(mise à jour le 29 Avril 2016)

Qu’est-ce qu’un compte bancaire offshore privé ?

Un compte bancaire offshore privé est un compte que vous ouvrez – en votre Nom personnel – auprès d’une banque située à l’étranger. Ouvrir un compte offshore privé est tout à fait légal, vous avez par contre obligation de le déclarer au FISC.

Les accords d’échanges d’informations, l’opération « cartes bancaires étrangères, et les autres moyens à disposition du Fisc leur permettent aujourd’hui de tracer plus facilement et plus rapidement les comptes privés.

Jusqu’à très récemment, les comptes Business n’étaient pas concernés par les échanges d’information, mais la mise en place de l’AEOI va apporter une transparence quasi-totale sur les bénéficiaires des comptes personnels et professionnels.

Idées reçues sur les comptes bancaires Offshore

• Ces comptes bancaires sont réservés aux riches comme Liliane Bettencourt. C’est FAUX
• Il faut s’appeler James Bond pour avoir un compte numéroté. C’est FAUX
• Les banques offshore sont toujours dans des îles peu recommandables, c’est FAUX
• Les comptes offshore sont faits pour les trafiquants de drogues et les mafieux, c’est FAUX
• Les comptes offshore coûtent chers, c’est FAUX
• Il faut avoir des relations pour ouvrir un compte offshore, c’est FAUX

Pour ouvrir un compte offshore, il suffit généralement d’une simple pièce d’identité et d’un dépôt initial (500 Euros par exemple). Vous pouvez ouvrir un compte offshore dans la banque de votre choix et si vous optez pour une banque grand-publique les frais bancaires seront tout à fait comparables à ceux de votre compte personnel en France. Un entretien avec un commercial de la banque peut être nécessaire pour ouvrir un compte, mais cela se fait sur simple demande de rendez-vous au guichet ou au standard.

Pourquoi ouvrir un compte bancaire offshore ?

Vous pensez peut-être à « Pour cacher de l’argent au FISC ? », ce qui est vrai pour un certain nombre de clients français de ces banques offshore. Mais concrètement, un compte offshore vous permet de :

• percevoir des dividendes,
• protéger votre patrimoine,
• gérer votre succession,
• préparer un investissement immobilier à  l’étranger,
• contourner un interdit bancaire (cela arrive aussi à des gens très biens).

Quelles sont les précautions à prendre avec un compte offshore ?

La loi française oblige à déclarer au Fisc ses comptes bancaires en France et à l’étranger, ainsi que ses participations dans des sociétés Françaises ou Etrangères. Mais de nombreux comptes offshore privés ont été ouverts pas pour ne pas déclarer les fonds aux autorités fiscales.

Il existe 2 situations possibles :

1. Vous êtes déjà le bénéficiaire d’un compte bancaire offshore

A partir de 2017 la mise en place en de l’échange automatique d’informations (AEOI) va permettre au Fisc Français d’avoir connaissance de tous les comptes offshore des résidents Français : plus de 100 pays on signé cet accord et d’autres signeront dans les mois à venir.

Si vous êtes le bénéficiaire d’un compte offshore situé dans l’un des pays signataires de l’AEOI et que votre compte n’a jamais été déclaré au Fisc, vous êtes a priori dans une position très difficile :

• Si votre compte a été fermé avant le 1er Janvier 2016, il y a une petite chance pour que l’existence de ce compte ne soient pas transmise au Fisc Français. Mais cela dépend uniquement de la banque et de sa décision de transmettre ces informations ou pas.
• Si votre compte était encore actif au 1er Janvier 2016, le Fisc Français en aura connaissance en 2017 ou 2018, lorsque les échanges entre pays seront effectifs. Dans ce cas vous pouvez uniquement minimiser les pénalités que le Fisc souhaitera appliquer en déclarant ce compte offshore le plus tôt possible.

L’actualité récente a montré que déplacer des fonds d’un compte étranger vers un autre compte est un facteur maladroit et aggravant : évitez de faire comme Jérôme Cahuzac ou Lionel Messi !

2. Vous souhaitez ouvrir un compte bancaire offshore privé ou professionnel

Avant il était assez facilement possible de « dissimuler » des fonds à l’étranger en utilisant une compte bancaire offshore. Pour ce faire, certaines précautions étaient nécessaires :

• Ne pas choisir une filiale de banque française implantée à l’étranger : ce qui permettait d’éviter les risques de reporting au FISC de tous les comptes ouverts de résidents Français en France et à l’étranger.
• Ne pas choisir de banques étrangères ayant des filiales en France : soumises aux mêmes obligations de reporting, et avec le risque de pressions du gouvernement pour arriver à ses fins. L’affaire UBS aux Etats-unis est un très bon exemple.
• Ne pas ouvrir de compte offshore dans la communauté Européenne : les administration fiscales pouvaient mener des « fishing expeditions », c’est à dire collecter des informations larges pour obtenir des listes de contribuables français ayant ouvert des comptes dans un pays Européen.
• Ne pas établir de lien entre un compte bancaire en France et un compte offshore : pas de virement lors de l’ouverture du compte offshore ni de transfert du compte offshore vers le compte en France.
• Utiliser une bonne vieille valise de billets : les dépôt en espèces ne laissent pas de traces. Cette pratique a été utilisée pendant de nombreuses année pour faire passer des fonds en Suisse par exemple.
• Se déplacer dans un paradis fiscal pour ouvrir un compte offshore : même si il était possible d’ouvrir un compte offshore à distance, la méthode la plus discrète était de prévoir un déplacement sur place pour ouvrir le compte directement dans une agence locale.
• Ne pas effectuer de paiement en France avec une carte offshore : toute opération faite en France avec une VISA ou MasterCard peut ressortir très facilement.
• Utiliser un Compte Numéroté : aussi appelé comptes anonymes car il étaient identifiés uniquement par leur numéro, ces comptes – qui ont quasiment disparu – apportaient un maximum de confidentialité et permettaient aussi d’avoir des cartes de retraits anonymes. Les banques Suisses proposaient ce genre de service.

La mise en place de l’AEOI va rendre l’utilisation de comptes offshores « discrets » quasiment impossibles.

Les juridictions couramment utilisées pour ouvrir des comptes offshore sont les suivantes :

• Belize
• Chypre
• Hong Kong
• Ile Maurice
• Lettonie
• Liechtenstein
• Nevis
• Seychelles
• St Vincent & Grenadines
• Singapour
• Suisse

Mais toutes ces juridictions ont signé les accords AEOI, ce qui signifie que les noms des bénéficiaires de comptes hébergés dans ces juridictions seront communiqués au FISC à partir de 2017 pour les comptes recensés en 2016.

Les pays d’Europe n’ayant pas encore signé les accords sont :

• Arménie
• Azerbaïdjan
• Biélorussie
• Bosnie
• Georgie
• Kazakhstan
• Macédoine
• Moldavie
• Monténégro
• Serbie
• Ukraine
• Vatican

Parmi les autres pays hors-Europe n’ayant pas (encore) signé, on peut citer Taiwan et la Thaïlande

Mais avant d’aller en Azerbaïdjan ou en Thaïlande pour ouvrir un compte bancaire offshore, prenez en compte les aspects suivants :

• Est-ce que le pays est stable politiquement ?
• Quels sont vos recours légaux en cas de problèmes avec votre compte bancaire ?
• Est-ce que vos partenaires commerciaux accepteront de payer un compte bancaire « très exotique » ?
• Pourrez-vous facilement accéder à vos fonds et effectuer des virements vers d’autres comptes bancaires étrangers (pour payer vos fournisseurs par exemple) : pas de système SEPA.
• Qu’est-ce-qui vous garantit que ce pays ne signera pas les accords AEOI le mois prochain ?

Déposer de l’argent c’est facile, le retirer pour l’utiliser, c’est plus compliqué.

Si vous ouvrez un compte offshore pour y déposer 5.000 ou 10.000 Euros, vous pourrez utiliser votre carte de retrait pour profiter de votre argent.

Mais si vous ouvrez un compte offshore pour recevoir des dividendes, les sommes accumulées sur ce compte pourront dépasser les 100.000 EUR voire 500.000 EUR ou plus. Et vous ne pourrez pas les retirer avec une simple carte bancaire, vous ne pourrez pas non-plus faire de virement sur votre compte personnel, donc il sera difficile d’utiliser cette argent en France.

Quelles sont les options :

1. Vous investissez à l’étranger dans une société offshore,
2. Vous investissez à  l’étranger dans l’immobilier à partir de votre société offshore,
3. Vous déménagez à  l’étranger, pas forcément dans le pays offshore qui héberge votre compte bancaire, et vous déclarez ce compte offshore à  votre nouvelle administration fiscale, cela vous permettra alors de l’utiliser pour votre vie quotidienne et vos investissements locaux.
4. Vous n’y touchez pas et laissez fructifier cette argent, mais ce « Luxe » est en général réservé à ceux qui n’en ont pas besoin.

Il y a aussi d’autres options plus complexes et plus difficiles à  mettre en oeuvre pour vous permettre de rapatrier votre argent en France. Dans ce cas il est préférable de faire appel à  des experts pour définir le montage le plus adapté.

 Qu’est-ce que l’AEOI ?

L’échange automatique d’informations (AEOI) est une norme définie par l’OCDE : les pays signent des accords pour échanger automatiquement (et non sur demande, comme c’était le cas avec les TIEA) les informations des comptes bancaires détenus par des personnes – physiques ou morales – qui résident dans tout état signataire.

L’AEOI permet donc au Fisc Français de connaître les comptes bancaires offshore ou onshore que vous détenez – de façon directe ou indirecte – dans tout pays signataire. Et dans le cas où un compte n’avait pas déjà été déclaré au Fisc, cela déclenchera des contrôles fiscaux et amendes.

Pour rendre cela possible, un reporting standard commun a été mis en place, il décrit comment les informations doivent être partagées afin que chaque état puissent gérer simplement le flux d’informations. C’est une amélioration très importante par rapport aux TIEA, où l’information pouvait être communiquée sous différents formats, ce qui était très consommateur de temps pour les administrations.

La MCAA (Convention Multilatérale concernant l’Assistance Administrative Mutuelle en matière fiscale) définit quelle autorité doit collecter, envoyer et recevoir les informations à partager.

De façon pratique : un pays signe la Norme Commune de Déclaration (ou CRS en anglais :  Common Reporting Standard) qui définit les informations qui doivent être partagées et la Convention Multilatérale concernant l’Assistance Administrative Mutuelle en matière fiscale (ou MCAA en anglais : Mutual Competent Authority Agreement) qui définit les autorités responsables pour le traitement des informations. Au final, cela signifie l’échange automatique d’informations (AEOI).

Quelles sont les informations partagées  ? et qui est concerné ?

Si vous disposez d’un compte bancaire dans une juridiction AEOI (un état signataire de l’AEOI), la juridiction concernée fera automatiquement un rapport sur votre compte bancaire à l’autre juridiction dans laquelle vous êtes résident.

La norme oblige les institutions financières (banques, dépositaires, compagnies d’assurance-vie…) implantées dans des pays signataires à :

• Collecter : identifier les titulaires et bénéficiaires de comptes bancaires des résidents fiscaux de pays avec lesquels un accord d’échange a été conclu :
  • nom, prénom, numéro de passeport et coordonnées du détenteur,
  • numéro de compte,
  • soldes du compte,
  • intérêts perçus,
  • produits bruts de cession de valeurs mobilières,
  • …
• Rapporter :  les institutions financières doit transmettre annuellement ces informations à leur administration fiscale
• Echanger : l’administration fiscale doit échanger ces informations avec l’autre juridiction signataire

La juridiction « bénéficiaire » de l’échange est en principe celle du pays de résidence du bénéficiaire du compte.

