les dépôt en espèces ne laissent pas de traces.
  • Un voyage d’une journée dans un paradis fiscal vaut mieux qu’un mois avec le FISC : il est possible d’ouvrir un compte offshore à  distance, en signant les documents auprès d’une filiale implantée en France. Mais la méthode la plus discrète est de prévoir un déplacement sur place, pour ouvrir le compte directement dans une agence locale.
  • Le secret bancaire n’existe pas en France : si la banque offshore vous accorde une carte VISA, pensez que toute opération faîte en France avec cette carte, peut ressortir très facilement.  Privilégiez les retraits en espèces.
  • Envisagez l’option du Compte Numéroté : aussi appelé comptes anonymes car il sont identifiés uniquement par leur numéro, ces comptes vous apportent un maximum de confidentialité, et vous permettent aussi d’avoir des cartes de retraits anonymes. Les banques Suisses proposent ce genre de service. En raison des régulations bancaires internationales KYC (Know Your Customer), il y a de toutes façons votre identité enregistrée quelque-part dans la banque, mais l’avantage est que votre nom n’apparaît sur aucune transaction, et un nombre restreint de personnes ont accès à  votre identité.

Déposer de l’argent c’est facile, le retirer pour l’utiliser, c’est plus compliqué.

Si vous ouvrez un compte offshore pour y déposer 5.000 ou 10.000 Euros, vous pourrez utiliser votre carte de retrait pour profiter de votre argent.

Mais si vous ouvrez un compte offshore pour recevoir des dividendes, les sommes accumulées sur ce compte pourront dépasser les 100.000 EUR voire 500.000 EUR (voire évidemment plus selon les cas). Et vous ne pourrez pas les retirer avec une simple carte bancaire, vous ne pourrez pas non-plus faire de virement sur votre compte personnel, donc il sera difficile d’utiliser cette argent en France.

Quelles sont les options :

  1. Vous investissez à  l’étranger dans une société offshore,
  2. vous investissez à  l’étranger dans l’immobilier à  partir de votre société offshore,
  3. Vous déménagez à  l’étranger, pas forcément dans le pays offshore qui héberge votre compte bancaire, et vous déclarez ce compte offshore à  votre nouvelle administration fiscale, cela vous permettra alors de l’utiliser pour votre vie quotidienne et vos investissements locaux.
  4. Vous n’y touchez pas et laissez fructifier cette argent, mais ce “Luxe” est en général réservé à  ceux qui n’en ont pas besoin, comme une certaine L.B.

Il y a aussi d’autres options plus complexes et plus difficiles à  mettre en oeuvre pour vous permettre de rapatrier votre argent en France. Dans ce cas il est préférable de faire appel à  des experts pour définir le montage le plus adapté.

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Comment ouvrir un compte bancaire offshore ?

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banque offshore 300x200 Comment ouvrir un compte bancaire offshore ?Si je vous dis compte bancaire offshore vous pensez à quoi ?

Secret bancaire !

Cela reste effectivement un point essentiel dans la sélection d’une banque offshore: est-ce que mes informations seront gardées confidentielles ? est-ce que je peux avoir confiance en mon banquier ?

L’autre mot est sécurité : est-ce mes avoirs seront en sécurité dans cette banque et dans cette juridiction ?

Si Chypre était une juridiction recommandée pendant très longtemps, les évènement récents ont démontré que cela ne pose aucun problème aux gouvernements Européens de spolier leurs citoyens et leurs entreprises : ce qui est arrivé à Chypre peut arriver dans n’importe quel pays d’Europe ! Et en temps de crise, cela peut arriver beaucoup plus rapidement que chacun l’imagine, une veille de week-end prolongé !

Le secret bancaire n’existe pas en France, et vous ne pouvez pas faire confiance à votre banquier ou a à votre gouvernement : vos avoirs ne sont plus du tout en sécurité dans votre propre pays ! Plus l’Europe avancera dans la crise, plus vous aurez des risques de voir arriver ce qui s’est passé à Chypre rapidement.

Il est donc indispensable d’organiser dés maintenant votre Plan B et d’équilibrer vos risques : si vous avez une seule entreprise et un seul compte en banque en France : votre situation est complètement à risque, si toute votre activité est en France : vous êtes également à risque.

Avoir recours aux Paradis Fiscaux vous permet d’équilibrer vos risques par le biais de structures peu coûteuses. Les 2 éléments sont clés sont 1. la juridiction dans laquelle vous créez votre société offshore 2. la juridiction dans laquelle vous ouvrez le compte bancaire offshore de votre nouvelle société.

Si la création d’une société offshore se résume souvent à une simple formalité, l’ouverture du compte bancaire offshore peut prendre plus de temps et être plus complexe.

Les banquiers onshore ou offshore appliquent tous la règle du KYC (Know Your Customer), aussi appelée CYA (Cover Your Ass) : ils doivent se couvrir et obtenir suffisamment d’informations sur vous pour pouvoir justifier leur bonne foie en cas de problème.

Vous devez prouver l’identité des bénéficiaires finaux de la société offshore, le banquier peut vouloir vous rencontrer pour connaître votre business plan et être rassuré sur l’origine des fonds (lutte contre le blanchiment d’argent).

Vous avez 2 options pour ouvrir un compte bancaire offshore :

  1. soit directement auprès de la banque de votre choix
  2. soit en passant par votre prestataire ou par un autre prestataire offshore

En passant en direct, vous obtiendrez les frais “standard offshore” de la banque, et aurez très souvent la nécessité de vous déplacer. L’avantage est que vous serez le seul à connaître le nom de la banque (votre prestataire pour la création ne sera pas informé). Voici quelques banques que vous pouvez contacter en direct :

* depuis fin 2012, CIM Banque a mis à jour ses restrictions, seules ces juridictions offshore sont acceptées : Andorre, Chypre, Dubai, Gibraltar, Guernsey, Hong Kong, Ile de Man, Jersey, Lichtenstein, Luxembourg, Monaco, Ras al-Khaimah, Ryoaume-Uni, Singapour et Suisse.
** FBME figure parmi cette liste car il est toujours possible d’ouvrir des comptes offshores avec cette banque, mais étant donné les risques constatés, il est préférable d’utiliser ce compte offshore comme “porte-monnaie”.

En passant par un prestataire, vous pourrez éviter de vous déplacer, une simple visite dans une agence locale (ou proche) de la banque peut être suffisante. Les prestataires offshore ont en général l’habitude de travailler avec 2 ou 3 banques partenaires, ils vous facilitent ainsi l’introduction auprès du banquier. Le coût d’ouverture de compte bancaire peut varier entre 300 et 1000 €.

Sachez que lors de toute ouverture de compte, la banque vous adresse par courrier les documents de confirmation d’ouverture de compte, les codes d’accès au online banking, les codes d’accès carte. Pensez à détruire ces documents dés que vous les avez reçu. Demandez aussi à la banque des relevés de compte électronique (surtout pas de papier).

Si la banque vous le permet, utilisez une adresse de correspondance qui est différente de celle de votre domicile.

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Ouvrir un compte bancaire offshore

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pt piggy bank pink 2 300x300 Ouvrir un compte bancaire offshoreUne société sans compte bancaire ne sert à rien, il est donc indispensable d’en ouvrir un.

Cette opération n’est pas la plus simple, car vous allez devoir communiquer votre identité au banquier et possiblement le rencontrer pour lui expliquer votre business plan ainsi que l’origine des fonds.

Vous avez 2 options pour ouvrir un compte bancaire offshore :

  1. soit directement auprès de la banque de votre choix
  2. soit en passant par votre prestataire ou par un autre prestataire offshore

En passant en direct, vous obtiendrez les frais “standard offshore” de la banque, et aurez très souvent la nécessité de vous déplacer. L’avantage est que vous serez le seul à connaître le nom de la banque (votre prestataire pour la création ne sera pas informé). Voici quelques banques que vous pouvez contacter en direct :

En passant par un prestataire, vous pourrez éviter de vous déplacer, une simple visite dans une agence locale (ou proche) de la banque peut être suffisante. Les prestataires offshore ont en général l’habitude de travailler avec 2 ou 3 banques partenaires, ils vous facilitent ainsi l’introduction auprès du banquier. Le coût d’ouverture de compte bancaire peut varier entre 300 et 1000 €.

Sachez que lors de toute ouverture de compte, la banque vous adresse par courrier les documents de confirmation d’ouverture de compte, les codes d’accès au online banking, les codes d’accès carte. Pensez à détruire ces documents dés que vous les avez reçu. Demandez aussi à la banque des relevés de compte électronique (surtout pas de papier).

Si la banque vous le permet, utilisez une adresse de correspondance qui est différente de celle de votre domicile.

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Belize : Ltd ★★

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Créer sa société offshore à Belize

Recommandé pour : Holding, Shareholder, Services en ligne

belize societe offshore 300x199 Belize : Ltd ★★Belize est un pays anglophone (l’anglais est la langue officielle) situé en Amérique centrale , au sud du Mexique et à l’est du Guatemala. Depuis 1981, Belize est un État indépendant du Royaume-Uni, en étant membre du Commonwealth.

En 1990, Belize met en place le Belize International Business Companies Act 1990, qui donne un statut aux sociétés offshore : les Belize International Business Companies (IBC) et leur permet donc d’exercer sans être taxées sur leurs revenus mondiaux. Cette juridiction est depuis devenue une place de choix pour de nombreux investisseurs, le système local est également très développé, ce qui a permis à plusieurs Leaders des Casinos en ligne d’installer leurs centres opérationnels à Belize.

Cette industrie locale donne à Belize une vraie crédibilité sur le plan international : ce n’est pas une île des Caraïbes sans activité !

Si vous pouvez créer à Belize une société en 2 jours, vous pouvez aussi ouvrir un compte offshore auprès d’une banque locale. Belize peut donc convenir à des activités de services sur Internet, ou être utilisé simplement en tant que Holding ou Shareholder.

Type de Sociétés à Belize

La forme de société la plus utilisée à Belize pour des sociétés offshore est la Belize IBC ou “International Business Companiy”. Une IBC est une société ayant vocation a engager des activité internationales. Elle est exempte de taxes, n’a pas d’obligation de reporting et permet un haut niveau de confidentialité.

Les particularités de cette forme de société sont :

  • Un seul Member (équivalent de l’actionnaire) est suffisant,
  • 100% des parts peuvent être détenues par un non-résident, ou par une société non-résidente
  • Le Directeur peut être résident étranger
  • L’anonymat est possible via services de Nominee Directeur et Nominee Shareholder, sachant que ces informations ne sont pas publiées dans des registres publics
  • De nombreux suffixes sont disponibles :  ”Limited”, “Corporation”, “Incorporated”, “Society Anonyme” ou “Sociedad Anonima” ou “Aktiengesellschaft” ou les abréviations “Ltd”, “Corp”, “Inc” ou “S.A.” ou “A.S.” ou “A.G.”.

Impôts et Taxes à Belize

Impôt sur les bénéfices : 0% pour les IBC

Pas de TVA, pas d’impôt anticipé sur les dividendes qui peuvent donc être versés librement aux actionnaires de la société.

Obligations comptables à Belize

Il n’est pas obligatoire de tenir à jour une comptabilité et des publier des données chaque année.

