Recommandé pour : investissements immobilier
Le Delaware est un état situé au nord-est des Etats-Unis, entre les villes de New York et de Washington.
Le nom “Delaware” est aujourd’hui clairement connoté Offshore, il suffit de taper Delaware dans google pour voir la moitié des résultats associés aux sociétés Offshore et au blanchiment d’argent.
Il n’est donc pas du tout recommandé d’utiliser une société au Delaware en tant que holding ou dans le cadre de transactions ou facturations avec la France en raison du risque de requalification fiscale que cela représente.
Pour les Européens, le Delaware est maintenant essentiellement utilisé lors de montage d’opérations immobilières sur les USA ou sur le continent américain.
Types de Sociétés au Delaware
Les non-résidents qui souhaitent créer une société au Delaware choisissent le modèle des LLC (sociétés privées à responsabilité limitée), qui sont un mix entre compagnie commerciale (une société limitée par actions) et d’une société en commandite.
La LLC protège les biens meubles des propriétaires tout en leur assurant une transparence fiscale, sans subir la majorité des restrictions qui sont inhérentes aux compagnies commerciales américaines. Plus important, pour une personne ou un groupe de personnes qui souhaitent posséder une entreprise aux États-Unis procurant des avantages semblables à ceux d’une entreprise offshore traditionnelle enregistrée dans un paradis fiscal offshore, les LLC du Delaware sont exonérées d’impôts sur les transactions commerciales et les bénéfices générés hors des États-Unis, et leurs membres sont des étrangers qui ne résident pas aux États-Unis.
Impôts et Taxes au Delaware
Impôt sur les bénéfices : 0%
Les Sociétés qui y sont enregistrées au Delaware mais qui ne dont les revenus ne proviennent pas du Delaware sont exonérées de taxes et d’impôts, à l’exception de la taxe forfaitaire ($250 pour les LLCs).
Obligations comptables au Delaware
Au Delaware, il n’est pas obligatoire de tenir à jour une comptabilité et des publier des données chaque année.
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