Mais en cas de doute, ou par excès de zèle, les banques peuvent échanger avec plusieurs juridictions. Par exemple, si vous avez un passeport Français mais une résidence au Panama, la banque peut décider que votre résidence n’est pas « réelle » et échanger avec le Panama ainsi qu’avec la France.

Les échanges multi-juridictionnels permettront aux banques d’éviter les abus concernant les lieux de résidences et les relocalisations intra-Européennes.

Tous les comptes de particuliers sont concernés : aucun seuil n’est applicable.

Pour les compte de personnes morales (Sociétés, Trusts, Fondations,…), un seuil de 250’000 USD autorise les juridictions à ne pas échanger les informations des comptes ayant un solde inférieur. Mais chaque juridiction est libre d’appliquer ou pas ce seuil. Et à moyen terme, ce seuil sera réduit voire supprimé.

L’agenda publié sur le site du Fisc de Nouvelle-Zélande donne une idée assez précise des échéances : à partir de 2019, l’échange d’information concernera tous les comptes.

Quand sera appliquée l’AEOI ?

L’AEOI sera appliquée par 56 pays – incluant tous les pays Européens – à partir de 2017, et 42 pays supplémentaires à partir de 2018.

Les institutions financières doivent – depuis le 1er janvier 2016 –  classer tout nouveau client, c’est-à-dire identifier les comptes devant faire l’objet d’un échange d’informations à un pays tiers. Cette classification repose essentiellement sur les auto-certifications remplies par les personnes physiques et morales en indiquant notamment le ou les pays dans lesquels elles sont domiciliées fiscalement et les numéros d’identifiant fiscaux associés. L’exactitude de l’auto-certification sera vérifiée en s’appuyant sur les renseignements collectés dans le cadre de l’ouverture du compte, y compris les documents recueillis en application des procédures AML – Anti-Money Laundering- et KYC. Contrairement au FATCA où l’IRS  met à disposition les formulaires de self-certification (W9 / W8), rien n’est prévu dans le cadre du CRS (Common Reporting Standard).

Les différentes obligations et échéances pour les juridictions engagées sur un premier reporting en 2017 sont les suivantes :

• Classification des nouveaux clients à partir du 1er janvier 2016
• Classification des comptes préexistants des personnes physiques dont le solde est supérieur à 1M$ au plus tard le 31 décembre 2016
• Premier reporting au plus tard le 30 septembre 2017
• Classification des autres comptes préexistants, dont les comptes des personnes morales, au plus tard le 31 décembre 2017

Rappel des dates clés :

Depuis 2009, l’OCDE, l’UE et le Forum mondial sur la transparence et l’échange de renseignements à des fins fiscales ont travaillé sur l’amélioration de la transparence et l’échange de renseignements sur demande.

Le 22 mai 2013, Le Conseil européen décide à l’unanimité de développer l’échange automatique à l’échelle de l’UE et au niveau mondial en vue d’améliorer la discipline fiscale internationale et la transparence fiscale.

En février 2014, les ministres des Finances et les Gouverneurs de Banques Centrales des pays du G20 ont approuvé la Norme Commune de Déclaration pour l’échange automatique de renseignements fiscaux.

En mars 2016, 97 pays et territoires se sont engagés à mettre rapidement en œuvre (en 2017 ou 2018)  la norme commune de déclaration et à la transcrire dans leur droit interne.

Quels sont les pays signataires AEOI ?

L’OCDE tient à jour sur son site la liste des signataires AEOI :

Quels sont les pays qui ne participent pas à l’AEOI ?

Plus de 100 juridictions n’ont pas signé l’AEOI, ce qui signifie qu’elles n’échangeront pas d’information de façon automatique. Cependant, l’absence d’accord AEOI entre ces juridictions ne signifie pas qu’il n’y aura aucun échange d’information : toutes ces juridictions peuvent toujours utiliser d’autres moyens : sur demande ou de façon spontanée.

Les pays d’Europe n’ayant pas signé l’AEOI

Bien que de nombreux pays d’Europe (et tous ceux de la C.E.E) se sont engagé à respecter l’échange automatique d’informations, il y quelques pays d’Europe qui – à ce jour – n’ont pas signé les accords :

• Arménie
• Azerbaïdjan
• Biélorussie
• Bosnie
• Georgie
• Kazakhstan
• Macédoine
• Moldavie
• Monténégro
• Serbie
• Ukraine
• Vatican

La liste complète des pays qui ne participent pas à l’AEOI

Les conséquences de l’AEOI pour les comptes bancaires en Suisse ou en Lettonie

Pendant longtemps la Suisse était connue pour héberger les comptes bancaires de particuliers étrangers et de sociétés offshore. Mais le secret bancaire Suisse a disparu depuis 2013. La pression des Américains, puis la signature du FATCA (Foreign Account Tax Compliance Act) ont poussé les Suisses à ne plus accepter les clients qui ne souhaitaient pas régulariser leur situation. A partir de 2017 il est certain que la Suisse, comme tous les autre états membres de la communauté Européenne, vont déclarer les comptes bancaires de façon automatique.

Sur une période plus récente, la Lettonie était très populaire auprès des sociétés offshore, et de nombreux comptes bancaires offshore ont été ouvert auprès des banques de ce petit pays Balte. Les banques de Lettonie bénéficiaient d’un secret bancaire ambigüe qui permettait aux autorités locales d’accéder aux informations bancaires sur demande d’un juge, mais rendait très compliqué l’accès par des tiers. C’est ainsi que des banques comme Rietumu Bank, Baltikums, Pasta Banka ou ABLV ont acquis des milliers de clients Européens, mais dont les comptes bancaires sont progressivement fermés à cause de la mise en place de l’échange automatique d’informations.

En Suisse, la plupart de comptes de clients offshore ont déjà été  fermés, et la Lettonie est sur le point de faire pareil, à la différence que cette fois-ci, les bénéficiaires ne seront pas averti à l’avance !

L’AEOI par rapport au FATCA des Etats-Unis

Le FATCA est un accord séparé qui a été mis en place par la Etats-Unis avec 112 pays du monde (la Russie n’a pas signé). Hors il faut savoir que les Etats-Unis n’ont pas signé l’AEOI, et n’ont pas l’intention de le faire. Les Etats-Unis considèrent que le FATCA est suffisamment bien pour eux.

En fait, les Etats-Unis ne sont pas non plus conformes aux standards OCDE, mais le manque d’influence de l’OCDE ne permet pas de forcer les Etats-Unis à signer l’AEOI.

De ce point de vue, les Etats-Unis deviennent apparement une option très attractive pour les non-résidents qui souhaitent dissimuler leur argent. Encore faut-il pouvoir ouvrir un compte bancaire et avoir confiance en l’IRS (le Fisc Américain).

L’article de Raphaël H. Cohen (Le coup de maître des USA) donne un exemple de ce qui pourrait se passer pour ceux qui déplacent leurs fonds aux Etats-Unis. Nous ne partageons pas son analyse mais sommes d’accord sur le fait que faire confiance au Fisc Américain serai très naïf et donc très risqué ! Ceci fera l’objet d’un autre article.

Quelles sont les solutions pour éviter l’AEOI ?

La mise en application de l’AEOI a des conséquences assez dramatiques pour les paradis fiscaux et les sociétés offshore, rendant ainsi inéfficaces de nombreuses structures en place. Mais il existe des solutions potentielles qui doivent être adaptée à chaque situation :

1. Faire une déclaration volontaire au Fisc

• Déclarer tous les biens (étrangers) que vous contrôlez directement ou indirectement, ainsi que les revenus associés, à votre autorité fiscale (le Fisc de votre pays de résidence), et payer les impôts correspondants.
• Déclaration volontaire de vos comptes bancaires offshore et de vos sociétés offshore, en bénéficiant, ou pas, d’un régime d’amnistie fiscale.

2. S’expatrier fiscalement / changer de résidence fiscale

• Devenir résident fiscal dans une juridiction avec de faibles (ou zéro) taxes, ou qui n’impose pas les revenus de sources étrangères : Dubai, Hong Kong, Malte, Singapour, UK non-dom,..
• Vous pouvez envisager cette expatriation de façon temporaire, le temps de régulariser votre situation, puis revenir dans votre pays d’origine. Voir notre article sur l’Expatriation Fiscale.

3. Investir dans des biens non-financiers

• Retirer vos fonds de la banque et l’investir dans de l’immobilier, des bijoux, des oeuvres d’art.

4. Abandonner la propriété de ses biens ou ne pas apparaître comme bénéficiaire

• Céder vos biens à un Trust ou une Fondation privée (complexe et couteux)
• Créer un Limited Partnership dont vous n’êtes pas le managing partner
• Utilisez vos biens pour payer un premium sur un contrat d’Assurance-vie à prime unique (Single Premium Variable Life Insurance Policy)
• Investir dans un private equity qui ne vous donne pas le contrôle et ne produit pas de revenus (uniquement des gains à long terme)
• Faire un don à vos enfants ou à une oeuvre de charité

5. Choisir une juridiction non-signataire de l’AEOI

Vous avez certainement étudié la liste des pays signataires de l’AEOI : elle inclut presque toute l’Europe, la plupart des pays développés, et le choix des absents se porte surtout sur des pays Africains ou du Moyen-Orient (Liban), pays dans lesquels vous n’avez probablement pas envie de déposer vos fonds…

Les exceptions intéressantes sont Taiwan et la Thaïlande (pour l’instant).

Mais sur le long-terme, on peut s’attendre à ce que l’AEOI soit appliquée globalement, cette option semble donc très contraignante et très épuisante.

(article mis à jour le 11 Mars 2017)

Créez votre société offshore en ligne

Il existe beaucoup de prestataires accessibles directement sur Internet.

Nous avons fait une sélection de prestataires en nous basant sur leur réputation, leur transparence sur les prix, leur compétitivité, la facilité de création de société offshore et la qualité de leur services.

Ces prestataires offshore sont divisés en deux groupes :

1. les prestataires low-cost, suffisants pour créer une société offshore et ouvrir un compte en banque offshore
2. les prestataires premium : souvent des cabinets d’avocats internationaux beaucoup plus adaptés pour la création de Trusts ou si vous avez besoin de conseils d’experts.

Les prestataires offshore « low-cost »

Les prestataires offshore « Premium »

(article mis à jour le 19 mars 2017)

Nous avons créé un partie de cette liste avec le site Streber.st : un blog en Anglais de très grande qualité, dédié aux activités offshore.

Les banques offshore listées ici sont les plus couramment discutées et les plus populaires. Sachant que certaines ne sont pas régulées par des banques centrales.

Il faut aussi savoir que certaines de ces banques n’ouvrent pas de compte pour les IBC (Sociétés offshore), mais uniquement aux clients privés.

D’autres banques ont aussi arrêté d’ouvrir des comptes aux sociétés offshore, comme CIM en Suisse par exemple.

ATTENTION : La mise en place en 2017 de l’échange automatique d’informations (AEOI) signifie la disparition du secret bancaire à l’échelle mondiale. Pour en savoir plus, lisez notre article sur l’AEOI et les solutions pour l’éviter.