Création d’une société à Belize : les avantages

  • De nombreux avantages fiscaux : pas d’impôt sur les bénéfices
  • Il n’est pas nécessaire de libérer le Capital Social
  • Pas de TVA,
  • Pas de taxe professionnelle
  • Une administration performante
  • Moins de 2 jours pour créer votre société
  • Anonymat : le registre n’est pas accessible au public et ne dispose pas des informations sur les membres et managers.
  • Anonymat complémentaire : service de Nominee Directeur et Nominee ShareHolder

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Un coffre-fort en Suisse ou en Autriche

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Les lieux les plus sûrs au monde pour stocker votre Or ou vos documents confidentiels.

coffre fort1 300x187 Un coffre fort en Suisse ou en AutricheConnaissez vous L’article L151-2 du Code monétaire et financier  et les articles L. 16 B et L. 38 du livre des procédures fiscales  ?

L’article L151-2 du Code monétaire et financier

Cet article de la loi est un héritage de la crise de 1929, il autorise ainsi le gouvernement, par simple décret et “pour assurer la défense des intérêts nationaux”, à “soumettre à déclaration, autorisation préalable ou contrôle l’importation et l’exportation de l’or”. En 2011, un autre article vient compléter cette loi : l’article 51 de la loi n° 2011-900 du 29 juillet 2011, qui interdit l’achat de métaux ferreux et non-ferreux en espèces.

Evidemment, tout ceci au nom d’une cause très noble : la lutte contre le terrorisme et blanchiment d’argent !

En réalité, ces lois permettent au gouvernement d’avoir une parfaite visibilité et une parfaite traçabilité des achats d’Or en France. Et en cas de crise financière importante, il pourrait tout à fait réquisitionner votre Or en invoquant “l’intérêt de la nation”.

Les articles L. 16 B et L. 38 du livre des procédures fiscales

Il autorise l’administration fiscale à engager des procédures de visites domiciliaires lors de ses enquêtes : chez vous. mais aussi dans le coffre de votre banque.

Le secret bancaire n’existe pas en France ! Le Fisc a un accès direct à vos compte et au coffre-fort que vous avez à la Banque.

Quelles sont les solutions ?

Si vous souhaitez échapper au contrôle excessif du gouvernement, et protéger vos documents confidentiels, vous pouvez avoir recours aux coffres-forts privés. Ce sont des coffres-forts ultra-sécurisés, gérés par des entreprises privées qui ne sont pas des institutions financières, et qui n’ont donc pas les obligations de reporting auxquelles sont soumises les banques.

Il existe en Europe 2 sociétés très réputées qui proposent ce genre de services:

Das Safe existe depuis 1984 et propose aussi des coffres anonymes : vous n’avez pas besoin de donner votre Nom ! Toutes les tailles de coffres-forts sont disponible, et le prix démarre à 50€ par semaine.

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Les 3 raisons pour lesquelles Yahoo s’exile en Irlande en 2014

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Si d’habitude on parle de délocalisation pour les entreprises, le cas de Yahoo relève clairement de l’exil fiscal. Ce qui est étonnant c’est que Yahoo ait attendu autant d’années pour se rendre compte que l’Irlande est beaucoup plus favorable que la France en matière fiscale ! Il aura sans doute fallu attendre Marissa Mayer pour prendre cette décision.

Mais le niveau de l’impôt sur les sociétés n’est pas la seule raison : dans cette vidéo, Christian Ménanteau (RTL) nous explique pourquoi Yahoo a décidé de délocaliser ses bureaux en Irlande. La France n’est pas seulement un enfer fiscal, c’est aussi un enfer en matière conservation et de gestion des données. Yahoo comme son cousin Google souhaitent pouvoir gérer plus tranquillement son activité, sans avoir la CNIL et autres administrations dans les pattes, et sur ce sujet l’Irlande offre également un environnement plus favorable.

Et pourquoi en 2014, après toutes ces années ? 2014 est en fait la dernière chance pour Yahoo se bénéficier du régime fiscal Irlandais. Dans cet article de Diane Bérard, on apprend que L’Irlande ne sera plus un Paradis Fiscal après 2014, en tout cas pour les entreprises qui ne sont pas présentées avant :

Publié le 18/10/2013 à 10:47 sur les affaires
Si le ministre des finances irlandais dit vrai, 2014 sera la dernière année où l’Irlande sera un paradis fiscal. C’est-à-dire la dernière année où des entreprises pourront s’incorporer dans ce pays pour éviter de payer des impôts dans le ou les pays où elles mènent vraiment leurs affaires.

En somme, l’Irlande ne permettra plus aux sociétés de devenir fiscalement « apatrides » en créant des sociétés écran chez elle.

Le ministre des finances irlandais, Micheal Noonan, affirme que l’Irlande « veut faire partie de la solution, pas du problème » lorsqu’il est question d’évasion fiscale.

Pourquoi ce revirement?

Parce que la soupe est devenue si chaude qu’elle déborde… Trois entreprises, Amazon, Google et Starbucks, ont défrayé la chronique l’an dernier pour leurs pratiques d’évasion fiscale. On a vu des membres du Parlement britannique carrément perdre patience devient les arguments douteux et les louvoiements des cadres de ces entreprises lorsque questionnés par rapport aux rapports financiers de leur employeur.

Aux États-Unis aussi bien qu’en Europe, les gouvernements en ont marre d’être les dindons de la farce. De se voir privés de millions de dollars de revenus fiscaux au moment où ils peinent à boucler leur budget et se demandent quoi payer, quoi repousser à plus tard et quoi couper. Amazon se serait défilée de 198M d’euros face au gouvernement français. Et le fisc américain réclame 100G$ à Apple.

Si l’Irlande tient promesse, elle hausserait son taux d’imposition des entreprises de 2% à 12,5%. Ce qui la placerait tout de même dans une position très attirante par rapport à ses homologues européens.

L’évasion fiscale c’est le sujet de l’heure. La crise économique et financière, les politiques d’austérité, les déséquilibres budgétaires, tout pointe vers une intervention musclée dans ces pratiques. Une intervention qui ne peut fonctionner que si elle est internationale. Sinon, on ne fait que déplacer le problème.

La journaliste va par ailleurs plus loin, en portant un regard d’une objectivité hors du commun sur les Paradis Fiscaux :

Quelles conséquences si on abolit les paradis fiscaux?

Maintenant, projetons-nous dans l’avenir. Supposons que les États tiennent vraiment promesse, que l’évasion fiscale est traquée et rendue de plus en plus difficile. Qu’adviendra-t-il de la rentabilité des entreprises? Combien d’entre elles ont inclus cette pratique dans leur stratégie d’affaires récurrente? Quelle proportion des investissements, des recrutements et des dividendes de ces entreprises repose sur l’impôt qu’elle ne paie pas ? (…)

Les politiques qui ne comprennent pas cela feront toujours fuir les entreprises, et les amendes visant a lutter contre l’optimisation fiscale, risquent simplement de se transformer en “Exit Tax” : on paye et on dit au revoir.

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Obtenir un numéro de portable virtuel et recevoir des SMS sur Internet

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Restez anonyme : ne communiquez pas votre numéro de portable !

simcard 300x194 Obtenir un numéro de portable virtuel et recevoir des SMS sur Internet

Obtenir un numéro de portable virtuel (Virtual Mobile Number) peut être très utile pour passer les procédures de vérification de certains sites (Facebook ou Google par exemple) et aussi pour votre banque.

Certaine banque vous demande un numéro de portable pour leurs procédures de sécurité : un résumé de chaque transaction effectuée avec votre carte est envoyé par SMS. Et lorsque que vous gérez une société offshore, vous n’avez pas forcément envie de recevoir ces informations sur votre portable perso.

Des services en ligne vous permettent d’obtenir des numéro de portable virtuels à faibles coûts. Voici notre sélection :

Site
Abonnement VMN
Numéro de portable obligatoire à l'inscription
Pays disponibles
Achat minimum
Mode paiement
2 ways SMSLe No UK est gratuitNon4 pays : Australie, Suède, UK, USA25 EURCarte Bancaire, Virement, Webmoney
Fast SMS99 GBP / anOui1 Numéro en +44 (UK)3.5 GBPCarte Bancaire
Innovative txt10 GBP / moisOuiPlus de 50 pays13 GBPPaypal
MessageBird25 EUR / moisNonPlus de 50 pays13 EURPaypal, VIrement, Carte Bancaire
Nexmo5 EUR / moisOuiPlus de 50 pays10 EURPaypal, VIrement
TextPort6 USD / moisNon20 pays3 USDPaypal
Twillio1 USD / moisOuiPlus de 50 pays20 USDCarte Bancaire

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Surfez de façon anonyme sur PC et iPhone avec les VPN Gratuits

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gratuit1 298x300 Surfez de façon anonyme sur PC et iPhone avec les VPN GratuitsSi vous n’avez pas encore de VPN, vous pouvez tout de suite commencez, sans besoin d’utiliser Paypal ou une carte bancaire, grâce aux VPN gratuits.

Certains d’entres-eux proposent aussi des Appli iPhone pour surfez sur votre iPhone de façon sécurisée et anonyme.

Faites très ATTENTION en utilisant ces services. Plusieurs de ces VPN gratuits conservent des logs, car il s’agit de services gratuits. La vitesse de chargement sera aussi moins rapide qu’avec des services de VPN payants.

Sur long terme, nous ne recommandons pas d’utiliser ces services, mais cela peut toujours vous dépanner.

Si vous voulez utiliser un service de VPN gratuit, choisissez en priorité :

  • OpenVPN : c’est le mode de connexion le plus fiable.
  • Des VPN sans logs (ceux marqués « Non »)
VPN
Note
Pays
Logs
Limite
OpenVPN
iPhone App
CyberGhostUSAOui3 heuresOuiNon
Faceless.me★★★ChypreDurée limitée2 Go / moisNonOui
FinchVPN★★★MalaisieNon3 Go / moisOuiNon
FreeVPN★★MalteNon-OuiNon
HideManUKOui2 Go / mois et 5h par semaineOuiNon
Hide.me★★MalaisieNon2 Go / moisOuiNon
OkayFreedomAllemagneOui1 Go / moisNonNon
Onavo★★USAOui-Non, uniquement sur iPhoneOui
PrivateTunnelUSAOui100 Mo (total)OuiOui : OpenVPN
PrivitizeSuèdeNon-NonNon, uniquement sur Windows
ProXPN★★USAOui-NonOui
SecurityKissIrlande10 jours300 Mo / jourOuiNon
SpotFlux★★USAOui-NonOui
SurfEasyCanadaOui500 Mo / moisNonNon
TunnelBearCanadaOui500 Mo / moisNonOui
VersaVPN★★PhilippinesNon-OuiNon
VPNbook★★SuisseOui-OuiNon
VPNiumLuxembourgNon-NonNon, uniquement sur Windows

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Skype vous espionne, quelles sont les alternatives ?