Jurisdiction	Banque		Minimum	Délais	Remote	Intro.
Allemagne	Deutsche Handelsbank		Aucun		Oui	Non
Allemagne	VarenGold Bank AG		Aucun		Oui	Non
Allemagne	Wirecardbank		Aucun		Oui	Non
Andorre	Andbank		200,000 EUR		Oui	Non
Andorre	Banca Privada d'Andorra (Fermée suite à une plainte de la FinCen)		100,000 EUR		Non	Non
Andorre	Crèdit Andorrà		100,000 EUR		Non	Non
Andorre	Mora Banc		100,000 EUR		Oui	Non
Anguille	Caribbean Commercial Investment Bank		5,000 USD		Oui	Non
Anguille	FirstCaribbean International		2,000 USD		Oui	Oui
Anguille	National Bank of Anguilla		1,000 USD		Oui	Non
Antigua et Barbuda	Antigua Overseas Bank		5,000 USD		Oui	Non
Antigua et Barbuda	FirstCaribbean International		2,000 USD		Oui	Oui
Antigua et Barbuda	Global Bank of Commerce		2,000 USD		Oui	Non
Antigua et Barbuda	North International Bank		5,000 USD		Oui	Non
Aruba	Banco di Caribe		Aucun		Non	Non
Aruba	Caribbean Mercantile Bank		Aucun		Oui	Non
Autriche	Erste Bank		300,000 EUR		Oui	Non
Autriche	Euram Bank		100,000 EUR		Non	Non
Autriche	Kathrein Privatbank		1,000,000 EUR		Oui	Non
Autriche	LGT		250,000 EUR		Oui	Non
Autriche	Meinl Bank		1,000 USD	13 à 15 jours	Non	Non
Autriche	Unicredit Bank		100,000 EUR		Oui	Non
Azerbaijan	AccessBank		100 AZN		Oui	Non
Azerbaijan	AGBank		50 AZN		Oui	Non
Azerbaijan	BankRespublika		Aucun		Non	Non
Azerbaijan	Dekabank		Aucun		Non	Non
Azerbaijan	International Bank of Azerbaijan		1,000 AZN		Non	Non
Azerbaijan	Kapitalbank		Aucun		Non	Non
Bahamas	Butterfield		2,500 USD		Oui	Non
Bahamas	CIBC First Caribbean International Bank		2,500 USD		Oui	Oui
Bahamas	Winterbotham		5,000 USD		Oui	Non
Bahreïn	BMI Bank		500 BHD		Non	Non
Bahreïn	Gulf International Bank		10,000 BHD		Non	Non
Barbade	Amicorp Bank		10,000 USD		Oui	Non
Barbade	Banco Occidente Barbados		10,000 USD		Oui	Non
Barbade	FirstCaribbean International		2,000 USD		Oui	Oui
Barbade	JT Bank and Trust		1,000,000 USD		Oui	Non
Belgique	Keytrade Bank		Aucun		Oui	Non
Belize	Atlantic International Bank		1,000 USD		Oui	Non
Belize	Belize Bank International		2,000 USD		Oui	Non
Belize	Caye Bank		2,000 USD		Oui	Non
Belize	Choice Bank		1,000 USD		Oui	Non
Belize	FirstCaribbean International		2,000 USD		Oui	Oui
Belize	Heritage International Bank		3,000 USD		Oui	Non
Bermudes	Bermuda Commercial Bank		25,000 USD		Oui	Non
Bermudes	Butterfield		2,500 USD		Oui	Non
Bermudes	Clarien Bank		Aucun		Oui	Non
Bermudes	HSBC		5,000,000 USD		Oui	Non
Bonaire	Banco di Caribe		Aucun		Non	Non
British Virgin Islands	FirstCaribbean International		2,000 USD		Oui	Oui
British Virgin Islands	HSBC		5,000,000 USD		Oui	Non
British Virgin Islands	VP Bank		100,000 USD		Oui	Non
Brunei	Standard Chartered		10,000 USD		Non	Non
Cayman (Iles)	Altajir Bank		10,000 USD		Oui	Non
Cayman (Iles)	Butterfield		2,500 USD		Oui	Non
Cayman (Iles)	Cayman National Bank		1,000 USD		Oui	Non
Cayman (Iles)	FirstCaribbean International		2,000 USD		Oui	Oui
Cayman (Iles)	NCB Cayman		2,500 USD		Oui	Non
Cayman (Iles)	VBT Bank and Trust		10,00 USD		Oui	Non
Chine	Bank of Communications		Négociable		Non	Non
Chine	China Merchants Bank		1,000 USD		Non	Non
Chine	Ping An Bank		1,000 USD		Non	Non
Chine	Shanghai Pudong Development Bank		50,000 USD		Non	Non
Chypre	Alpha Bank		500 EUR	2 à 3 semaines	Oui	Non
Chypre	Bank of Cyprus		500 USD	3-10 jours	Oui	Oui
Chypre	Eurobank EFG		10,000 USD	2 à 3 semaines	Oui	Non
Chypre	Expobank		Aucun	2 à 3 semaines	Non	Non
Chypre	Hellenic Bank		1,000 EUR	3 à 4 semaines	Oui	Oui
Chypre	Piraeus Bank		1,000 EUR	3 à 4 semaines	Oui	Non
Chypre	RCB		Aucun		Oui	Oui
Chypre	USB		1,000 EUR		Oui	Oui
Cook (Iles)	Capital Security Bank		500,000 USD		Oui	Non
Cook (Iles)	HSBC		5,000,000 USD		Oui	Non
Corée du Sud	Shinhan		Aucun		Non	Non
Curaçao	Banco di Caribe		Aucun		Non	Non
Curaçao	FirstCaribbean International		2,000 USD		Oui	Oui
Curaçao	Girobank		Aucun		Oui	Non
Curaçao	Maduro and Curiel’s Bank		Aucun		Oui	Non
Curaçao	SAI Bank		1,000 USD		Oui	Non
Dominique	FirstCaribbean International		2,000 USD		Oui	Oui
Dominique	National Bank of Dominica		Aucun		Oui	Oui
Estonie	BIGBANK		Aucun		Non	Non
Estonie	Danske Bank		Aucun		Non	Non
Estonie	Krediidipank		Aucun		Non	Non
Estonie	LHV		500 EUR		Oui	Non
Estonie	SEB		Aucun		Non	Non
Estonie	Swedbank		Aucun		Non	Non
Estonie	Tallinna Äripanga		Aucun		Non	Non
Estonie	Versobank		Aucun		Non	Non
Emirats Arabes Unis (Dubai)	Abu Dhabi Commercial Bank		Aucun		Oui	Non
Emirats Arabes Unis (Dubai)	Bank of Sharjah		3,000 AED		Non	Non
Emirats Arabes Unis (Dubai)	CBI		10,000 AED		Non	Non
Emirats Arabes Unis (Dubai)	Commercial Bank of Dubai		20,000 AED		Non	Non
Emirats Arabes Unis (Dubai)	Emirates NDB		50,000 AED		Non	Non
Emirats Arabes Unis (Dubai)	First Gulf Bank		3,000 AED		Non	Non
Emirats Arabes Unis (Dubai)	Mashreq Bank		25,000 AED		Non	Non
Emirats Arabes Unis (Dubai)	NBAD		Aucun		Non	Non
Emirats Arabes Unis (Dubai)	RAKBANK		3,000 AED		Non	Non
Emirats Arabes Unis (Dubai)	United Arab Bank		10,000 AED		Non	Non
Gibraltar	Jyske Bank		200,000 EUR		Oui	Non
Grenade	FirstCaribbean International		2,000 USD		Oui	Oui
Grenade	Republic Bank Grenada		10,000 USD		Non	Non
Guernesey	Butterfield		Négociable		Oui	Non
Hong Kong	Bank of China		1,000 HKD		Non	Non
Hong Kong	China CITIC Bank International		Aucun	1 mois	Non	Non
Hong Kong	Bank of East Asia		5,000 HKD		Non	Non
Hong Kong	DBS		25,000 HKD		Non	Non
Hong Kong	Citibank N.A		HKD 50,000	1 mois	Non	Non
Hong Kong	Hang Seng		5,000 HKD	1 à 5 semaines	Non	Non
Hong Kong	HSBC		5,000 HKD	2 5 semaines	Non	Non
Hong Kong	OCBC Wing Hang		50,000 HKD	1 mois	Non	Non
Hong Kong	Standard Chartered		100,000 HKD		Non	Non
Islande	Landsbankinn		Aucun		Oui	Non
Ile de Man	Conister Bank		5,000 GBP		Oui	Non
Ile de Man	Lloyds International		2,500 GBP		Oui	Non
Ile de Man	Nedbank		50,000 GBP		Oui	Non
Ile de Man	Permanent Bank		10,000 GBP		Oui	Oui
Ile de Man	Standard Bank		5,000 GBP		Oui	Non
Jamaica	FirstCaribbean International		2,000 USD		Oui	Oui
Japon	Bank of Tokyo-Mitsubishi UFJ (BTMU)		50,000 GBP	2 à 3 semaines	Oui	Oui
Jersey	Nedbank		50,000 GBP		Oui	Non
Jersey	Standard Bank		100,000 GBP		Oui	Non
Lettonie	ABLV		10,000 EUR	2 à 3 semaines	Oui	Non
Lettonie	Baltikums Bank		1,000 EUR	3 à 4 semaines	Oui	Non
Lettonie	Baltic International Bank		Aucun	3 à 4 semaines	Oui	Non
Lettonie	Expobank		5,000 EUR	2 à 3 semaines	Non	Non
Lettonie	Latvijas Pasta Bank		Aucun	2 à 3 semaines	Non	Non
Lettonie	Norvik Banka		Aucun	2 à 3 semaines	Non	Non
Lettonie	Rietumu		10,000 EUR	2 à 3 semaines	Oui	Non
Liban	Bank of Beirut		Aucun		Non	Non
Liban	Banque Audi		Négociable		Non	Non
Liban	Banque Libano-Française		Aucun		Non	Non
Liban	BLC Bank		Aucun		Non	Non
Liban	BLOM Bank		1,000 USD		Non	Non
Liban	Byblos Bank		10,000 USD		Non	Non
Liban	Crédit Libanais		Aucun		Oui	Non
Liban	FBL		1,000,000 USD		Non	Oui
Liban	FFA Private Bank		10,000 USD		Non	Non
Liban	Fransabank		Aucun		Non	Non
Liberia	International Bank		Aucun		Oui	Non
Liechtenstein	Bank Alpinum		250,000 CHF		Oui	Non
Liechtenstein	Bank Frick		50,000 CHF		Oui	Non
Liechtenstein	LGT (Liechtenstein Global Trust)		50,000 CHF		Oui	Non
Liechtenstein	Liechtensteinische Landesbank		500,000 CHF		Oui	Non
Liechtenstein	Neue Bank		10,000 CHF		Oui	Non
Liechtenstein	Union Bank		Négociable		Oui	Non
Liechtenstein	Valartis		5,000 CHF	2 jours	Oui	Non
Liechtenstein	VP Bank		250,000 CHF		Oui	Non
Luxembourg	Banque de Luxembourg		100,000 EUR		Oui	Non
Luxembourg	Keytrade Bank		1,000 EUR		Oui	Non
Macao	Tai Fung Bank		5,000 MOP		Non	Non
Malte	Banif Bank		2,000 EUR		Oui	Non
Malte	Bank of Valletta		2,500 EUR		Oui	Non
Malte	FCM Bank		2,000 EUR		Oui	Non
Malte	FIMBank		2,500 EUR		Oui	Non
Malte	HSBC		2,500 EUR		Oui	Oui
Malte	Mediterranean Bank		Aucun		Oui	Oui
Malte	Nemea Bank		2,500 EUR		Oui	Non
Marshall (Iles)	Bank of Marshall Islands		1,000 USD		Oui	Oui
Maurice (Ile)	ABC Banking Corporation		1,000 USD	3 à 5 jours	Oui	Oui
Maurice (Ile)	Afrasiabank		1,000 EUR		Oui	Oui
Maurice (Ile)	Bank One		Aucun		Oui	Oui
Maurice (Ile)	Bank of Baroda		Aucun		Oui	Oui
Maurice (Ile)	Barclays		2,000 USD		Oui	Oui
Maurice (Ile)	MCB		1,000 EUR		Oui	Oui
Maurice (Ile)	SBI		1,000 USD		Oui	Oui
Maurice (Ile)	SBM		1,000 EUR		Oui	Oui
Monaco	CFM		200,000 EUR		Oui	Oui
Monaco	CMB		250,000 EUR		Oui	Oui
Monaco	HSBC		5,000,000 EUR		Oui	Non
Mongolie	Golomt Bank		Aucun		Oui	Non
Mongolie	National Investment Bank		Aucun		Oui	Non
Montenegro	Atlas Bank		Aucun		Oui	Non
Panama	Banvivienda		3,000 USD		Oui	Non
Panama	Credicorp Bank		1,000 USD		Oui	Non
Panama	Multibank		1,000 USD		Oui	Non
Panama	Popular Bank		2,000 USD		Non	Non
Panama	Towerbank		100,000 USD		Oui	Non
Qatar	Qatar National Bank		100,000 USD		Non	Non
Saint Kitts et Nevis	Bank of Nevis International		Aucun		Oui	Non
Saint Kitts et Nevis	FirstCaribbean International		2,000 USD		Oui	Oui
Saint Lucie	Bank of St. Lucia International		2,000 USD		Oui	Non
Saint Lucie	FirstCaribbean International		2,000 USD		Oui	Oui
Saint Lucie	Hermes Bank		1,000 USD		Oui	Oui
Saint-Marin	Banca Di San Marino		1,000 EUR		Oui	Oui
Saint-Marin	Cassa Di Risparmio		2,000 EUR		Oui	Oui
Saint Martin	Banco di Caribe		Aucun		Non	Non
Saint Martin	FirstCaribbean International		2,000 USD		Oui	Oui
Saint Vincent et les Grenadines	B2B-Bank		Aucun		Oui	Non
Saint Vincent et les Grenadines	Euro Pacific Bank		Aucun		Oui	Non
Saint Vincent et les Grenadines	FirstCaribbean International		2,000 USD		Oui	Oui
Saint Vincent et les Grenadines	Loyal Bank		1,000 USD	7 à 10 jours	Oui	Non
Salomon (Iles)	Bank South Pacific		2,500 USD		Oui	Non
Seychelles	Al Salam Bank		25,000 USD	4 à 5 semaines	Oui	Oui
Seychelles	Barclays		100,000 USD		Oui	Non
Seychelles	BMI		10,000 USD		Oui	Oui
Seychelles	MCB		1,000 EUR		Oui	Oui
Seychelles	Nouvobanq		5,000 USD		Oui	Oui
Singapour	Bank of China		Aucun		Non	Non
Singapour	Bank of East Asia		5,000 SGD		Non	Non
Singapour	Bank of Singapore		5,000,000 USD		Non	Non
Singapour	CIMB Bank		3,000 SGD		Non	Non
Singapour	DBS		1,000 USD	1 à 2 semaines	Non	Non
Singapour	Indian Overseas Bank		1,000 SGD		Non	Non
Singapour	OCBC		500 USD	1 à 2 semaines	Non	Non
Singapour	UOB		10,000 SGD		Non	Non
Suède	SEB		Aucun		Oui	Non
Suisse	Banque Genevoise de Gestion		250,000 CHF		Oui	Non
Suisse	BSI		10,000 CHF		Oui	Non
Suisse	CBH		Négociable		Oui	Non
Suisse	CIM Banque		10,000 CHF	3 à 10 jours	Oui	Non
Suisse	Cornèr Banca		100,000 CHF		Oui	Non
Suisse	Credit Suisse		500,000 CHF		Oui	Non
Suisse	Edmond de Rothschild		2,000,000 CHF		Oui	Non
Suisse	Falcon Private Bank		1,000,000 CHF		Non	Non
Suisse	Gutzwiller		Aucun		Non	Non
Suisse	Heritage		5,000 CHF		Oui	Non
Suisse	Hinduja Bank		50,000 CHF		Oui	Non
Suisse	Julius Bär		100,000 CHF		Oui	Non
Suisse	Leumi Private Bank		Négociable		Oui	Non
Suisse	LGT		50,000 CHF		Oui	Non
Suisse	Lombard Odier		1,000,000 CHF		Oui	Non
Suisse	Neue Privat Bank		Négociable		Non	Non
Suisse	Notenstein		100,000 CHF		Oui	Non
Suisse	Pictet		500,000 CHF		Oui	Non
Suisse	Saxobank		5,000 CHF		Oui	Non
Suisse	Strateo		Aucun		Oui	Non
Suisse	Swissquote		1,000 EUR		Oui	Non
Suisse	UBP		500,000 CHF		Oui	Non
Suisse	UBS		500,000 CHF		Oui	Non
Suisse	Vontobel		500,000 CHF		Oui	Non
Suisse	VP Bank		500,000 CHF		Oui	Non
Taiwan	Bank SinoPac		1,000 USD		Oui	Non
Taiwan	Industrial Bank of Taiwan		Aucun		Oui	Non
Tanzanie	Standard Bank		5,000 USD		Oui	Non
Tonga	MBF Bank		5,000 NZD		Oui	Oui
Tonga	PIC Bank		Négociable		Oui	Non
Trinidad et Tobago	FirstCaribbean International		2,000 USD		Oui	Oui
Turquie	Akbank		Aucun		Oui	Non
Turquie	Denizbank		Aucun		Non	Non
Turquie	Finansbank		Aucun		Non	Non
Turquie	Garanti Bank		Aucun		Non	Non
Turquie	Isbank		Aucun		Non	Non
Turquie	Yapı Kredi		Aucun		Non	Non
Turquie	Ziraat Bankası		Aucun		Non	Non
Turks et Caicos	British Caribbean Bank		1,000 USD		Oui	Non
Turks et Caicos	FirstCaribbean International		2,000 USD		Oui	Oui
Turks et Caicos	Turks and Caicos Banking Company		50,000 USD		Oui	Non
Vanuatu	BRED		Aucun		Oui	Non
Vanuatu	Pacific Private Bank		Aucun		Oui	Non

Minimum est un montant indicatif nécessaire pour ouvrir un compte, Sachant qu’il est souvent possible d’ouvrir un compte pour un montant inférieur ou en payant des pénalités si vous n’atteignez pas le minimum. .

Remote se rapporte à la nécessité de visiter la banque pour ouvrir un compte bancaire. Sachant qu’il est possible d’éviter de se déplacer en utilisant un intermédiaire

Intro. se rapporte au besoin d’être présenté à la banque par un intermédiaire/agent. Sachant que le besoin d’un intermédiaire peut être évité si vous visitez la banque.

Lorsque l’image  ci-contre est affichée, vous pouvez consulter un rapport sur la banque : vous serez dirigé sur une page du site The Banks

(article mis à jour le 23 mars 2017)

Utilisez une carte bancaire prépayée lors de la création de votre société offshore

A lire également : Acheter une carte VISA prépayée anonyme avec des bitcoins

Votre banquier n’est pas et ne sera jamais une personne de confiance !

Le secret bancaire n’existe pas en France, votre banquier peut ouvrir vos comptes à l’administration sans vous informer et sur simple demande d’un fonctionnaire. Les banquiers recherchent l’apaisement avec les administrations, ils n’ont donc aucun intérêt à protéger leurs clients et participent sans discussion.

Il convient donc de ne jamais informer votre banquier, de façon directe ou indirecte, de vos activités internationales.

L’utilisation d’une carte bancaire pré-payée vous permet d’effectuer des paiements de façon anonyme ou quasi-anonyme, cela ne laisse aucune trace sur votre compte bancaire et vous pouvez ainsi dormir tranquille. L’utilisation est plutôt réservée à des petits montants, ce qui vous permet d’acheter un abonnement à un service d’Email anonyme, de prendre un abonnement VPN, d’acheter des crédits sur skype, etc …

Ces cartes prépayées ne sont pas toujours anonymes (besoin de fournir des justificatifs) mais elles ont l’avantage de ne pas être rattachées à votre compte bancaire, ce qui apporte une certaine confidentialité.

Ces sites vous donnent la liste des cartes prépayées avec logo MasterCard ou Visa (indispensables pour payer en ligne) :

• Carte bancaires gratuites
• Carte-bancaire-prépayée.eu
• Carte-Bancaire-prépayée.net

Evitez les cartes qui permettent uniquement de recharger par virement ou carte bancaire, évitez aussi la carte Paypal : Paypal collabore avec le fisc, c’est écrit clairement dans leurs clauses d’exclusion et nous l’avons nous-même vérifié.

Nous recommandons les cartes suivantes :

Les Néo-Banques (ou banques FinTech) sont en train de changer complètement le monde des banques. Nous sommes désormais dans une nouvelle ère : les agences bancaires vont disparaître et les conseillers également.

Après-tout, qui a besoin d’aller voir sa banque aujourd’hui ? même lorsque vous avez besoin d’un prêt, vous changer faites appels à des courtiers en ligne et finissez 9 fois sur 10 par changer de banque.

Jusqu’ici les banques de la Fintech ciblaient uniquement les particuliers, vous connaissez sans doute :

• Atom bank
• Compte Nickel
• Monzo
• N26
• Soon
• …

Certaines d’entres-elles ciblent maintenant les sociétés, c’est par exemple le cas de :

• Holvi
• Leupay
• Tide

Celle qui a retenu notre attention est Tide.co

Tide.co : une banque pour les sociétés UK

Tide.co (www.tide.co) est une banque est à destination des sociétés basées au Royaume-Uni.

La promesse la banque : ouvrez votre compte en 5 minutes ! C’est affiché en gros sur le site : « Sign up in 5 minutes »

Nous avons voulu tester le processus d’inscription et vérifier si il est vraiment possible d’avoir un compte en 5 minutes.

Voici les étapes de l’inscription :

1. D’abord il faut télécharger l’appli Tide.co sur votre iPhone
   
2. Ensuite vous avez besoin de prendre une photo de votre passeport. Une fenêtre s’affiche pour vous aider à bien positionner la page de votre passeport par rapport à la caméra de votre iPhone :
   
3. L’appli reconnaît les informations de votre passeport telles que : votre prénom, votre nom, votre date de naissance et votre adresse. Un bouton « Start ID check » va permettre à l’appli d’effectuer des recherches supplémentaires.
   
4. Il n’est pas précisé sur le site de Tide.co quelles vérifications sont effectuées, mais si l’adresse de votre passeport est au Royaume-Uni, c’est quasiment instantané.
   
5. A partir de votre nom, Tide.co récupère auprès de Companies House les sociétés pour lesquelles vous apparaissez en tant que Director. Choisissez ici la société pour laquelle vous souhaitez ouvrir un compte bancaire :
   
6. L’appli affiche ensuite automatiquement l’adresse de la société :
   
7. Vous devez ensuite confirmer les noms et adresses des Shareholders qui détiennent plus de 25% des parts de votre société :
   
8. Après avoir confirmé les Shareholders, vous devez ensuite prendre un Selfie, entrer votre numéro de portable UK et votre adresse email :
9. Enfin, l’appli vous demande de définir un mot de passe de sécurité
10. Et juste après, vous découvrez votre Account Number et votre Sort code. Votre compte est ouvert et votre carte MasterCard arrivera à votre Trading address sous 3 à 5 jours :

Au final, cette inscription aura pris moins de 10 minutes, donc on peut considérer que la promesse est tenue.

Si vous connaissez les banques anglaises, vous savez à quel point l’ouverture d’un compte bancaire de société peut être fastidieuse : de Barclays à HSBC en passant par Lloyds, toutes les grandes demandent un rendez-vous obligatoire avec un conseiller, vous devez ensuite remplir des pages et des pages de formulaires, et ensuite il faut attendre plusieurs semaines – si votre ouverture est acceptée – pour obtenir votre numéro de compte. Quant à l’accès en ligne, cela demande encore un délai supplémentaire.

Tide.co est vraiment un « game changer » à partir du moment que vous pouvez fournir une adresse au Royaume-Uni.