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skype stop 300x300 Skype vous espionne, quelles sont les alternatives ?Comme vous, nous utilisons Skype au quotidien, nous avons aussi utilisé Msn, Google Chat ou même Facebook chat pour communiquer avec nos amis et nos relations professionnelles. Toutes ces solutions sont très pratiques, fiables et faciles à utiliser. Mais le gros problème : vos conversations sont toutes enregistrées et disponibles sur demande des administrations. Il est maintenant connu que :

  • Microsoft (propriétaire de Skype) conserve les logs de qui a parlé à qui et pour combien de temps. Il est aussi envisagé que Microsoft puisse espionner vos conversations video.
  • Google enregistre toutes vos conversations écrites. Ils ne disent pas le contraire, et le font aussi lorsque vous activez l’option mode privé (« Off the Record ») dans Google Talk. Ce que Google enregistre de vos conversations audio  n’est pas clair, mais on peut être certains qu’ils agissent en conformité avec la loi US : c’est à dire pouvoir intercepter des conversations vocales.
  • Facebook enregistre et analyse tous les messages du Chat et les transmet à la Police si quelque-chose de douteux est constaté. Nous ne savons pas ce qu’ils font des appels audio ou video, mais là encore on peut être certains qu’ils peuvent intercepter des conversations vocales, comme le prévoit la loi.

Donc si vous vivez dans au pays de Big Brother (la France par exemple), vous pouvez vous attendre à ce que vos communications « privées » soient enregistrées, et disponibles pour les administrations qui le souhaitent.

Si cela ne vous pose pas de problème, vous devez faire partie de ceux qui disent « je n’ai rien à cacher », alors ne lisez pas la suite de cet article. Mais cette phrase de Richelieu pourra vous intéresser :

« Qu’on me donne six lignes écrites de la main du plus honnête homme, j’y trouverai de quoi le faire pendre. » -Richelieu

Si vous pensez que se faire espionner en permanence, et que ne pas avoir avoir de vie privée n’est pas acceptable, alors lisez la suite.

Les récentes déclarations de Snowden sur la NSA ont fait prendre conscience au monde – une nouvelle fois – que les administrations espionnent leur citoyens. Rassurez-vous l’état Français en fait de même, ce qui manque à la France c’est son Snowden Français, mais ceci n’est qu’une question de temps.

Pour ce faire, elles utilisent les moyens développés par les grandes entreprises de communication comme Skype ou Google. Comme vous, ces administrations s’adaptent au changement et elles sont passées de l’ère des écoutes téléphoniques aux « écoutes Internet ».

Heureusement, le monde voit aussi de plus en plus d’activistes, des hackers ou autres informaticiens de talents qui se battent pour les libertés individuelles. Grâce à eux, on peut voir de plus en plus d’alternatives à Skype pour votre PC ou votre iPhone.

Nous avons fait le tour des principales alternatives, voici notre sélection :

Logiciels de messagerie sécurisée pour PC/Mac

 
Texte
Audio
Phone
Video
PC/Mac
Prix
AdiumOuiNonNonNonMacGratuit
BlinkOuiOuiOuiOuiOuiGratuit
CryphoOuiNonNonNonOuiGratuit
CryptoCatOuiNonNonNonOuiGratuit
JitsiOuiOuiOuiOuiOuiGratuit
OstelOuiOuiOuiOuiOuiGratuit
PidginOuiNonNonNonOuiGratuit

Logiciels de messagerie sécurisée pour iPhone / Androïd

 
Texte
Audio
Phone
Video
iPhone app
Android app
Prix
ChatSecureOuiNonNonNonOuiOuiGratuit
KryngOuiNonOuiNonOuiOui10.90€ / mois
OstelOuiOuiOuiOuiOuiOuiGratuit
RedPhoneNonOuiOuiNonNonOuiGratuit
TextSecureOuiNonNonNonNonOuiGratuit
Silent CircleOuiOuiOuiOuiOuiOui9.95$ / mois
WickrOuiOuiNonNonOuiOuiGratuit
XabberOuiNonNonNonNonOuiGratuit

A noter que plusieurs de ces app sont développées par The Guardian Project.

Les solutions Adium, Jitsi, Pidgin et Xabber permettent l’utilisation des protocoles OTR (texte) pour avoir des conversations encryptées. Vous pouvez utiliser Jitsi avec Ostel pour vos conversation téléphoniques encryptées.

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Les meilleurs hébergements web offshore anonymes

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hebergement offshore 300x241 Les meilleurs hébergements web offshore anonymesProtégez votre contenu et votre identité avec un service d’hébergement offshore et anonyme

Avoir un site Internet est aujourd’hui le SMIC de l’entrepreneur : c’est O B L I G A T O I RE. Mais selon votre activité et surtout lorsque vous avez une société offshore, il est nécessaire d’avoir recours à un service d’hébergement offshore.

C’est quoi ? un hébergement offshore ?

  1. C’est un service qui propose un accès à des serveurs basés offshore : donc hors de portée de votre administration préférée. Si les Américains considère que l’Europe est offshore, cela ne sera peut-être pas le cas de Français. Par exemple : les Pays-Bas sont souvent considérés « offshore hosting »…
  2. C’est un service proposé par une société qui est basée offshore, donc également hors de portée des administrations de votre pays.

C’est quoi ? un service d’hébergement anonyme ?

Un service d’hébergement anonyme vous permet de souscrire sans révéler votre identité, et donc de façon anonyme. Il propose des options de paiement en cash ou telles que Bitcoin. Il vous permet de vous inscrire en utilisant un VPN ou Tor, de façon anonyme : ce qui peut rendre difficile l’inscription avec les services utilisant WHM (qui vérifient votre IP lors de l’inscription). C’est donc la combinaison de ces 2 types d’hébergements qui vous permet d’opérer en toute confidentialité. Nous avons donc fait une sélection de différents services, en indiquant la localisation des serveurs, leurs option de paiements et système de vérification (WHM ou pas).

Les hébergements 100% offshore et anonymes

Hébergement
Société
Date de création
Serveurs
Prix mensuel
Sites
Bitcoin
CCI HostingPanama2002Panama7.50$2Oui
CinipacPanama2008Malaisie + 3 autres2.50€1Oui
CRserversCosta Rica2004Costa Rica9.99$1Oui
Curacao WebhostingCuraçao2010Curaçao29.95$10Oui
Katz GlobalUSA1995Malaisie + 6 autres9.95$1Oui
NewMedia ExpressSingapour2003Singapour8.56S$5Non
Offshore RacksPanama2002Panama2.95$1Oui
Panama ServerPanama2004Panama4.16$1Non
SecureHostBahamas2001Bahamas et Bermudes160.00$ dédiéIllimitéNon
ShinjiruMalaisie1998Malaisie + 4 autres3.90$5Non
WRZhostHong Kong2006Russie8.95$1Oui

Les hébergements offshore anonymes basés en Europe (société ou serveurs)

Hébergement
Société
Date de création
Serveurs
Prix mensuel
Sites
Bitcoin
1984Islande2006Islande6.00$IllimitéNon
AlibabahostInde2008Roumanie + 4 autres6.99$2Oui
Edis.atAutriche2011Hong Kong + 15 pays4.99€5Non
KoDDOSBelize2009Pays-Bas8.95$2Oui
KownSRVPays-Bas2009Pays-Bas + 2 autres2.95$IllimitéOui
Orange WebsiteIslande2009Islande3.40€ 1Oui
Private LayerSuisse2010Suisse99.00$ dédiéIllimitéOui
Vindo HostingSeychelles2009Pays-Bas9.95€10Non
YoHostPanama2006Pays-Bas, Suisse67.00$ IllimitéOui

A propos de l’Islande : L’Islande est un excellent choix pour héberger un site offshore. Ce pays ne fait pas partie de l’Europe, l’Islande a d’ailleurs retiré sans candidate à l’Union Européenne le 24 Février 2014. Mais étant donné que l’Islande fait partie de l’EEE nous l’avons laissé dans le groupe « Europe ».

A propos de la Suisse : La Suisse ne fait pas non plus partie de l’Europe, mais leur loi de conservation des données n’est pas rassurante, et les entreprises Suisses coopèrent avec les administrations Européennes, de par les multiples accords en vigueur avec l’Europe.

A propos de Vindo Hosting : nous avons plusieurs sites liés à Vindo Hosting : Vindo Hosting, AnonymousHosting.in et Goip.com (Belize). Les 3 offres sont identiques, donc si vous voulez soucrire, allez directement sur VindoHosting.

A propos de WHM : si vous souhaitez vous inscrire avec un VPN ou avec Tor, cela ne sera plus difficile avec les hébergeurs qui utilisent WHM, car vous serez bloqué lors de l’inscription. Il vous faudra alors contacter l’hébergeur pour obtenir leur validation manuelle, ce qui est possible avec la plupart d’entres-eux. Les hébergeurs qui utilisent WHM sont faciles à reconnaître car le processus de commande commence toujours par ce type d’écran avec – souvent – la mention « Powered by WHMCompleteSolution » écrite juste en dessous :

WPM hebergement anonyme offshore Les meilleurs hébergements web offshore anonymes

A propos de Paypal : Tous les services d’hébergement listés propose Paypal comme solution de paiement. Vous pouvez tout à fait utiliser un compte Paypal pour payer une hébergement offshore, dans la mesure ou celui-ci appartient à votre société offshore également et où vous utiliser un VPN. Mais n’utilisez pas votre Paypal perso !

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Comment blanchir légalement votre société offshore

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blanchir societe offshore 300x200 Comment blanchir légalement votre société offshoreOu comment rapatrier votre argent offshore

Voici le schéma classique de l’entrepreneur offshore :

  • Vous avez créé une société offshore,
  • Votre activité fonctionne bien et vous avez maintenant des fonds à l’étranger sur votre compte offshore
  • Mais vous ne savez pas comment rapatrier vos fonds offshore  en France sans attirer l’attention du Fisc

Nous n’allons vous parlez ici d’une pratique qui s’apparente au « blanchiment » légal de votre société offshore, une pratique qui consiste donc à déclarer vos fonds offshore, et donc les rendre visibles et légaux vis à vis du Fisc.

Cette technique est relativement simple, il faut par contre un minimum de motivations, mais si le montant des fonds que vous souhaitez récupérer est important, cela vaut le coup.

Nous parlons ici d’Expatriation Fiscale !

Cela vous surprend ? c’est pourtant assez simple.

Aujourd’hui vous ne pouvez pas déclarer votre société offshore (et donc vos comptes offshore) au Fisc Français, sous peur de devoir payer des amendes importantes et d’être fiché à vie par le Fisc !

Si vous déménagez à l’étranger AVANT que le Fisc ne s’intéresse à vous, cela vous donnera l’occasion de déclarer vos sociétés et vos comptes offshore dans votre nouveau pays d’accueil.

Un pays d’accueil ne cherche jamais à savoir si ce que vous déclarez chez lui, a aussi été déclaré dans votre pays précédent : en matière fiscale c’est « chacun pour soit ».

Mais étant donné le contexte actuel, vous pouvez évidemment prendre des précautions dans votre démarche d’expatriation fiscale : la Belgique est peut-être à éviter par exemple.

Le Royaume-Uni est un excellent choix d’Expatriation Fiscale.

Londres est seulement à 2 heures de Paris et aussi à 2 heures de Nice ! Ce qui rend tout déplacement vers la France très facile.

Le régime de UK Non-dom vous permet de n’être imposé que sur vos revenus locaux (les salaires que vous pourrez vous payer au Royaume-Uni) et sur les fonds que vous transférez localement après votre arrivée.

Si vous optez pour le statut de UK Non-dom, vous n’aurez pas besoin de déclarer vos fonds offshore, ainsi que toutes les sociétés que vous possédez à l’étranger. Tout ceci est parfaitement légal et conforme aux attentes de l’administration fiscale anglaise (HMRC).