Quelles sont les limites de Tide.co

• Tide.co ne propose pas encore d’IBAN, donc pas de virement internationaux (c’est prévu en 2017)
• Le Directeur qui ouvre le compte doit avoir une adresse aux UK (les autres Directeurs peuvent résider à l’étranger)
• Les Shareholders doivent aussi avoir leurs adresses aux UK
• Il faut avoir un numéro de téléphone anglais pour ouvrir le compte

Comment faire si vous n’êtes pas résident anglais

• Si l’adresse de votre passeport n’est pas au Royaume-Uni, vous pouvez entrer une adresse type « forwarding address ». A priori Tide.co ne demande pas de preuve d’adresse et la MasterCard sera envoyée à l’adresse de la société
• Obtenir une numéro de mobile anglais est très facile : acheté une carte pré-payée lors de votre prochain week-end à Londres

Voici comment obtenir une Carte prépayée VISA de façon anonyme, avec des bitcoins, depuis votre canapé et en moins de 30 minutes.

Pourquoi utiliser une carte anonyme ?

Nous avons traité ce sujet plusieurs fois dans nos articles, l’intérêt est évidemment de garder privées certaines transactions, par exemple :

• Souscrire à un service d’email anonyme offshore
• Acheter un abonnement VPN de façon anonyme
• Acheter un hébergement web offshore de façon anonyme
• ou encore créer une société offshore en ligne

Pourquoi utiliser Bitcoin ?

Par nature bitcoin offre beaucoup plus d’anonymat que les banques : les sociétés qui vendent des bitcoins ne sont pas régulées comme les banques, elles n’ont pas les mêmes obligations de reporting, ce qui rend donc le travail de toute administration (le Fisc par exemple) beaucoup plus compliqué.

Même si l’option ultime pour conserver votre anonymat est d’utiliser du Cash, vous pouvez tout à fait utiliser votre carte bancaire pour accélérer les transactions, tout en gardant un très bon niveau d’anonymat.

En effet, il suffit d’acheter vos bitcoin auprès d’un prestataire, puis de les transférer auprès d’un autre prestataire de façon anonyme. Si vous êtes du genre paranoïaque, vous pouvez effectuer cette opération plusieurs fois.

Comment acheter des bitcoins, sans risque ?

Pour faciliter notre démarche, nous avons cherché une société – basée hors de France – dans un pays avec une bonne réputation, qui permet d’acheter des bitcoins avec un carte bancaire.

Il est tout à fait légal d’acheter des bitcoins, donc utiliser votre carte bancaire indique seulement que vous avez acheté des bitcoins, rien de plus !

Donc après plusieurs recherches sur Google et plusieurs tests (dont localbitcoins.com) nous avons choisi d’utiliser BitPanda

A propos de BitPanda

BitPanda – qui appartient à Coinimal GmbH – est basé en Autriche, un pays réputé pour sa confidentialité.

Le site existe depuis 2014 et bénéficie d’une très bonne réputation sur les forums.

Vous pouvez acheter des Bitcoins sur BitPanda avec les moyens de paiement suivants:

• SOFORT-Transfer
• Visa/MasterCard,
• NETeller,
• Skrill,
• GIROPAY / EPS,
• Virement SEPA,
• Amazon.de Voucher Code

L’option carte cadeau Amazon.de est très intéressante car vous rajoutez une couche d’anonymat. Le site de Amazon.de vous explique comment faire (en anglais).

Acheter des Bitcoins (en 5 minutes)

Pour notre test, nous avons utilisé une carte bancaire pour acheter des Bitcoins.

Pour créer votre compte il suffit d’avoir une adresse email, ensuite il peut être nécessaire d’obtenir un statut VERIFIED en fonction du montant que vous souhaitez acheter :

• Pour payer par virement : il faut vérifier votre numéro de téléphone portable
• Pour payer par carte Visa ou MasterCard : il faut vérifier votre passeport avec IDnow

Dès que le processus de vérification est terminé (ce qui prend moins de 5 minutes), vous pouvez acheter vos Bitcoins avec votre carte bancaire.

Quelques minutes plus tard, les Bitcoins sont disponibles dans votre « Wallet », prêts à être utilisés.

Obtenir une carte prépayée VISA, avec vos Bitcoins

Nous avons ensuite cherché un autre prestataire qui délivre des cartes prépayée VISA virtuelles et plastiques.

L’avantage d’une carte VISA prépayée virtuelle est double :

1. La carte prépayé est disponible immédiatement
2. L’anonymat est conservé car il n’est pas nécessaire de fournir son adresse postale

Il existe plusieurs prestataires qui fournissent des cartes prépayées bitcoin :

• BitPay VISA Debit Card (USD)
• Bitwala Visa Debit Card (EUR)
• Cryptopay Debit Card (GBP, EUR ou USD)
• Shift Card (USD)
• SpectroCoin VISA Debit Card (GBP, EUR ou USD)
• Uquid (GBP, EUR ou USD)
• Xapo Debit Card (USD)

Nous avons sélectionné Uquid qui permet d’avoir une carte prépayée en EUR, GBP ou USD, et si vous le souhaitez aussi, recevoir une carte plastique par la poste.

Transférer des bitcoins vers Uquid

Avant de pouvoir demander une carte prépayée, il faut d’abord effectuer un dépôt.

Les frais de transfert pour les bitcoins sont gratuits.

Le transfert des bitcoins vers Uquid prend 5 à 10 minutes. Ensuite vous pouvez immédiatement acheter une carte virtuelle VISA et l’utiliser en ligne.

Bitpanda+Uquid est donc une excellente combinaison pour effectuer des achats de façon anonyme sur Internet.

Vous voyagez souvent ou travaillez dans différents pays au cours de l’année, vous êtes Freelance ou Nomade Digital et tout ce dont vous avez besoin c’est de :

1. Pouvoir accéder à votre compte bancaire très facilement, depuis votre iPhone
2. Avoir un carte VISA ou MasterCard pour effectuer des paiements facilement et retirer du cas
3. Idéalement avoir un compte en plusieurs devises : EUR, GBP, USD,.. et pourquoi pas AUD
4. Avoir les meilleurs taux de change
5. Ne pas payer de frais bancaire
6. Ouvrir un compte bancaire facilement, sans conditions de revenus

Evidemment, ce n’est pas en restant à la BNP ou à la Société Générale que cela va être possible. donc oubliez les grandes banques !

Alors quelles les sont les options ?

Les néo-banques : ces nouvelles banques de la Fintech

Les banques de la Fintech apportent désormais une toute nouvelle perspective :

• Pas ou peu de frais bancaire
• Une carte VISA ou MasterCard gratuite
• Des taux de changes très avantageux
• Une ouverture de compte en ligne, généralement en quelques minutes
• Une app pour gérer votre compte depuis votre iPhone, n’importe-où dans le monde

Voici les meilleures banques pour le nomade digital en Europe :

N26 (Number26)

Allemagne | EUR | https://n26.com

N26 (anciennement Numer26) est basée à Berlin mais est accessible dans tous les pays de la zone EURO, dont la France.

Lors de l’ouverture de compte, N26 ne demande aucune preuve d’adresse mais simplement une adresse locale pour recevoir votre MasterCard. Vous pouvez donc tout à fait utiliser une adresse de redirection ou l’adresse d’un ami.

L’ouverture de compte se fait depuis votre iPhone en moins de 10 minutes : il suffit de présenter votre Passeport et de confirmer les informations par vidéo-call, ensuite votre compte est ouvert immédiatement et vous pouvez utiliser votre IBAN.

Bons à savoir :

• Pas de frais mensuel ou annuel
• Pas de frais d’ouverture de compte
• Carte de débit MasterCard
• Pas de frais ATM, dans la limite de 5 retraits par mois
• Pas de frais de change, N26 applique les taux de change MasterCard
• Ouverture de compte 100% en ligne
• Accès avec votre pouce, depuis votre iPhone

Revolut

Royaume-Uni | Multi-devises | https://revolut.com

Revolut est une excellente option pour le nomade digital : un compte multi-devises gratuit, ainsi qu’une MasterCard multi-devises.

Revolut utilise un système de sécurité par localisation. Une fois votre compte activé, Revolut utilise la localisation de votre iPhone pour déterminer si votre carte est utilisée de façon frauduleuse. Par exemple, si votre carte est utilisée dans un pays différent que celui de votre iPhone, Revlout bloquera la transaction.

Bons à savoir :

• Pas de frais mensuel ou annuel
• Pas de frais d’ouverture de compte
• Carte de débit MasterCard
• Pas de frais ATM, dans la limite de 200£ par mois
• Les meilleurs taux de change
• Ouverture de compte 100% en ligne
• Accès avec votre pouce, depuis votre iPhone

Bunq

Pays-Bas | EUR | https://www.bunq.com

Bunq est une nouvelle banque digitale basée au Pays-Bas. Tous les citoyens Européens peuvent ouvrir un compte chez Bunq.

Là aussi, tout se fait en moins de 10 minutes avec une vérification de votre passeport via l’appli.

Bons à savoir :

• Pas de frais mensuel ou annuel
• Pas de frais d’ouverture de compte
• Bunq vous permet d’avoir plusieurs comptes et plusieurs IBAN.
• La carte bancaire coûte 1 EUR par mois.
• Les retraits cash en Europe sont facturés 0,80€
• Ouverture de compte 100% en ligne
• Accès avec votre pouce, depuis votre iPhone

Vous pouvez consulter sur cette page les tarifs de Bunq.

Bunq propose aussi des comptes Business, pour l’instant réservés aux sociétés basées au Pays-Bas, en Allemagne et en Autriche.

Monese

Royaume-Uni | GBP | https://www.monese.com

Monese est une banque digitale basée au Royaume-Uni. Tous les résidents de la communauté Européenne peuvent ouvrir un compte chez Monese.

Le compte bancaire est en GBP, ce qui peut être une contrainte.

Bons à savoir :

• 4,95£ de frais mensuel
• Pas de frais d’ouverture de compte
• La carte bancaire coûte 1 EUR par mois.
• Carte de débit VISA
• Les retraits cash sont gratuits au Royaume-Uni, dans la limite de 10 / mois
• Ouverture de compte 100% en ligne
• Accès avec votre pouce, depuis votre iPhone

Vous pouvez consulter sur cette page les tarifs de Monese.

Les banques offshore pour le nomade digital

D’une façon générale les banques offshore répondent à la liste, sauf sur 2 points:

1. Les banques offshore facturent généralement des frais d’ouverture de compte, puis 50€/mois (en moyenne)
2. Ouvrir un compte offshore prends plusieurs semaines et demandes de nombreux papiers.

Une exception est Standard Bank, basée à l’île de Man, qui ne facture pas de frais si un solde minimum de 6’000€ est conservé sur le compte.

Standard Bank (Standbic)

Ile de Man | EUR/GBP/USD/AUD | https://international.standardbank.com

Standard Bank est une banque Sud-Africaine, c’est la banque la plus riche d’Afrique.

Il s’agit d’une banque classique, avec une inscription en ligne relativement facile. Vous devez envoyer une copie certifiée de votre passeport ainsi qu’un justificatif de domicile traduit et certifié conforme.

L’ouverture de compte prend quelques semaines, ensuite vous pouvez gérer votre compte en ligne ou via l’apple iPhone et vous bénéficiez d’une carte VISA.

Le compte est multi-devises : EUR, GBP, USD et AUD

Bons à savoir :

• Pas de frais mensuel avec une balance minimum de 6’000€
• Pas de frais d’ouverture de compte
• Frais de virement de 30€
• Carte de débit VISA : 20€/an
• Frais de retraits cash : 1.75% (minimum 3.00€)
• Commission de change : 2.75%
• Accès avec en ligne ou depuis votre iPhone

Quelle banque choisir

Les banques de la Fintech proposent les meilleurs tarifs avec les meilleurs appli iPhone. Mais ces banques sont nouvelles et vous n’avez peut-être pas envie de déposer des sommes d’argent trop importantes.

• En dessous de 10’000 à 20’000 EUR de deposit : N26 et Revolut sont parfaites
• Au delà de 20’000 EUR : considérez l’ouverture d’un compte chez Standard Bank

Si vous avez d’autres banques pour digital à recommander, n’hésitez pas.

Ou pourquoi Londres est un Paradis Fiscal pour les Entrepreneurs et riches étrangers.

Des riches du monde entier résident à Londres, et ce n’est pas pour son climat, mais pour son régime fiscal ultra-favorable. Le statut fiscal de non-domicilié  – connu en tant que UK Non-dom ou UK Non-domicilied – est très populaire depuis plusieurs années, et cela va durer encore longtemps, surtout en période de crise !

En 2017, il y avait 91’100 résidents UK bénéficiants du statut de non-domicilié.

Si vous n’avez pas un passeport britannique et que vos parents ne sont pas anglais, vous pouvez résidez en Grande-Bretagne sans payer d’impôt sur vos revenus « Overseas », tant que ceux-ci ne sont pas rapatriés localement.

Tout repose sur la définition de «résident» et de «domicilié» dans la législation fiscale britannique.

0% d’impôt en résidant à Londres, c’est possible !

Le statut de UK Non-dom est relativement facile à obtenir : il suffit de déclarer à HMRC que l’on souhaite s’installer aux Royaume-Uni pour une période temporaire, et que l’on souhaite donc opter pour le régime de UK Non-dom.

A partir de là, vous ne serez imposé que sur vos revenus générés au Royaume-Uni et sur les fonds que vous faites venir (remitted) aux UK après votre installation dans le pays.

Par contre, HMRC ne vous imposera pas non-plus sur les fonds que vous pourriez faire venir au Royaume-Uni tant que ceux-ci ont été générés avant votre installation dans le pays.

Par exemple :

• Vous avez aujourd’hui 300.000 EUR sur un compte bancaire
• Puis vous déménagez à Londres et optez pour le régime de UK Non-dom
• Et enfin vous transférez vos 300.000 sur votre compte bancaire à Londres

Vous ne devrez aucun impôt à HMRC sur ces 300.000€ à partir du moment où vous pouvez démontrer que vous les aviez avant votre arrivée au Royaume-Uni. Et vous pouvez ainsi en disposer librement au quotidien.

HMRC ne vous demandera pas non plus la liste des vos fonds ou investissements étrangers ou même sociétés offshore, seuls vos fonds générés ou importés localement les intéressent.

Il est donc possible de déménager à Londres et de payer 0% d’impôt. Voici pourquoi il y a tant de riches et de voitures de Luxe dans cette ville !

Quelles sont les limites du statut de UK Non-dom ?

Si vous transférez des fonds au Royaume après votre arrivée, et que ceux-ci ont aussi été générés après votre arrivé, vous devrez payer des impôts sur les montants transférés. C’est le principe de remittance basis.

Vous pouvez opter – ou non – chaque année pour le statut de UK Non-dom. Et en fonction de la durée vous pouvez être soumis à une taxe forfaitaire pour les résidents Non-dom de longue durée :

• Les résidents Non-dom ayant passé au Royaume-uni moins de 7 ans sur les 9 dernières années ne payent aucune charge
• Les résidents Non-dom ayant passé au Royaume-uni plus de 7 ans sur les 9 dernières années payent une taxe de 30.000£ par an.
• Les résidents Non-dom ayant passé au Royaume-uni plus de 12 ans sur les 14 dernières années payent une taxe de 60.000£ par an

Au delà de 15 ans de résidence au Royaume-Uni (sur les 20 dernières années), il n’est plus possible de conserver son statut de UK Non-dom : c’est la règle du Deemed domicile rule.

Note : ces informations sont également disponible en anglais sur le site gov.uk

En fonction de vos revenus, même un taxe forfaitaire de 60.000£ par an peut être intéressante,  il est donc important de bien s’organiser avant de s’expatrier à Londres, pour pouvoir profiter de ce régime dans les meilleures conditions.

Alors que la Banque Centrale de Chypre accepte depuis le 11 Avril 2016 les demandes de compensation de la part des anciens Clients de FBME, mois de 100 Clients sur 6’000 avaient déposé leur demande en date du 19 Avril.

Le montant total estimé par la CBC ne dépasse pas les 130 millions d’euros : 4’500 clients avaient moins de 20’000€ sur leur compte, et ceux qui avaient plus que 100’000€ totalisent une somme de 1 milliard d’euros.

La rythme actuel est de 30 demandes par jour, mais il est possible que cela s’accélère dans les semaines à venir.

Déposer une demande prend moins de 10 minutes si vous arrivez tôt le matin, et le paiement de la CBC (Banque Centrale de Chypre) arrive 7 jours plus tard.

• Si vous avez moins de 100’000 EUR chez FBME, c’est l’occasion unique de terminer rapidement une histoire qui dure depuis presque 2 ans.
• Si vous avez plus de 100’000 EUR, vous allez pouvoir récupérer les premiers 100’000 EUR via la CBC, et pour le reste une procédure légale est nécessaire, mais tout à fait réaliste étant donné le cash disponible dans les caisses de la FBME.

Note : Si vous recherchez un contact local pour vous assister, nous recommandons le cabinet d’avocats Legal Floris, déjà mentionné dans notre article FBME, Suite et fin.

En faisant l’effort de s’aligner avec les normes de l’OCDE (Organisation for Economic Co-operation and Development) et du FATF (Financial Action Task Force), la Lettonie espère prochainement faire partie des états membres de l’OCDE.

Les banques de Lettonie doivent ainsi suivre les recommandations pour les institutions financières et revoir leurs relations avec les sociétés enregistrées dans certaines juridictions offshore, considérées comme des Paradis Fiscaux.

Cette démarche correspond à un mouvement global « anti-offshore » dont l’objectif est d’apporter plus de transparence à l’échelle internationale et de lutter contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme.

En date du 31 Décembre 2015, la loi N° 234 concernant les marchés financiers ( The Financial and Capital Market Commission No.234) est entrée en application. Et l’article 7 qui concerne le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme (Money Laundering & Financing of Terrorism Prevention Law 7th Article) est effectif depuis le 1er mars 2016. La mise en place de cette loi a également renforcé le contrôle des transactions au niveau domestique.

Jusqu’ici, plusieurs banque de Lettonie telles que ABLV ou Rietumu étaient très utilisées par les sociétés offshore, mais en date du 1er Avril 2016, les banques de Lettonie n’accepteront plus aucun nouveau client dont la société est enregistrée dans l’une des juridictions suivantes :

• Anguille
• Antigua et Barbuda
• Bahamas
• Belize
• Dominique
• Emirats Arabes Unis
• Guernesey
• Iles Bouvet
• Iles Caïmans
• Ile de Man
• Iles Marshall
• Iles Vierges Britanniques
• Panama
• Papouasie Nouvelle-Guinée
• Saint Kitts et Nevis
• Sainte Lucie
• Saint Vincent et les Grenadines
• Seychelles

Par contre, les juridictions suivantes seront encore acceptées :

• Canada
• Chypre
• Hong Kong
• Liechtenstein
• Malte
• Royaume-Uni (LLP, LTD, Scottish LP)
• Singapour
• Tous les pays membres de l’Union Européenne

ATTENTION : La mise en place en 2017 de l’échange automatique d’informations (AEOI) signifie la disparition du secret bancaire à l’échelle mondiale. Pour en savoir plus, lisez notre article sur l’AEOI et les solutions pour l’éviter.

Si vous exercez une activité à l’international et que vous utilisez éventuellement des sociétés offshore et comptes bancaires offshore, il est essentiel pour vous de comprendre la notion de résidence fiscale car c’est ce qui définit toute votre relation avec le Fisc !

Vous payez des impôts là vous résidez

C’est la façon la plus simple de l’expliquer : votre lieu de résidence définit le pays dans lequel vous devez payer des impôts.

Transférer l’essentiel de votre fortune personnelle sur un compte bancaire offshore ne change rien à vos obligations fiscales (c’est à dire le montant des impôts que vous devez payer et pourquoi vous devez les payer). Sauf si vous résidez dans un Paradis Fiscal, ce dont vous avez certainement conscience si c’est le cas.

Il y a plusieurs dizaines d’années de nombreux pays n’étaient pas préparés à la faille légale exploitée par des juridictions telles que les îles Caïman, les B.V.I ou Jersey. Il était alors possible d’habiter dans un enfer fiscal et de transférer ses fonds offshore en évitant de payer des impôts et en exploitant un vide fiscal.

Mais rapidement, des lois on été mises em place pour éviter ce phénomème et le concept de « Résidence Fiscale » est devenu une norme internationale.

Aujourd’hui, dans la plupart des pays les résidents (citoyens ou non) sont taxés sur leurs revenus mondiaux.  Seuls quelques pays ne taxent pas les revenus de sources étrangères, comme le Royaume-Uni par exemple avec son statut Non-dom.

Définition de résidence fiscale

Le résidence fiscale est une notion distincte de la nationalité d’une personne ou de la résidence principale.

On a coutume de dire qu’il suffit de ne pas séjourner en France au moins 183 jours par an, pour ne plus être résident fiscal français.  Mais ce n’est pas aussi simple que ça !

L’article 4 B du Code général des impôts définit la notion de domicile fiscal (ou résidence fiscale). Que vous soyez français ou étranger, vous êtes considéré comme ayant votre résidence fiscal en France si vous remplissez l’un des critères suivants :

• votre foyer (ou le lieu du séjour principal) se trouve en France : il s’agit du lieu de la résidence habituelle ayant un caractère permanent. Il suffit de séjourner plus de 183 jours en France (y compris à l’hôtel) pour remplir cette condition.
• vous exercez en France une activité professionnelle, salariée ou non, à moins de pouvoir justifier que cette activité est exercée à titre accessoire
• vos revenus sont majoritairement de source française : vous avez vos intérêts économiques en France

Un seul critère suffit à déterminer si votre résidence fiscale est en France. Mais selon votre situation personnelle cela peut être plus ou moins compliqué :

• Le foyer correspond au lieu où vous habitez normalement et au centre de vos intérêts familiaux. Il n’est pas tenu compte des séjours effectués temporairement ailleurs en raison des nécessités de votre profession ou de circonstances exceptionnelles. Votre lieu de séjour principal ne peut déterminer votre domicile fiscal que dans l’hypothèse où vous ne disposez pas de foyer. Par exemple : si vous êtes résident français et partez plusieurs mois à l’étranger et que votre famille reste en France, vous êtes considéré comme domicilié fiscalement en France, même si vous êtes resté plus longtemps à l’étranger qu’en France.
• Le centre de vos intérêts économiques correspond au lieu où vous avez effectué vos principaux investissements, où vous possédez le siège de vos affaires d’où vous administrez vos biens. Cela peut être également le lieu où vous avez le centre de vos activités professionnelles d’où vous tirez la majeure partie de vos revenus. Par exemple : si vous résidez dans un pays ne disposant pas de convention internationale avec la France et que vous percevez des revenus d’un patrimoine situé en France, largement supérieurs à vos revenus dans votre pays de résidence, votre domicile fiscal est considéré comme étant en France et non dans le pays où vous résidez.
• Dans certains cas, en application des lois de chaque pays, vous pouvez être considéré comme ayant un domicile fiscal dans deux pays.

La notion de domiciliation fiscale n’est pas identique dans tous les pays. C’est pourquoi, pour éviter qu’une personne soit domiciliée dans deux pays différents, des conventions fiscales internationales peuvent déroger à la définition retenue au plan national.

La résidence fiscale s’applique aussi aux sociétés

Pour déterminer si une société est résidente fiscale, le FISC regarde en général dans quel pays sont prises les décisions, ce qui se résume souvent à « Où réside le Directeur de la société ».

On parle aussi d’établissement permanent, de centre de décision ou de contrôle effectif de l’entreprise.