Vivre ainsi 2 ou 3 ans à l’étranger vous permet donc d’organiser vos activités offshore, de transférer vos fonds librement, sans avoir le stress d’une administration trop curieuse.

Et lorsque que vous reviendrez en France, vous aurez une situation nette vis à vis du Fisc Français, qui lui non plus ne posera sans doute pas de questions sur votre nouvelle situation.

Maintenant vous trouvez ça trop simple ?

A partir du moment où vous êtes prêt à déménager avec votre famille à l’étranger, vous faites déjà un effort important, car tout entrepreneur n’a pas cette possibilité, donc ce choix n’est pas aussi simple.

Cette technique d’Expatriation Fiscale permet clairement d’arranger ses affaires offshore, mais comme toujours il faut que cela reste crédible : si vous partez avec 10.000€ et que vous revenez 1 an plus tard avec 10.000.000€, le fisc pourra chercher à savoir comment vous avez gagné cet argent en aussi peu de temps, il faut donc des activités qui reflètent ce gain en capital.

Lorsque la situation est très complexe, il est préférable d’utiliser les conseils d’un avocat fiscaliste AVANT votre retour en France : il pourra valider que votre situation est nette et défendable vis à vis du fisc Français.

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Londres et le statut de UK Non-dom

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uk non dom londres Londres et le statut de UK Non domOu pourquoi Londres est un Paradis Fiscal pour les Entrepreneurs et riches étrangers.

Des riches du monde entier résident à Londres, et ce n’est pas pour son climat, mais pour son régime fiscal ultra-favorable. Le statut fiscal de non-domicilié  - connu en tant que UK Non-dom ou UK Non-domicilied – est très populaire depuis plusieurs années, et cela va durer encore longtemps, surtout en période de crise !

Si vous n’avez pas un passeport britannique et que vos parents ne sont pas anglais, vous pouvez résidez en Grande-Bretagne sans payer d’impôt sur vos revenus « Overseas », tant que ceux-ci ne sont pas rapatriés localement.

Tout repose sur la définition de «résident» et de «domicilié» dans la législation fiscale britannique.

0% d’impôt en résidant à Londres, c’est possible !

Le statut de UK Non-dom est relativement facile à obtenir : il suffit de déclarer à HMRC que l’on souhaite s’installer aux Royaume-Uni pour une période temporaire, et que l’on souhaite donc opter pour le régime de UK Non-dom.

A partir de là, vous ne serez imposé que sur vos revenus générés au Royaume-Uni et sur les fonds que vous faites venir (remitted) aux UK après votre installation dans le pays.

Par contre, HMRC ne vous imposera pas non-plus sur les fonds que vous pourriez faire venir au Royaume-Uni tant que ceux-ci ont été générés avant votre installation dans le pays.

Par exemple :

  • Vous avez aujourd’hui 300.000 EUR sur un compte bancaire
  • Puis vous déménagez à Londres et optez pour le régime de UK Non-dom
  • Et enfin vous transférez vos 300.000 sur votre compte bancaire à Londres

Vous ne devrez aucun impôt à HMRC sur ces 300.000€ à partir du moment où vous pouvez démontrer que vous les aviez avant votre arrivée au Royaume-Uni. Et vous pouvez ainsi en disposer librement au quotidien.

HMRC ne vous demandera pas non plus la liste des vos fonds ou investissements étrangers ou même sociétés offshore, seuls vos fonds générés ou importés localement les intéressent.

Il est donc possible de déménager à Londres et de payer 0% d’impôt. Voici pourquoi il y a tant de riches et de voitures de Luxe dans cette ville !

Quelles sont les limites du statut de UK Non-dom ?

Si vous transférez des fonds au Royaume après votre arrivée, et que ceux-ci ont aussi été générés après votre arrivé, vous devrez payer des impôts sur les montants transférés. C’est le principe de remittance basis.

Vous pouvez opter – ou non – chaque année pour le statut de UK Non-dom. Et en fonction de la durée vous pouvez être soumis à une taxe forfaitaire pour les résidents Non-dom de longue durée :

  • Les résidents Non-dom ayant passé au Royaume-uni moins de 7 ans sur les 9 dernières années ne payent aucune charge
  • Les résidents Non-dom ayant passé au Royaume-uni plus de 7 ans sur les 9 dernières années payent une taxe de 30.000£ par an.
  • Les résidents Non-dom ayant passé au Royaume-uni plus de 12 ans sur les 14 dernières années payent une taxe de 50.000£ par an.

Au delà de 17 ans de résidence au Royaume-Uni, il devient très difficile de conserver son statut de UK Non-dom.

En fonction de vos revenus, même un taxe forfaitaire de 50.000£ par an peut être intéressante,  il est donc important de bien s’organiser avant de s’expatrier à Londres, pour pouvoir profiter de ce régime dans les meilleures conditions.

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L’exil fiscal n’est pas une mode, c’est une nouvelle habitude

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thierry denjean 300x150 Lexil fiscal nest pas une mode, cest une nouvelle habitudeDans cette interview publiée sur La Tribune le 12 Février 2014, le journaliste Fabien Piliu échange des propos sur l’Exil Fiscal avec Thierry Denjean, président fondateur de Denjean & Associés.

Thierry Denjean donne une conclusion assez positive sur la France, en rappelant que c’est un pays où l’innovation est très forte, mais les autres paragraphes mettent en avant des pratiques courantes du Fisc français vis à vis des entreprises :

  • Les entreprises françaises se font quasiment toutes contrôlées après l’obtention d’un Crédit Impôt Recherche : sorte de double pleine pour l’entrepreneur qui doit d’abord investir de nombreuses heures à remplir des tonnes de papiers pour obtenir ce crédit, puis devra passer des heures avec les agents du Fisc pour à nouveau justifier le bien fondé de sa demande et de l’utilisation de ce crédit.
  • L’instabilité fiscale est un grand facteur d’inquiétude chez les Entrepreneurs : en alternant Droite et Gauche, l’un voulant lutter contre les paradis fiscaux, l’autre qui n’aime pas les riches, chacun y va de son changement des les procédures fiscales, mais au bout les fonctionnaires – eux – ne changent pas et c’est le Chef d’Entreprise qui doit s’y retrouver pour comprendre les changement de lois, et pouvoir naviguer tant bien que mal avec la crainte d’un contrôle fiscal.
  • « Avec la surcotisation, le taux facial s’élève à 38% pour les entreprises dont le chiffre d’affaires dépasse 250 millions d’euros » : ce qui est un vrai record en la matière.
  • Thierry Denjean déclare aussi que  » Seuls les très gros salaires sont concernés par la question. Les autres cèdent trop facilement à un effet de mode. » Il faudrait ici définir la notion de gros salaire, et aussi étudier la question du statut de Résident Non-domicilié au Royaume-Uni qui permet à tout entrepreneur qui a économiser de ne pas payer d’impôt pendant ses première années à Londres.
  • Quant à la question de mode de l’exil fiscal : cela ressemble plutôt à une habitude qui devient de plus en plus populaire.
  • Et pour finir : « Ce n’est plus la France qui est le terrain de jeu des entreprises mais le monde entier. » tout à fait d’accord : les nouveaux entrepreneurs sont ouverts vers le monde entier, et il est aujourd’hui très facile de d’installer son activité sans des pays à fiscalité « avantageuses.

Voici l’article :

Dans un entretien accordé à La Tribune, Thierry Denjean, président fondateur de la firme d’expertise-comptable et d’audit Denjean & Associés revient sur les dernières modifications du paysage fiscal tricolore. Il formule plusieurs propositions pour rendre celui-ci plus attractif.

Les Assises de la fiscalité ont débuté très récemment. Qu’attendez-vous de cette manifestation ?

Le gouvernement doit agir vite et frapper fort, s’il veut que la fiscalité soit un véritable levier de développement de nos entreprises.

Mais la remise à plat de la fiscalité prendra du temps. Jean-Marc Ayrault, le Premier ministre, estime qu’il faudra au moins deux quinquennats pour rebâtir la fiscalité française !

Pourquoi faudrait-il tout remettre à plat ? Certaines mesures fonctionnent très bien. Nous pouvons citer le crédit impôt recherche [CIR] qui est un indéniable facteur d’attractivité.

Beaucoup de nos concurrents ont copié, voire amélioré ce dispositif…

Certes, mais peu d’entre eux peuvent le combiner avec une véritable excellence de la recherche. La France est à la pointe dans de nombreux domaines scientifiques. Il ne faut pas l’oublier. Tout ne va pas si mal en France.

Pourtant, un certain nombre d’entreprises se plaignent d’avoir été contrôlées par les services fiscaux après avoir bénéficié du CIR.

C’est quasiment systématique. Je note également un durcissement des relations entre le Fisc et les entreprises. Le moindre retard déclaratif se paie cher car l’administration fiscale doit gonfler ses recettes. Les modérations et les remises gracieuses sont désormais extrêmement rares.

Quelles seraient selon vous les priorités sur lesquelles les Assises de la fiscalité devraient se pencher ?

L’instabilité de la fiscalité est un des sujets d’inquiétude majeurs pour les chefs d’entreprises. Mais, à mon grand étonnement, il n’y a pas de groupe de travail qui planche sur ce thème lors des Assises.

Faut-il abaisser le taux de l’impôt sur les sociétés ?

Avec la surcotisation, le taux facial s’élève à 38% pour les entreprises dont le chiffre d’affaires dépasse 250 millions d’euros ; c’est l’un des plus élevés au sein des pays de l’OCDE. Même si l’optimisation fiscale permet d’abaisser ce taux à 8% – 10%, il faut bien que le gouvernement se mette dans la tête qu’un taux d’IS aussi élevé est un véritable repoussoir pour les investisseurs étrangers.

Comment faudrait-il procéder ?

L’harmonisation de l’impôt sur les sociétés au niveau européen est la voie à suivre. En France, l’assiette de l’IS est trop faible car totalement mitée. Il faut prendre exemple sur l’Allemagne. Outre-Rhin, où le taux d’IS est de 29,8%, l’assiette de l’IS intègre par exemple l’amortissement de l’outil industriel ainsi que les provisions. Ce n’est pas le cas en France.

L’IS n’est pas le seul sujet. Supprimer l’imposition forfaitaire annuelle [IFA] calculée sur le chiffre d’affaires était une bonne idée car toutes les entreprises assujetties à l’IS devaient l’acquitter, même celles qui ne faisaient pas de bénéfices. Mais le principe de solidarité sur lequel reposait cet impôt était accepté par les entreprises. Si les entreprises, et ceci vaut aussi pour les ménages, ont le sentiment que les efforts sont partagés par tous, le poids de la fiscalité est mieux accepté.

Faut-il encore qu’il y ait une véritable volonté politique ? Nos voisins n’ont pas vraiment intérêt à ce que la fiscalité soit harmonisée.

C’est la question. Lorsque la volonté politique est là, tout est possible. La lutte contre la fraude fiscale faisait l’unanimité. Résultat, en vingt-quatre mois, les paradis fiscaux européens, dont la Suisse, ont fait des efforts de transparence et de coopération considérables.

Le poids de la fiscalité pousse-t-il réellement les Français à l’exil ?

C’est un leurre ! Seuls les très gros salaires sont concernés par la question. Les autres cèdent trop facilement à un effet de mode. S’ils révisaient leurs mathématiques, ou s’ils étaient bien conseillés, les revenus élevés se rendraient compte que le jeu n’en vaut vraiment pas la chandelle.