Tous ces termes ont la même signification : une société est résidente fiscale là où elle est gérée.

Une société basée aux Seychelles peut ainsi se retrouver à payer des impôts en France, à partir du moment ou le FISC identifie le Directeur comme résident fiscal Français.

Et si il était jusqu’à maintenant possible de ne pas déclarer les revenus d’une société offshore, la mise en place de l’échange automatique d’informations (AEOI) rend cette pratique quasi-impossible ou très compliquée.

Par aller plus loin…

Si vous pensez que votre situation fiscale est particulière et que votre résidence fiscale peut être discutée, le mieux est de parler à un avocat fiscaliste ou à un conseiller fiscal.

Vous pouvez aussi commencer par étudier les documentations en ligne des cabinets Deloitte (Tax Guide) ou Ernst & Young (Worldwide Personal Tax Guide) qui passent chaque année en revue plus de 100 pays dans le monde.

D’une façon générale, si vous souhaitez réduire vos impôts mais que vous n’avez pas les moyens de Google ou Apple, vous devrez certainement déménager dans un Paradis Fiscal et devenir ce que les journalises aiment bien appeler un Exilé Fiscal.

Protégez votre contenu et votre identité avec un service d’hébergement offshore et anonyme

Avoir un site Internet est aujourd’hui le SMIC de l’entrepreneur : c’est O B L I G A T O I RE. Mais selon votre activité et surtout lorsque vous avez une société offshore, il est nécessaire d’avoir recours à un service d’hébergement offshore.

C’est quoi ? un hébergement offshore ?

1. C’est un service qui propose un accès à des serveurs basés offshore : donc hors de portée de votre administration préférée. Si les Américains considère que l’Europe est offshore, cela ne sera peut-être pas le cas de Français. Par exemple : les Pays-Bas sont souvent considérés “offshore hosting”…
2. C’est un service proposé par une société qui est basée offshore, donc également hors de portée des administrations de votre pays.

C’est quoi ? un service d’hébergement anonyme ?

Un service d’hébergement anonyme vous permet de souscrire sans révéler votre identité, et donc de façon anonyme. Il propose des options de paiement en cash ou telles que Bitcoin. Il vous permet de vous inscrire en utilisant un VPN ou Tor, de façon anonyme : ce qui peut rendre difficile l’inscription avec les services utilisant WHM (qui vérifient votre IP lors de l’inscription). C’est donc la combinaison de ces 2 types d’hébergements qui vous permet d’opérer en toute confidentialité. Nous avons donc fait une sélection de différents services, en indiquant la localisation des serveurs, leurs option de paiements et système de vérification (WHM ou pas).

Les hébergements 100% offshore et anonymes

Les hébergements offshore anonymes basés en Europe (société ou serveurs)

A propos de l’Islande : L’Islande est un excellent choix pour héberger un site offshore. Ce pays ne fait pas partie de l’Europe, l’Islande a d’ailleurs retiré sans candidate à l’Union Européenne le 24 Février 2014. Mais étant donné que l’Islande fait partie de l’EEE nous l’avons laissé dans le groupe “Europe”.

A propos de la Suisse : La Suisse ne fait pas non plus partie de l’Europe, mais leur loi de conservation des données n’est pas rassurante, et les entreprises Suisses coopèrent avec les administrations Européennes, de par les multiples accords en vigueur avec l’Europe.

A propos de WHM : si vous souhaitez vous inscrire avec un VPN ou avec Tor, cela ne sera plus difficile avec les hébergeurs qui utilisent WHM, car vous serez bloqué lors de l’inscription. Il vous faudra alors contacter l’hébergeur pour obtenir leur validation manuelle, ce qui est possible avec la plupart d’entres-eux. Les hébergeurs qui utilisent WHM sont faciles à reconnaître car le processus de commande commence toujours par ce type d’écran avec – souvent – la mention “Powered by WHMCompleteSolution” écrite juste en dessous :

A propos de Paypal : Tous les services d’hébergement listés propose Paypal comme solution de paiement. Vous pouvez tout à fait utiliser un compte Paypal pour payer une hébergement offshore, dans la mesure ou celui-ci appartient à votre société offshore également et où vous utiliser un VPN. Mais n’utilisez pas votre Paypal perso !

De nombreuses personnes pensaient que leur compte Gmail était sécurisé et permettait de rester Anonyme. Mais il a été démontré que les gouvernements peuvent avoir accès à vos emails, en adressant une demande à n’importe quel service d’Emails dans le monde !

Les révélations sur la NSA ont donné un élan aux services d’email sécurisés, encryptés, et anonymes.

Plusieurs de ces services ont vu le jour très récemment, et d’autres comme Lavabit (utilisé pendant 5 ans par Edward Snowden) ou SilentCircle ont fermé volontairement pour éviter  d’avoir à se soumettre aux autorités Américaines.

La guerre de l’Anonymat est en marche, et elle n’est pas prête de s’arrêter !

La question est de savoir quelles solutions peut-on utiliser ?

La vraie solution est de NE PAS envoyer d’email, ce qui ne laisse aucune trace chez vous ou chez le destinataire. Mais de façon pragmatique, l’email est un outil indispensable, et il y a des services payants ou gratuits –  souvent offshore – qui vous permettent d’envoyer des emails encryptés, de façon anonyme et sécurisée.

Les vrais geeks préfèrent s’orienter vers des solutions GnuPG et OpenPGP, mais vous n’êtes sans doute pas prêt à mettre en place ce genre de solutions, alors voici plusieurs options qui vous garantissent un très bon niveau de sécurité et de confidentialité : en clair, ces services vous permettent d’écrire de façon privée et anonyme !

AnonymousSpeech

Ce service existe depuis 1996, les serveurs sont basés au Panama. L’abonnement est de 79.95€ par an et offre 250 Mo d’espace.

AnonymousSpeech fait ici figure de grand-père, la réputation du site est très forte, le service est très sécurisé. Le login pour se connecter est différent de votre email (recommandé) ce qui limite le risque de se voir hacker son compte. Les emails sont toujours affichés par défaut au format Texte, et vous recevez un Warning si vous souhaitez afficher le format HTML. Votre IP est anonymisée dans le header des emails.

L’interface est par contre à revoir complètement : il n’est pas possible d’afficher le site sur smartphone, il faut rafraîchir la page pour savoir si il y a de nouveaux messages, … tout est très archaïque.

Les downtime – liés apparemment aux changement de serveurs – sont assez fréquents : environ 1 fois par mois, et parfois cela dure plusieurs jours !

Nous avons aussi remarqué que les IP sont parfois bloquées par les anti-spam, et le support de AnonymousSpeech ne gère vraiment pas ce problème.

Ce service est recommandé si vous cherchez la sécurité absolue, vous pouvez le tester en version gratuite pendant 30 jours.

Cryptoheaven

CryptoHeaven s’annonce comme “l’email le plus sécurisé au monde“. Il propose une solution “no-knowledge”, ce qui signifie que l’utilisateur possède ses propres clés, qui ne sont pas stockées sur les serveurs. Si vous perdez votre clé RSA, nous ne pourrez plus jamais accéder à vos emails !

Les serveurs sont basé à Toronto, Canada, et la société est basée en Dominique (à ne pas confondre avec la République Dominicaine).

Posteo.de

Posteo existe depuis 2009, les serveurs sont basés en Allemagne et l’abonnement coûte 12€ par an pour 2 Go d’espace.

L’interface repose sur une version modifiée de RoundCube. Votre email principal utilise le domain Posteo.de, vous pouvez ensuite créer des Alias avec Posteo.eu, Posteo.net, Posteo.ch etc… Votre IP est anonymisée dans le header des emails.

La perspective d’utiliser un service en Allemagne n’est au départ pas très attrayante : il y a des accords d’échange d’information entre la France et l’Allemagne.

Mais les dirigeants de Posteo ont prouvé leur détermination en 2014, suite à une visite de la Police dans leurs locaux et leur refus transmettre des données.

Cet article du Guardian explique en détail leur aventure :

Protect your email the German way

Sunday 24 August 2014

After seeing off the police, Berlin email provider Posteo wants to expand user security and anonymity

Last summer, German secure email provider Posteo faced a do-or-die moment: give in to police threats to seize its servers or fight back in court. Investigators in the state of Bavaria had contacted the Berlin-based startup because they wanted the identity of a Posteo account holder who was thought to be using the service for illicit purposes. But Patrik and Sabrina Löhr, the husband-and-wife team who run the swiftly growing email provider, told police time and again that they simply couldn’t comply: Posteo is an anonymous email provider; it doesn’t store any data on its customers’ identities.

“We went around in circles with the authorities,” Patrik Löhr says. “But when we looked at their search warrant, we saw that it didn’t, in fact, give them permission to search our whole office. They were only allowed to receive a list of our bank transactions – which they already had gotten from the bank.” Löhr filed a suit against police officials, accusing them of intimidation. That move, the media attention it generated, and a stated commitment to transparency made all the more relevant in the wake of the Edward Snowden leaks, has helped Posteo become one of Germany‘s fastest growing email providers with a business model of fee-driven, privacy-oriented email services.

The immediate effect of Posteo’s tangle with the German authorities was the pressure it put on global telecoms giant Deutsche Telekom. Just days after Posteo released Germany’s first transparency report on government requests for information, Telekom dashed out its own paper detailing the extent of its cooperation with police and intelligence officials. The revelations were eye-opening. In 2013 alone, Telekom gave authorities in Germany nearly as much data on its customers as AT&T and Verizon had furnished that same year to US law enforcement.

This resulted in Germans ditching American email providers in Posteo’s favour. “We went from 10,000 subscribers before the Snowden leaks a year ago to 70,000 today,” Löhr says.

The site is currently only offered in German, though an English-language version is expected to be rolled out this autumn. It’s not free: a 2GB account starts at €12 a year. But in exchange for that, Posteo promises users a private email experience. In fact, privacy is the company’s unique selling point. Löhr says it doesn’t deploy users’ emails or contacts lists to serve up ads. It neither saves users’ IP addresses nor tracks them as they click around the web. He says the company also deletes bank and card details immediately after it has processed payments. It even gives users the option of mailing or hand-delivering to the company’s Berlin office payments in cash – around 20% of the service’s customers have paid the annual fee in this way.

“We don’t want the data from our customers,” Löhr says. “We don’t want their names, their addresses, their dates of birth. And because we don’t have this data, we can’t lose it or be compelled to give it away.” He wants users to feel that Posteo is diametrically opposed to large, faceless email providers, that it adheres to an ethical standard that has become all the more topical since the NSA leaks last summer. But there’s also the company’s commitment to providing a personal touch. Löhr describes a situation – not unlike the early days of the internet, when people used local dial-up providers – in which “customers knock on our door and walk into our office to open an account”.

But as friendly as the service claims to be, Posteo does resemble mainline email providers in a few key ways. For example, users’ email is stored unencrypted on Posteo’s servers in Frankfurt. The company states in its data protection policy that it has the ability to read any mail stored on its servers, much like its competitors. But it is working on a solution that will give users the option of encrypting their mailboxes using an open-source system based on two-way encryption. Once this is rolled out, Posteo would not be able to read its users’ mail. Posteo users can already encrypt their contacts lists this way. But there are drawbacks: users who forget their passwords are essentially locked out of their accounts. Once that happens, no one, not even Posteo’s support team, can unencrypt the data. And here’s another trade-off: encrypting mailbox content renders email searches impossible, thus disabling a key feature that many of us rely on daily.