Cette fuite des capitaux est-elle irréversible ?

C’est l’internationalisation qui est irréversible. Ce n’est plus la France qui est le terrain de jeu des entreprises mais le monde entier. Certes, le poids de la fiscalité est très élevé en France mais elle a bien d’autres éléments à faire valoir, notamment sa puissance d’innovation, pour lui permettre d’équilibrer ses flux de capitaux avec le reste du monde.

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Patrick Drahi face au bloc communiste [Exil Fiscal]

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numericable pellerin patrick drahi 300x234 Patrick Drahi face au bloc communiste [Exil Fiscal]Le rachat de SFR par Numéricable fait ressortir les discussions sur l’Exil Fiscal : Tout commence par Montebourg qui prétend d’abord respecter la décision de Vivendi et déclare quelques jours plus tard sur Europe 1 que Patrick Drahi devra rapatrier ses actifs en France si il rachète SFR !!

Sachant – en plus – que Patrick Drahi est de nationalité Israélienne et qu’il habite en Suisse depuis 15 ans, ces propos sont absolument surréalistes, de quoi se mêlent ces hommes politiques, comment peuvent-ils se permettre ce genre de propos. On voudrait en rire, mais cette fois-ci (encore) ils sont complètement à côté de la plaque !

Et le plus désespérant c’est Fleur Pellerin qui déclare dans le JDD : « Mais si Patrick Drahi devient le deuxième opérateur de télécoms en France, il serait logique qu’il rapatrie sa résidence fiscale en France et gère ses affaires depuis Paris. »

Selon quelle logique le fait d’être propriétaire d’une entreprise dominante sur un marché exige que son Dirigeant devienne résident Français ? Pourquoi ne pas demander au patron de Google ou de Facebook de devenir résident Français ? Et si tous les pays ont les mêmes exigences, est-ce que les patrons vont devoir se couper en morceaux.

Tout ceci est absurde, et montre l’incapacité parfaite du gouvernement français à aborder ce genre de sujet, et à ne pas adresser les problèmes dans le bon sens.

Affaire à suivre…

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Putain 3 ans…

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La version 2.0 de ce gouvernement ne s’arrange pas, bien au contraire !

BFM TV publie un diaporama des nouveaux Ministres, et le fait de voir Montebourg Ministre de l’Economie est assez terrifiant !

montebourg economie Putain 3 ans…

Quand on sait de quoi le Monsieur est capable, on ne peut que penser : pressions sur les entreprises, contrôles fiscaux renforcés, faillites consécutives et… exil fiscal.

Si des statistiques sur le sujet s’échappent, il ne sera pas étonnant de constater que l’Exil Fiscal des entrepreneurs est plus important sur la période 2014 – 2017.

Mettre Montebourg à ce poste est presque la pire des décisions que pouvais prendre Hollande, car il aurait pu mettre Hamon

hamon Putain 3 ans…

Ce nouveau gouvernement est un très mauvais signe pour les entreprises et pour les entrepreneurs : le Club des 16 qui dirigent la France n’aime pas les entrepreneurs et encore moins les « riches ».

On peut donc s’attendre à ce qu’ils « profitent » au maximum des 3 ans qu’il leur reste pour faire pression sur les entreprises afin de servir leurs carrières politiques.

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Les prestataires de création de société offshore

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Intrface with cogwheelsCréez votre société offshore en ligne

Il existe beaucoup de prestataires accessibles directement sur Internet.

Nous avons fait une sélection en nous basant sur leur réputation, leur transparence sur les prix, leur compétitivité, la facilité de création de société offshore et la qualité de leur services.

Cette liste n’est pas définitive, nous vous invitons à faire votre propres recherches pour trouver « votre » prestataire.

Prestataire
Bureaux
Date de crŽéation
Juridictions
Prix
Asia BusinessHong Kong20035★★
AP IntertrustCanada20024★★
CCLogicChype20084
CG IncroporationsUK200922★★
CMS OffshoreHong Kong20036
COA IncBelize20125★★
Companies Made SimpleUK20043★★★
Fidelity GroupLettonie20113★★★
FormACompanyUK200235★★
ICO ServicesUK20127★★
Infiniti GroupSeychelles20019★★
Offshore Formation 247UK200921★★★
Offshore Trade ServicesUK201123★★
SFM OffshoreSuisse200615
SloGoldPanama200119★★
Sterling OffshoreSeychelles20064★★★
The Offshore AdvisorSeychelles/UK20025★★★

Nous avons comparé les coûts de création de société offshore dans notre article : Combien coûte une société offshore ?

Pour savoir comment sélectionner votre prestataire de création de sociétés offshore en ligne vous pouvez lire notre article sur les Sociétés Offshore

Rietumu livre 2000 noms au Fisc Français [INTOX]

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rietumuNous avons publié en début de mois cet article sur Rietumu. 

Comme l’a fait remarqué l’un de nos lecteurs (ci-dessous) la banque à démenti ces informations sur son site.

A regarder de plus près, ce communiqué était listé uniquement sur certains blog à faible audience, basés en Europe de l’Est.

Rietumu a donc été victime d’une campagne d’intox. Cette information était erronée et RIEN ne confirme – à ce jour – leur coopération avec le gouvernement Français.

————————

 

La Banque Rietumu vient de faire un communiqué dans lequel elle précise avoir transmis au Fisc Français plus de 2000 noms de Français ayant des comptes chez Rietumu.

Cela fait suite à l’affaire France Offshore  qui avait révélé des montages fiscaux très légers, et l’implication de la banque Rietumu.

La banque précise que tous les documents permettant d’identifier les bénéficiaires finaux ont été transmis au Fisc Français.

Il est clair que cela n’est pas une bonne publicité pour la banque Rietumu. Il est clair aussi que l’ouverture récente d’un bureau de représentation à Paris n’a pas joué en leur faveur.

On imagine que les résidents français ayant un compte bancaire offshore auprès de Rietumu ne doivent pas bien dormir en ce moment. Cela montre encore une fois à quelle point il est risqué d’avoir un compte offshore en Europe, quand on est résident Européen, ou quand la banque en question possède des représentations locales.

Voici le communiqué original :

Rietumu Bank Discloses 2000+ Offshore Banking Clients Accounts Including Confidential And Privileged Information

Posted: Jul 24, 2014 3:57 PM BSTUpdated: Jul 24, 2014 6:59 PM BST

Rietumu Bank, which is the first and now the leading Latvian Bank, has acquiesced to the French Government’s request to turn over documents of not only Offshore Account holders, but also those clients who are the ultimate beneficial owners of Offshore companies.

RIGA, LATVIA, July 24, 2014. Offshore Banking, by its very nature, is meant to be a confidential and privileged relationship between the client and the bank. At times, foreign governments may request to see account holders documents, but most Offshore Banks will not make such disclosures, as it undermines the very nature of their business. This was not the case with Rietumu Bank as they succumbed to requests by the French Government to divulge confidential records. They chose to comply, and put over 2,000 of their clients at risk. This was not just a list of account holders that was requested, but all bank statements, legal documentation, invoices and agreements contained in the files.

Entire boxes have been shipped and delivered to the investigating Judge, including Corporate Documentation, full bank statements, Power of Attorney, Nominee directorships agreements, Deed of Trusts, everything is there to identify the Ultimate Beneficial Owner and make them pay high penalties for tax avoidance of French citizens who had a bank account with Rietumu Bank. This is one of the most flagrant violations of Secrecy Banking Protocol that been seen in a long time. The bottom line is to know the history of the firm who is handling one’s offshore banking needs.

The bank still continues to have an active presence in France with a newly inaugurated office on one of the most exclusive streets, the bank seems to be ready to not discontinue seeking to help French clients to hide their money from the ever aggressive French tax services. Rietumu Bank has even launched an online French version of it’s elegant website which seems to confirm the will of the bank to target French clients who are most probably running away from the high tax rates.

In fact, the French Government has adopted an impressive and dynamic fight against taxpayers willing to avoid paying up to 75% tax in the country. It’s understandable that with such a high tax rate, the Tax-Cops are chasing whatever can allow them to add earnings into the drowning French economy. It is not a surprise that financial institutions such as Rietumu Bank are willing to benefit from this tax exile happening in France. Latvian banks, however, seems to have been an ideal place for Russian money laundering schemes being an isolated and discrete republic within Europe, under no pressure and thanks to their soviet past and entrance into EU can afford teasing other governments attracting tax avatars to open Offshore accounts and bank remotely.

For complete information, please visit: Rietumu Bank

Distributed by Press Release Distributors

Media Contact
Company Name: Rietumu Bank
Contact Person: Eleonora Gailisha
Email: egailisha@rietumu.lv
Phone: +371-67020506
City: Riga
Country: Latvia
Website: www.rietumu.com/

 

Le casse de la FBME

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fbme-300x194La banque FBME est dans la tourmente depuis mi-juillet :

Tout a commencé avec un rapport du Trésor Américain qui implique la banque dans des activité de blanchiment d’argent :

FBME was involved in at least 4,500 suspicious wire transfers through U.S. correspondent accounts that totalled at least $875 mln between November 2006 and March 2013.

La Financial Crimes Enforcement Network (FinCEN) accuse aussi FBME de faciliter des transactions financières liées au crime organisée et au Hezbollah, en utilisant le terme “primary money laundering concern.” .

Et seulement quelques jours après la publication de ce rapport, la Banque centrale de Chypre (CBC) prend le contrôle de FBME et nomme un administrateur. La Banque centrale de Chypre fait aussi part de sa volonté de vendre la filiale Chypriote de la FBME, pour « protéger les dépositaires ».

Les clients de FBME se retrouvent sans accès à leurs fonds : impossible de faire des virements bancaires depuis le 21 Juillet ! Dans l’attente d’une décision de la CBC.

Le but apparent de l’administration Américaine est d’empêcher la FBME d’accéder au marché US, mais la rapidité des faits laisse supposer que d’autres intérêts sont en jeu, et faire couler FBME n’est qu’un moyen pour atteindre l’objectif final.

Il semble maintenant évident que FBME est une banque devenue indésirable :

  • Si vous avez besoin d’un compte bancaire offshore, cherchez ailleurs
  • Si vous avez des fonds chez FBME, espérez que la situation se débloque rapidement pour transférer vos fonds vers une autre banque.

Pour aller plus, loin, vous pouvez consulter ces articles sur l’affaire FBME :

http://blogs.wsj.com/riskandcompliance/2014/07/17/fbme-bank-ltd-named-as-primary-money-laundering-concern/

http://www.lorientlejour.com/article/877757/la-fbme-sinterroge-sur-les-mesures-prises-par-la-banque-centrale-de-chypre.html

http://www.financialmirror.com/news-details.php?nid=32888

http://www.reuters.com/article/2014/07/18/cyprus-bank-moneylaundering-idUSL6N0PT44020140718

 

Voici le rapport de la FinCen :

Notice of proposed rulemaking.

CFR Part: « 31 CFR Part 1010″

RIN Number: « RIN 1506-AB27″

Citation: « 79 FR 42486″

Page Number: « 42486″

« Proposed Rules »

SUMMARY: In a finding, notice of which is published elsewhere in this issue of theFederal Register (« Notice of Finding »), the Director of FinCEN found that FBME Bank Ltd. (« FBME »), formerly known as Federal Bank of the Middle East, Ltd., is a financial institution operating outside of the United States that is of primary money laundering concern. FinCEN is issuing this notice of proposed rulemaking (« NPRM ») to propose the imposition of a special measure against FBME.

EFFECTIVE DATE: Written comments on this NPRM must be submitted on or before September 22, 2014.

ADDRESSES: You may submit comments, identified by 1506-AB27, by any of the following methods:

* Federal E-rulemaking Portal: http://www.regulations.gov. Follow the instructions for submitting comments. Include 1506-AB27 in the submission.

* Mail: The Financial Crimes Enforcement Network, P.O. Box 39, Vienna, VA22183. Include 1506-AB27 in the body of the text. Please submit comments by one method only.

* Comments submitted in response to this NPRM will become a matter of public record. Therefore, you should submit only information that you wish to make publicly available.

Inspection of comments: Public comments received electronically or through theU.S. Postal Service sent in response to a notice and request for comment will be made available for public review on http://www.regulations.gov. Comments received may be physically inspected in the FinCEN reading room located in Vienna, Virginia. Reading room appointments are available weekdays (excluding holidays)between 10 a.m. and 3 p.m., by calling the Disclosure Officer at (703) 905-5034 (not a toll-free call).

FOR FURTHER INFORMATION CONTACT: The FinCEN Resource Center at (800) 767-2825.

SUPPLEMENTARY INFORMATION:

I. Statutory Provisions

On October 26, 2001, the President signed into law the Uniting and Strengthening America by Providing Appropriate Tools Required to Intercept and Obstruct Terrorism Act of 2001 (the « USA PATRIOT Act »), Public Law 107-56. Title III of the USA PATRIOT Act amends the anti-money laundering provisions of the Bank Secrecy Act (« BSA »), codified at 12 U.S.C. 1829b, 12 U.S.C. 1951-1959, and 31 U.S.C. 5311-5314, 5316-5332, to promote the prevention, detection, and prosecution of international money laundering and the financing of terrorism. Regulations implementing the BSA appear at 31 CFR Chapter X. The authority of the Secretary of the Treasury (the « Secretary ») to administer the BSA and its implementing regulations has been delegated to the Director of FinCEN.

Section 311 of the USA PATRIOT Act (« Section 311″), codified at 31 U.S.C. 5318A, grants the Director of FinCEN the authority, upon finding that reasonable grounds exist for concluding that a foreign jurisdiction, institution, class of transaction, or type of account is of « primary money laundering concern, » to require domestic financial institutions and financial agencies to take certain « special measures » to address the primary money laundering concern.

II. Imposition of a Special Measure Against FBME as a Financial Institution of Primary Money Laundering Concern

A. Special Measure

As noticed elsewhere in this issue of the Federal Register , on July 15, 2014, the Director of FinCEN found that FBME is a financial institution operating outside the United States that is of primary money laundering concern (« Finding »). Based upon that Finding, the Director of FinCEN is authorized to impose one or more special measures. Following the consideration of all factors relevant to the Finding and to selecting the special measure proposed in this NPRM, the Director of FinCEN proposes to impose the special measure authorized by section 5318A(b)(5) (the « fifth special measure »). In connection with this action, FinCEN consulted with representatives of the Federal functional regulators, the Department of Justice, and the Department of State, among others.

B. Discussion of Section 311 Factors

In determining which special measures to implement to address the primary money laundering concern, FinCEN considered the following factors.

1. Whether Similar Action Has Been or Will Be Taken by Other Nations or Multilateral Groups Against FBME

Other countries or multilateral groups have not yet taken action similar to those proposed in this rulemaking that would: (1) prohibit domestic financial institutions and agencies from opening or maintaining a correspondent account for or on behalf of FBME; and (2) require certain covered financial institutions to screen their correspondent accounts in a manner that is reasonably designed to guard against processing transactions involving FBME. FinCEN encourages other countries to take similar action based on the information contained in this NPRM and the Notice of Finding.

2. Whether the Imposition of the Fifth Special Measure Would Create a Significant Competitive Disadvantage, Including Any Undue Cost or Burden Associated with Compliance, for Financial Institutions Organized or Licensed in the United States

The fifth special measure proposed by this rulemaking would prohibit covered financial institutions from opening or maintaining correspondent accounts for or on behalf of FBME after the effective date of the final rule implementing the fifth special measure. Currently, only one U.S. covered financial institution maintains an account for FBME; therefore FinCEN believes this action will not present an undue regulatory burden. As a corollary to this measure, covered financial institutions also would be required to take reasonable steps to apply special due diligence, as set forth below, to all of their correspondent accounts to help ensure that no such account is being used to provide services to FBME. For direct correspondent relationships, this would involve a minimal burden in transmitting a one-time notice to certain foreign correspondent account holders concerning the prohibition on processing transactions involving FBME through the U.S. correspondent account. U.S. financial institutions generally apply some level of screening and, when required, conduct some level of reporting of their transactions and accounts, often through the use of commercially-available software such as that used for compliance with the economic sanctions programs administered by the Office of Foreign Assets Control (« OFAC ») of the Department of the Treasury and to detect potential suspicious activity. To ensure that U.S. financial institutions are not being used unwittingly to process payments for or on behalf of FBME, directly or indirectly, some additional burden will be incurred by U.S. financial institutions to be vigilant in their suspicious activity monitoring procedures. As explained in more detail in the section-by-section analysis below, financial institutions should be able to leverage these current screening and reporting procedures to detect transactions involving FBME.

3. The Extent to Which the Proposed Action or Timing of the Action Would Have a Significant Adverse Systemic Impact on the International Payment, Clearance, and Settlement System, or on Legitimate Business Activities of FBME

The requirements proposed in this NPRM would target FBME specifically; they would not target a class of financial transactions (such as wire transfers) or a particular jurisdiction. FBME has approximately $2 billion in assets. While FBME is presently headquartered in Tanzania, FBME transacts over 90% of its global banking business and holds over 90% of its assets in its Cyprus branch. FBME is not a major participant in the international payment system and is not relied upon by the international banking community for clearance or settlement services. Thus, the imposition of the fifth special measure against FBME would not have a significant adverse systemic impact on the international payment, clearance, and settlement system.

4. The Effect of the Proposed Action on United States National Security and Foreign Policy

The exclusion of FBME from the U.S. financial system as proposed in this NPRM would enhance national security by making it more difficult for money launderers, transnational organized crime, other criminals, sanctions evaders, and terrorists to access the U.S. financial system. More generally, the imposition of the fifth special measure would complement the U.S. Government’s worldwide efforts to expose and disrupt international money laundering and terrorist financing.

Therefore, pursuant to the Finding that FBME is a financial institution operating outside of the United States of primary money laundering concern, and after conducting the required consultations and weighing the relevant factors, the Director of FinCEN proposes to impose the fifth special measure.

III. Section-by-Section Analysis for Imposition of the Fifth Special Measure

A. 1010.661(a)–Definitions

1. FBME Bank Ltd.

Section 1010.661(a)(1) of the proposed rule would define FBME to include all domestic and international branches, offices, and subsidiaries of FBME operating inTanzania, Cyprus, or in any other jurisdiction.

Covered financial institutions should take commercially reasonable measures to determine whether a customer is a branch, office, or subsidiary of FBME.

2. Correspondent Account

Section 1010.661(a)(2) of the proposed rule would define the term « correspondent account » by reference to the definition contained in 31 CFR 1010.605(c)(1)(ii). Section 1010.605(c)(1)(ii) defines a correspondent account to mean an account established to receive deposits from, or make payments or other disbursements on behalf of, a foreign bank, or to handle other financial transactions related to the foreign bank. Under this definition, « payable through accounts » are a type of correspondent account.

In the case of a U.S. depository institution, this broad definition includes most types of banking relationships between a U.S. depository institution and a foreign bank that are established to provide regular services, dealings, and other financial transactions, including a demand deposit, savings deposit, or other transaction or asset account, and a credit account or other extension of credit. FinCEN is using the same definition of « account » for purposes of this rule as was established for depository institutions in the final rule implementing the provisions of section 312 of the USA PATRIOT Act requiring enhanced due diligence for correspondent accounts maintained for certain foreign banks. /1/

FOOTNOTE 1 See 31 CFR 1010.605(c)(2)(i). END FOOTNOTE

In the case of securities broker-dealers, futures commission merchants, introducing brokers-commodities, and investment companies that are open-end companies (« mutual funds »), FinCEN is also using the same definition of « account » for purposes of this rule as was established for these entities in the final rule implementing the provisions of section 312 of the USA PATRIOT Act requiring enhanced due diligence for correspondent accounts maintained for certain foreign banks. /2/

FOOTNOTE 2 See 31 CFR 1010.605(c)(2)(ii)-(iv). END FOOTNOTE

3. Covered Financial Institution

Section 1010.661(a)(3) of the proposed rule would define « covered financial institution » with the same definition used in the final rule implementing the provisions of section 312 of the USA PATRIOT Act, /3/ which in general includes the following:

FOOTNOTE 3 See 31 CFR 1010.605(e)(1). END FOOTNOTE

* An insured bank (as defined in section 3(h) of the Federal Deposit Insurance Act (12 U.S.C. 1813(h));

* a commercial bank;

* an agency or branch of a foreign bank in the United States;

* a Federally insured credit union;

* a savings association;

* a corporation acting under section 25A of the Federal Reserve Act (12 U.S.C. 611);

* a trust bank or trust company;

* a broker or dealer in securities;

* a futures commission merchant or an introducing broker–commodities; and

* a mutual fund.

4. Subsidiary

Section 1010.661(a)(4) of the proposed rule would define « subsidiary » as a company of which more than 50 percent of the voting stock or analogous equity interest is owned by FBME.

B. 1010.661(b)–Prohibition on Accounts and Due Diligence Requirements for Covered Financial Institutions

1. Prohibition on Opening or Maintaining Correspondent Accounts

Section 1010.661(b)(1) of the proposed rule imposing the fifth special measure would prohibit covered financial institutions from establishing, maintaining, administering, or managing in the United States any correspondent account for or on behalf of FBME.

2. Special Due Diligence for Correspondent Accounts To Prohibit Use

As a corollary to the prohibition on maintaining correspondent accounts for or on behalf of FBME, section 1010.661(b)(2) of the proposed rule would require a covered financial institution to apply special due diligence to all of its foreign correspondent accounts that is reasonably designed to guard against processing transactions involving FBME. As part of that special due diligence, covered financial institutions must notify those foreign correspondent account holders that the covered financial institutions know or has reason to know provide services to FBME that such correspondents may not provide FBME with access to the correspondent account maintained at the covered financial institution. Covered financial institutions should implement appropriate risk-based procedures to identify transactions involving FBME.

A covered financial institution may satisfy the notification requirement by transmitting the following notice to its foreign correspondent account holders that it knows or has reason to know provide services to FBME:

Notice: Pursuant to U.S. regulations issued under Section 311 of the USAPATRIOT Act, See 31 CFR 1010.661, we are prohibited from establishing, maintaining, administering, or managing a correspondent account for or on behalf of FBME Bank Ltd. The regulations also require us to notify you that you may not provide FBME Bank Ltd. or any of its subsidiaries with access to the correspondent account you hold at our financial institution. If we become aware that the correspondent account you hold at our financial institution has processed any transactions involving FBME Bank Ltd. or any of its subsidiaries, we will be required to take appropriate steps to prevent such access, including terminating your account.

A covered financial institution may, for example, have knowledge through transaction screening software that a correspondent processes transactions for FBME. The purpose of the notice requirement is to aid cooperation with correspondent account holders in preventing transactions involving FBME from accessing the U.S. financial system. However, FinCEN would not require or expect a covered financial institution to obtain a certification from any of its correspondent account holders that access will not be provided to comply with this notice requirement. Methods of compliance with the notice requirement could include, for example, transmitting a one-time notice by mail, fax, or email. FinCEN specifically solicits comments on the form and scope of the notice that would be required under the rule.

The special due diligence would also include implementing risk-based procedures designed to identify any use of correspondent accounts to process transactions involving FBME. A covered financial institution would be expected to apply an appropriate screening mechanism to identify a funds transfer order that on its face listed FBME as the financial institution of the originator or beneficiary, or otherwise referenced FBME in a manner detectable under the financial institution’s normal screening mechanisms. An appropriate screening mechanism could be the mechanism used by a covered financial institution to comply with various legal requirements, such as the commercially available software programs used to comply with the economic sanctions programs administered by OFAC.

A covered financial institution would also be required to implement risk-based procedures to identify indirect use of its correspondent accounts, including through methods used to hide the beneficial owner of a transaction. Specifically, FinCEN is concerned that FBME may attempt to disguise its transactions by relying on types of payments and accounts that would not explicitly identify FBME as an involved party. A financial institution may develop a suspicion of such misuse based on other information in its possession, patterns of transactions, or any other method available to it based on its existing systems. Under the proposed rule, a covered financial institution that suspects or has reason to suspect use of a correspondent account to process transactions involving FBME must take all appropriate steps to attempt to verify and prevent such use, including a notification to its correspondent account holder per section 1010.661(b)(2)(i)(A) requesting further information regarding a transaction, requesting corrective action to address the perceived risk and, where necessary, terminating the correspondent account. A covered financial institution may re-establish an account closed under the rule if it determines that the account will not be used to process transactions involving FBME. FinCEN specifically solicits comments on the requirement under the proposed rule that covered financial institutions take reasonable steps to prevent any processing of transactions involving FBME.

3. Recordkeeping and Reporting

Section 1010.661(b)(3) of the proposed rule would clarify that subsection (b) of the rule does not impose any reporting requirement upon any covered financial institution that is not otherwise required by applicable law or regulation. A covered financial institution must, however, document its compliance with the requirement that it notify those correspondent account holders that the covered financial institution knows or has reason to know provide services to FBME that such correspondents may not process any transaction involving FBME through the correspondent account maintained at the covered financial institution.

IV. Request for Comments

FinCEN invites comments on all aspects of the proposal to impose the fifth special measure against FBME and specifically invites comments on the following matters:

1. The impact of the proposed special measure upon legitimate transactions utilizing FBME involving, in particular, U.S. persons and entities; foreign persons, entities, and governments; and multilateral organizations doing legitimate business.

2. The form and scope of the notice to certain correspondent account holders that would be required under the rule;

3. The appropriate scope of the proposed requirement for a covered financial institution to take reasonable steps to identify any use of its correspondent accounts to process transactions involving FBME; and

4. The appropriate steps a covered financial institution should take once it identifies use of one of its correspondent accounts to process transactions involving FBME.

V. Regulatory Flexibility Act

When an agency issues a rulemaking proposal, the Regulatory Flexibility Act (« RFA ») requires the agency to « prepare and make available for public comment an initial regulatory flexibility analysis » that will « describe the impact of the proposed rule on small entities. » (5 U.S.C. 603(a)). Section 605 of the RFA allows an agency to certify a rule, in lieu of preparing an analysis, if the proposed rulemaking is not expected to have a significant economic impact on a substantial number of small entities.

A. Proposal To Prohibit Covered Financial Institutions From Opening or Maintaining Correspondent Accounts With Certain Foreign Banks Under the Fifth Special Measure

1. Estimate of the Number of Small Entities to Whom the Proposed Fifth Special Measure Will Apply

For purposes of the RFA, both banks and credit unions are considered small entities if they have less than $500,000,000 in assets. /4/ Of the estimated 7,000 banks, 80 percent have less than $500,000,000 in assets and are considered small entities. /5/ Of the estimated 7,000 credit unions, 94 percent have less than$500,000,000 in assets. /6/

FOOTNOTE 4 Table of Small Business Size Standards Matched to North American Industry Classification System Codes, Small Business Administration Size Standards (SBA Jan. 22, 2014) [hereinafter SBA Size Standards ]. END FOOTNOTE

FOOTNOTE 5 Federal Deposit Insurance Corporation, Find an Institution,http://www2.fdic.gov/idasp/main.asp; select Size or Performance: Total Assets, type Equal or less than $: « 500000″ and select Find. END FOOTNOTE

FOOTNOTE 6 National Credit Union Administration, Credit Union Data, http://webapps.ncua.gov/customquery\ select Search Fields: Total Assets, select Operator: Less than or equal to, type Field Values: « 500000000″ and select Go. END FOOTNOTE

Broker-dealers are defined in 31 CFR 1010.100(h) as those broker-dealers required to register with the Securities and Exchange Commission (« SEC »). Because FinCEN and the SEC regulate substantially the same population, for the purposes of the RFA, FinCEN relies on the SEC’s definition of small business as previously submitted to the Small Business Administration (« SBA »). The SEC has defined the term « small entity » to mean a broker or dealer that: « (1) had total capital (net worth plus subordinated liabilities) of less than $500,000 on the date in the prior fiscal year as of which its audited financial statements, were prepared pursuant to Rule 17a-5(d) or, if not required to file such statements, a broker or dealer that had total capital (net worth plus subordinated debt) of less than$500,000 on the last business day of the preceding fiscal year (or in the time that it has been in business if shorter); and (2) is not affiliated with any person (other than a natural person) that is not a small business or small organization as defined in this release. » /7/ Based on SEC estimates, 17 percent of broker-dealers are classified as « small » entities for purposes of the RFA. /8/

FOOTNOTE 7 17 CFR 240.0-10(c). END FOOTNOTE

FOOTNOTE 8 76 FR 37572, 37602 (June 27, 2011) (the SEC estimates 871 small broker-dealers of the 5,063 total registered broker-dealers). END FOOTNOTE

Futures commission merchants (« FCMs ») are defined in 31 CFR 1010.100(x) as those FCMs that are registered or required to be registered as a FCM with theCommodity Futures Trading Commission (« CFTC ») under the Commodity Exchange Act (« CEA »), except persons who register pursuant to section 4f(a)(2) of the CEA, 7 U.S.C. 6f(a)(2). Because FinCEN and the CFTC regulate substantially the same population, for the purposes of the RFA, FinCEN relies on the CFTC’s definition of small business as previously submitted to the SBA. In the CFTC’s « Policy Statement and Establishment of Definitions of `Small Entities’ for Purposes of the Regulatory Flexibility Act, » the CFTC concluded that registered FCMs should not be considered to be small entities for purposes of the RFA. /9/ The CFTC’s determination in this regard was based, in part, upon the obligation of registered FCMs to meet the capital requirements established by the CFTC.

FOOTNOTE 9 47 FR 18618, 18619 (Apr. 30, 1982). END FOOTNOTE

For purposes of the RFA, an introducing broker-commodities dealer is considered small if it has less than $35,500,000 in gross receipts annually. /10/ Based on information provided by the National Futures Association (« NFA »), 95 percent of introducing brokers-commodities dealers have less than $35.5 million in Adjusted Net Capital and are considered to be small entities.

FOOTNOTE 10 SBA Size Standards at 28. END FOOTNOTE

Mutual funds are defined in 31 CFR 1010.100(gg) as those investment companies that are open-end investment companies that are registered or are required to register with the SEC. Because FinCEN and the SEC regulate substantially the same population, for the purposes of the RFA, FinCEN relies on the SEC’s definition of small business as previously submitted to the SBA. The SEChas defined the term « small entity » under the Investment Company Act to mean « an investment company that, together with other investment companies in the same group of related investment companies, has net assets of $50 million or less as of the end of its most recent fiscal year. » /11/ Based on SEC estimates, 7 percent of mutual funds are classified as « small entities » for purposes of the RFA under this definition. /12/

FOOTNOTE 11 17 CFR 270.0-10. END FOOTNOTE

FOOTNOTE 12 78 FR 23637, 23658 (April 19, 2013). END FOOTNOTE

As noted above, 80 percent of banks, 94 percent of credit unions, 17 percent of broker-dealers, 95 percent of introducing brokers-commodities, zero FCMs, and 7 percent of mutual funds are small entities. The limited number of foreign banking institutions with which FBME maintains or will maintain accounts will likely limit the number of affected covered financial institutions to the largest U.S. banks, which actively engage in international transactions. Thus, the prohibition on maintaining correspondent accounts for foreign banking institutions that engage in transactions involving FBME under the fifth special measure would not impact a substantial number of small entities.

2. Description of the Projected Reporting and Recordkeeping Requirements of the Fifth Special Measure

The proposed fifth special measure would require covered financial institutions to provide a notification intended to aid cooperation from foreign correspondent account holders in preventing transactions involving FBME from accessing the U.S. financial system. FinCEN estimates that the burden on institutions providing this notice is one hour. Covered financial institutions would also be required to take reasonable measures to detect use of their correspondent accounts to process transactions involving FBME. All U.S. persons, including U.S. financial institutions, currently must exercise some degree of due diligence to comply with OFAC sanctions and suspicious activity reporting requirements. The tools used for such purposes, including commercially available software used to comply with the economic sanctions programs administered by OFAC, can easily be modified to identify correspondent accounts with foreign banks that involve FBME. Thus, the special due diligence that would be required by the imposition of the fifth special measure– i.e., the one-time transmittal of notice to certain correspondent account holders, the screening of transactions to identify any use of correspondent accounts, and the implementation of risk-based measures to detect use of correspondent accounts–would not impose a significant additional economic burden upon small U.S. financial institutions.

B. Certification

For these reasons, FinCEN certifies that the proposals contained in this rulemaking would have a significant impact on a substantial number of small businesses.

FinCEN invites comments from members of the public who believe there would be a significant economic impact on small entities from the imposition of the fifth special measure regarding FBME.

VI. Paperwork Reduction Act

The collection of information contained in this proposed rule is being submitted to the Office of Management and Budget for review in accordance with the Paperwork Reduction Act of 1995 (44 U.S.C. 3507(d)). Comments on the collection of information should be sent to the Desk Officer for the Department of Treasury,Office of Information and Regulatory Affairs, Office of Management and Budget,Paperwork Reduction Project (1506), Washington, DC 20503 (or by email to oirasubmission@omb.eop.gov) with a copy to FinCEN by mail or email at the addresses previously specified. Comments should be submitted by one method only. Comments on the collection of information should be received by September 22, 2014. In accordance with the requirements of the Paperwork Reduction Act and its implementing regulations, 5 CFR 1320, the following information concerning the collection of information as required by 31 CFR 1010.661 is presented to assist those persons wishing to comment on the information collection.

A. Proposed Information Collection Under the Fifth Special Measure

The notification requirement in section 1010.661(b)(2)(i) is intended to aid cooperation from correspondent account holders in denying FBME access to the U.S. financial system. The information required to be maintained by section 1010.661(b)(3)(i) would be used by federal agencies and certain self-regulatory organizations to verify compliance by covered financial institutions with the provisions of 31 CFR 1010.661. The collection of information would be mandatory.

Description of Affected Financial Institutions: Banks, broker-dealers in securities, futures commission merchants and introducing brokers-commodities, and mutual funds.

Estimated Number of Affected Financial Institutions: 5,000.

Estimated Average Annual Burden in Hours Per Affected Financial Institution: The estimated average burden associated with the collection of information in this proposed rule is one hour per affected financial institution.

Estimated Total Annual Burden: 5,000 hours.

FinCEN specifically invites comments on: (a) whether the proposed collection of information is necessary for the proper performance of the mission of FinCEN, including whether the information would have practical utility; (b) the accuracy of FinCEN’s estimate of the burden of the proposed collection of information; (c) ways to enhance the quality, utility, and clarity of the information required to be maintained; (d) ways to minimize the burden of the required collection of information, including through the use of automated collection techniques or other forms of information technology; and (e) estimates of capital or start-up costs and costs of operation, maintenance, and purchase of services to report the information.

An agency may not conduct or sponsor, and a person is not required to respond to, a collection of information unless it displays a valid OMB control number.

VII. Executive Order 12866

Executive Orders 12866 and 13563 direct agencies to assess costs and benefits of available regulatory alternatives and, if regulation is necessary, to select regulatory approaches that maximize net benefits (including potential economic, environmental, public health and safety effects, distributive impacts, and equity). Executive Order 13563 emphasizes the importance of quantifying both costs and benefits, of reducing costs, of harmonizing rules, and of promoting flexibility. It has been determined that the proposed rule is not a « significant regulatory action » for purposes of Executive Order 12866.

List of Subjects in 31 CFR Part 1010

Administrative practice and procedure, banks and banking, brokers, counter-money laundering, counter-terrorism, foreign banking.

Authority and Issuance

For the reasons set forth in the preamble, part 1010, chapter X of title 31 of the Code of Federal Regulations, is proposed to be amended as follows:

1. The authority citation for part 1010 is revised to read as follows:

Authority: 12 U.S.C. 1829b and 1951-1959; 31 U.S.C. 5311-5314, 5316-5332 Title III, secs. 311, 312, 313, 314, 319, 326, 352, Pub. L. 107-56, 115 Stat. 307.

2. Add SEC 1010.661 to read as follows:

SEC 1010.661 Special measures against FBME Bank Ltd.

(a) Definitions. For purposes of this section:

(1) FBME Bank Ltd. means all branches, offices, and subsidiaries of FBME Bank Ltd. operating in any jurisdiction.

(2) Correspondent account has the same meaning as provided in SEC1010.605(c)(1)(ii).

(3) Covered financial institution has the same meaning as provided in SEC1010.605(e)(1).

(4) Subsidiary means a company of which more than 50 percent of the voting stock or analogous equity interest is owned by another company.

(b) Prohibition on accounts and due diligence requirements for covered financial institutions– (1) Prohibition on use of correspondent accounts. A covered financial institution shall terminate any correspondent account that is established, maintained, administered, or managed in the United States for, or on behalf of,FBME Bank Ltd.

(2) Special due diligence of correspondent accounts to prohibit use. (i) A covered financial institution shall apply special due diligence to its foreign correspondent accounts that is reasonably designed to guard against their use to process transactions involving FBME Bank Ltd. At a minimum, that special due diligence must include:

(A) Notifying those foreign correspondent account holders that the covered financial institution knows or has reason to know provide services to FBME Bank Ltd. that such correspondents may not provide FBME Bank Ltd. with access to the correspondent account maintained at the covered financial institution; and

(B) Taking reasonable steps to identify any use of its foreign correspondent accounts by FBME Bank Ltd., to the extent that such use can be determined from transactional records maintained in the covered financial institution’s normal course of business.

(ii) A covered financial institution shall take a risk-based approach when deciding what, if any, other due diligence measures it reasonably must adopt to guard against the use of its foreign correspondent accounts to process transactions involving FBME Bank Ltd.

(iii) A covered financial institution that obtains knowledge that a foreign correspondent account may be being used to process transactions involving FBME Bank Ltd. shall take all appropriate steps to further investigate and prevent such access, including the notification of its correspondent account holder under paragraph (b)(2)(i)(A) and, where necessary, termination of the correspondent account.

(3) Recordkeeping and reporting. (i) A covered financial institution is required to document its compliance with the notice requirement set forth in paragraph (b)(2)(i)(A) of this section.

(ii) Nothing in this paragraph (b) shall require a covered financial institution to report any information not otherwise required to be reported by law or regulation.

Dated: July 15, 2014.

Jennifer Shasky Calvery,

Director, Financial Crimes Enforcement Network.

[FR Doc. 2014-17172 Filed 7-21-14; 8:45 am]

BILLING CODE 4810-02-P

 

Liste des Banques Offshore

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banques offshoreNous empruntons cette liste au site Streber.st : un blog en Anglais de très grande qualité, dédié aux activités offshore.

Streber nous apprend entre-autres qu’il est possible d’ouvrir un compte bancaire offshore à Taiwan !

Il liste ici les banques offshore les plus couramment discutées et les plus populaires. Sachant que certaines ne sont pas régulées par des banques centrales.

Il faut aussi savoir que certaines de ces banques n’ouvrent pas de compte pour le IBC (Société offshore), mais uniquement aux clients privés.

D’autres banques ont aussi arrêté d’ouvrir des comptes aux sociétés offshore, comme OCBC à Singapour par exemple.

Minimum deposit est un montant indicatif nécessaire pour ouvrir un compte, Sachant qu’il est souvent possible d’ouvrir un compte pour un montant inférieur ou en payant des pénalités si vous n’attegnez pas le minimum. .

Remotely se rapporte à la nécessité de visiter la banque pour ouvrir un compte bancaire.

Introducer se rapporte au besoin d’être présenté à la banque par un intermédiaire/agent.

Jurisdiction
Bank
Minimum
Remotely
Introducer
Andorra Andbank 200,000 EURYesNo
AndorraBanca Privada d'Andorra100,000 EURNoNo
AndorraCrèdit Andorrà100,000 EURNoNo
AndorraMorabanc 100,000 EURYesNo
Antigua and BarbudaAntigua Overseas Bank5,000 USDYesNo
Antigua and BarbudaGlobal Bank of Commerce2,000 USDYesNo
Antigua and BarbudaNorth International Bank5,000 USDYesNo
AnguillaNational Bank of Anguilla1,000 USDYesNo
AustriaUnicredit 100,000 EURYesNo
BermudaBermuda Commercial Bank25,000 USDYesNo
Bermuda Butterfield2,500 USDYesNo
BahamasButterfield2,500 USDYesNo
BahamasCIBC First Caribbean International Bank2,500 USDYesYes
Bahamas Winterbotham5,000 USDYesNo
BarbadosAmicorp Bank10,000 USDYesNo
BarbadosBanco Occidente Barbados10,000 USDYesNo
BarbadosJT Bank and Trust1,000,000 USDYesNo
BelgiumKeytrade BankNoneYesNo
BelizeAtlantic International Bank1,000 USDYesNo
BelizeBelize Bank International2,000 USDYesNo
BelizeCaye Bank2,000 USDYesNo
BelizeChoice Bank1,000 USDYesNo
BelizeHeritage International Bank3,000 USDYesNo
Cayman IslandsButterfield2,500 USDYesNo
Cayman IslandsCaledonianUnknownYesNo
Cayman IslandsCayman National Bank1,000 USDYesNo
Cayman IslandsNCB Cayman2,500 USDYesNo
Cook IslandsCapital Security Bank500,000 USDYesNo
CuraçaoMaduro and Curiel’s BankNoneYesNo
CuraçaoSAI Bank1,000 USDYesNo
CyprusAlpha Bank500 EURYesNo
CyprusBaltikums Bank1,000 EURYesNo
CyprusEurobank EFG10,000 USDYesNo
CyprusFBME500 USDYesYes
CyprusHellenic Bank1,000 EURYesYes
CyprusPiraeus Bank1,000 EURYesNo
CyprusUSB1,000 EURYesYes
DominicaNational Bank of DominicaNoneYesYes
GibraltarJyske Bank200,000 EURYesNo
GrenadaRepublic Bank Grenada10,000 USDNoNo
Hong KongBank of China1,000 HKDNoNo
Hong KongBank of East Asia5,000 HKDNoNo
Hong KongDBS25,000 HKDNoNo
Hong KongHang Seng5,000 HKDNoNo
Hong KongHSBC5,000 HKDNoNo
Hong KongStandard Chartered100,000 HKDNoNo
Isle of ManStandard Bank5,000 GBPYesNo
Saint Kitts and NevisBank of Nevis InternationalUnknownYesNo
Saint LuciaBank of St. Lucia International2,000 USDYesNo
LiechtensteinValartis5,000 CHFYesNo
LatviaABLV10,000 EURYesNo
LatviaBaltikums Bank1,000 EURYesNo
LatviaNorvik BankaNoneNoNo
LatviaRietumu1,000 EURYesNo
LuxembourgKeytrade Bank1,000 EURYesNo
MaltaBanif Bank2,000 EURYesNo
MaltaBank of Valletta2,500 EURYesNo
MaltaMediterranean BankUnknownYesYes
MauritiusABC Banking Corporation1,000 USDYesYes
Mauritius Afrasiabank 1,000 EURYesYes
MauritiusBank OneNoneYesYes
MauritiusBank of BarodaUnknownYesYes
MauritiusMCB1,000 EURYesYes
MauritiusSBI1,000 USDYesYes
MauritiusSBM1,000 EURYesYes
Panama Banvivienda 3,000 USDYesNo
PanamaCredicorp Bank1,000 USDYesNo
PanamaMultibank1,000 USDYesNo
PanamaPopular Bank2,000 USDNoNo
Saint Vincent and the GrenadinesB2B-BankUnknownYesNo
Saint Vincent and the GrenadinesEuro Pacific BankNoneYesNo
Saint Vincent and the GrenadinesLoyal Bank1,000 USDYesNo
SeychellesBarclays100,000 USDYesNo
SeychellesBMI10,000 USDYesYes
SeychellesMCB1,000 EURYesYes
SeychellesNouvobanq5,000 USDYesYes
SingaporeDBS1,000 USDNoNo
SingaporeOCBC500 USDNoNo
SingaporeUOB10,000 SGDNoNo
SwitzerlandCIM Banque10,000 CHFYesNo
SwitzerlandHeritage5,000 CHFYesNo
SwitzerlandJulius Bär100,000 CHFYesNo
SwitzerlandSaxobank5,000 CHFYesNo
SwitzerlandStrateoNoneYesNo
SwitzerlandSwissquote1,000 EURYesNo
Turks and CaicosBritish Caribbean Bank1,000 USDYesNo
Turks and CaicosTurks and Caicos Banking Company50,000 USDYesNo
TaiwanBank SinoPac1,000 USDYesNo
TaiwanIndustrial Bank of TaiwanNoneYesNo
TanzaniaFBME500 USDYesYes
VanuatuBREDNoneYesNo
VanuatuPacific Private BankNoneYesNo
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