While the company has had issues with reliability – on 15 June its site was offline for six hours after its server lost power– it defends its record on security. Indeed, the company has been a global leader in rolling out secure technologies. Last May, it became the world’s first email provider to adopt DNS-based Authentication of Named Entities (Dane) on its servers. Dane makes it very difficult, if not impossible, for hackers or governments to launch man-in-the-middle “fishing” attacks on web browsers. According to the NSA documents leaked by Edward Snowden, Britain’s GCHQ, for example, has launched such man-in-the-middle attacks using fake LinkedIn pages. “We protect your metadata with encryption and Dane,” Löhr says. “But we are also encouraging our users to encrypt their email message with PGP.”

PGP is a robust global encryption standard, but installing the software and registering for the requisite public encryption key can be a daunting process. Posteo’s solution? It is opening a retail space in September, and will charge a flat fee for walk-in encryption tech support. It’s a move that, for the Löhrs, is the next logical step in building a business around respect for its users’ privacy. “We see it as part of our mission to help people understand encryption,” Löhr says. “It’s one of our business goals.”

Vous pouvez payer par Paypal, ce qui peut être un problème d’anonymat, mais Posteo gère parfaitement ce problème : le paragraphe 4.1 de leurs CGU explique que le lien entre Paypal et votre compte est supprimé dès que votre compte est crédité. La seule trace reste donc votre paiement Paypal, sans pouvoir le lier à votre compte Email.

4.1 Voraussetzung für die Nutzung von Posteo ist die Entrichtung des zu zahlenden monatlichen Entgelts nach der Registrierung. Die Zahlung erfolgt bei Überweisung und Paypal jeweils für 12 Monate im Voraus. Bei Barzahlung per Brief akzeptieren wir nur Scheine, deshalb müssen dort 15 Monate im Voraus bezahlt werden. Bei vorzeitiger Kündigung des Vertragsverhältnisses durch einen der Vertragspartner kann zuviel bezahltes Entgelt zurückerstattet werden. Der Kunde kann maximal 120 EUR Guthaben aufladen.

A noter aussi que Posteo est maintenant disponible en version anglaise.

Côté sécurité : le login se fait avec votre email principal, il est donc recommandé de créer un compte avec un Username anonyme, puis de créer des Alias pour communiquer. Comme ça, personne ne connaîtra votre login Posteo.

Au final, Posteo nous semble une option très sérieuse, qui permet de garantir votre anonymat, même si vous payez avec Paypal !

Protonmail.ch

ProtonMail existe depuis 2013, les serveurs sont basés en Suisse.

Une équipe de jeunes chercheurs est à l’origine de ce nouveau projet qui semble très prometteur. Mais le choix de vouloir utiliser Paypal est sans doute une erreur.

En Juillet 2014, Paypal bloque le compte de Protonmail en utilisant comme pretexte qu’ils ne savent pas si le service de Prontomail est légal ou pas en Suisse !

Le site est accessible à tous, en mode gratuit ou donation.

Startmail

StartMail existe depuis 2013, les serveurs sont basés au Pays-Bas. L’abonnement est de 49.95€ par an

StartMail a été lancé par Startpage/ixquick dont la réputation n’est plus à faire.

La “mission” de StartMail est de garantir la confidentialité de ses membres en leur permettant de communiquer de façon privée, sans être espionnés par les gouvernements.

Après une version beta sur Invitation, StartMail est enfin accessible à tous en version payante. Dépêchez-vous si vous souhaitez pouvoir choisir votre username.

Tutanota

Tutanota existe depuis 2011, les serveurs sont basés au Allemagne. Le service est gratuit.

C’est le service idéal pour les paranoïaques de la confidentialité : si le destinataire de votre email n’a pas un compte Tutanota, il reçoit juste une notification de votre message, et doit se connecter au site de Tutanota pour pouvoir le consulter avec le mot de passe que vous communiquez séparément.

Vous pouvez aussi décider de supprimer ou d’auto-détruire des messages envoyés !

Tutonota ne veut pas concurrencer les services d’emails encryptés, mais se veut comme un complément, pour assurer la plus grande confidentialité de vos communications.

Guerilla Mail

GuerillaMail vous propose une service gratuit d’email jetable, auto-destructibles ou temporaires. Aucune information personnelle n’est nécessaire, Utilisez votre adresse email 1 seule fois ou jusqu’à ce que vous soyez spammez, puis fermez le compte.  Une version Android est disponible.

 A propos des autres services d’Email Anonymes

Il existe d’autres services sur le marché, nous ne les avons pas sélectionnés ici pour les raisons suivantes:

• Le service est trop récent ou ne bénéficie pas d’une réputation suffisante : Mailpriva.com, Mysecurezone.com, Yubimail.com
• Leur approche est trop commerciale, donc douteuse : Mysecurezone.com fait de la pub sur Google
• Leurs domaines tombent en spam trop souvent : CounterMail, Neomailbox, Safe-Mail.net, S-mail.com, Vmail.me
• L’utilisation est trop complexe : CryptoHeaven, Coutnermail
• Les CGU et Privacy Policy ne sont pas claires/satisfaisantes sur les logs : Mailbox.org, MyKolab, Runbox, Swissmail.org
• Les serveurs sont aux Etats-Unis ou en France : Cotse.net, RiseUp.net, Openmailbox, Shazzlemail, Vmail.me
• La réputation est mauvaise : BitMessage.ch est utilisé par Al Qaeda, Hushmail et Safe-mail coopèrent avec la NSA
• Le service n’est pas disponible en anglais : Aikq.de
• Le nom est trop suggestif :  4securemail.com, KeptPrivate.com, MaskMe, Safe-Mail.net, Securenym.net, Unspyable.com
• Le nom ou la mission nous semble trop “révolutionnaire” :  Autistici.org, Novo-ordo.com

Pour en savoir plus sur ces services et pourquoi les utiliser, vous pouvez aussi consulter notre article : Créez un compte email anonyme encrypté

Créer sa société offshore en Estonie

Recommandé pour : Start-up, commerce en ligne

L’Estonie est un pays d’Europe du Nord et un État membre de l’Union européenne. L’Estonie a intégré la zone euro le 1^er janvier 2011.

La population de l’Estonie est de 1,3 millions d’habitants, la langue officielle est l’Estonien, mais le Russe et l’Anglais sont très répandues.

Selon le Basel Index, l’Estonie est le 2e pays le moins corrompu au monde. Ceci associé au fait qu’il est noté comme très coopératif par l’OECD, sa réputation globale est excellente.

La plupart ne savent pas que l’Estonie est un Paradis Fiscal et ceux qui le savent ne considèrent pas les pratiques fiscales de l’Estonie comme nuisibles. Il n’y a pas de secret bancaire en Estonie.

L’Estonie est un pays idéal pour les start-up visant la Zone EURO.

Types de Sociétés en Estonie

La forme de société la plus utilisée en Estonie est la « Osaühing ». Cette société est reconnaissable grâce à la terminaison de sa dénomination sociale, dotée de la mention «OÜ ». Ce statut est l’équivalent de la société à responsabilité limitée française.

Les particularités de cette forme de société sont :

• Au moins 1 Directeur est nécessaire, une société ne peut pas être Directeur et au moins 50% des Directeurs doivent être résident européen ou suisse.
• Au moins 1 actionnaire est nécessaire, cela peut être une société.
• Les registres publics contiennent les noms des bénéficiaires, en plus des Directeurs et actionnaires.

Impôts et Taxes en Estonie

Impôt sur les bénéfices : 20%, ce qui est inférieur à la moyenne Européenne (20.24%)

Mais ce qui place l’Estonie à part est sont système d’impôts sur les bénéfices distribués.

Imaginez que votre société en Estonie réalise un bénéfice de 500,000 EUR à la fin de l’année fiscale. Maintenant supposons que vous ré-investissez 400,000 EUR dans la société. Seuls les 100,000 EUR restants sont distribués (payés en dividendes ou autres) et c’est seulement cette somme qui est considérée taxable. Ce qui ramènera votre impôt à seulement 20,000 EUR par rapport à un bénéfice de 500,000 EUR, soit l’équivalent d’un taux d’impôt effectif de 4%. Et si vous ré-investissez tous les bénéfices, l’impôt devient 0%.

Ce qui n’est pas clair c’est comment les autres pays d’Europe traite ce régime particulier. Car la seule façon d’en bénéficier est que le Fisc ne re-qualifie pas vos revenus et respecte les lois Estoniennes. Il semble que la plupart des pays Européen respectent ce système, mais cela reste à vérifier si vous prévoyez de contrôler et gérer une société Estonienne depuis la France.

L’obtention d’un numéro de TVA est obligatoire si votre chiffre d’affaires dépasse 16,000 EUR par an.

Obligations comptables en Estonie

Toute société en Estonie doit tenir à jour une comptabilité, et transmettre des informations comptables chaque année à l’administration fiscale.

Le comptes ne sont pas accessibles publiquement.

Record keeping is required and must be detailed. Non-resident companies usually outsource the bookkeeping, for a very reasonable rate.

Selon la Chambre de Commerce les Audit sont obligatoires pour :

• toute entité, si les chiffres présentés dans les documents comptables dépassent au moins deux sur trois des critères suivants :
  • chiffre d’affaires de 650,000 EUR;
  • total des actifs de 330,000 EUR;
  • nombre moyen d’employés : 10

Création d’une société en Estonie : les avantages

• 0% d’impôts sur les bénéfices non-distribués
• Possibilité d’utiliser des services de Nominee Director ou Nominee Shareholder
• Un excellent système bancaire
• Une administration performante
• Moins de 10 jours pour créer votre société
• Une place financière prestigieuse parfaitement crédible pour une activité commerciale ou pour une holding

Les banques offshore en Estonie

Voici la liste des banques offshore les plus couramment discutées et les plus populaires. Il faut aussi savoir que certaines de ces banques n’ouvrent pas de compte pour les IBC (Sociétés offshore), mais uniquement aux clients privés.

Intro. se rapporte au besoin d’être présenté à la banque par un intermédiaire/agent. Sachant que le besoin d’un intermédiaire peut être évité si vous visitez la banque.

Les prestataire de création de société offshore en Estonie

L’Estonie n’étant pas considérée 100% offshore, elle est rarement proposée par les spécialistes offshore, il est donc préférable de traiter directement avec des prestataires locaux, qui sont également plus compétitifs.

Créer sa société offshore au Royaume-Uni

Recommandé pour : Holding ou Start-up

En tant que grande puissance Européenne, le Royaume-Uni n’est évidemment pas considéré comme un Paradis Fiscal, mais il offre des conditions avantageuses pour le chef d’entreprise : vous pouvez créer un société au Royaume-Uni en 48 heures avec services de Nominee ShareHolder et Nominee Directeur, si votre société a une activité de Holding, aucun impôt anticipé ne sera appliqué sur les dividendes.

Créer une société au Royaume-Uni est aussi très intéressant pour le jeune entrepreneur : l’administration locale est beaucoup moins pesante qu’en France (pas de RSI, pas de taxe professionelle), les formalités sont très simples, la maintenance (comptabilité, juridique) est aussi moins coûteuse qu’en France.

Types de sociétés au Royaume-Uni : Ltd

La forme de société la plus utilisée au Royaume-uni par les entrepreneurs étrangers est la “Private Limited Liability Company”. Cette société est reconnaissable grâce à la terminaison de sa dénomination sociale, dotée de la mention “Limited” ou “Ltd”. Ce statut est l’équivalent de la société à responsabilité limitée française.

Les particularités de cette forme de société sont :

• Un seul d’actionnaire est suffisant,
• 100% des parts peuvent être détenues par un non-résident
• Le Directeur peut être résident étranger
• L’anonymat est possible via services de Nominee Directeur et Nominee Shareholder

Impôts et Taxes au Royaume-Uni

Impôt sur les bénéfices : 28%

Un taux inférieur de 21% s’applique sur la tranche de 0 à 300.000 GBP de bénéfices (augmenté à 22% à compter de Avril 2011).

Les sociétés qui ne sont pas “tax résident” ne sont pas assujetties à l’impôt sur les bénéfices sur leurs revenus “offshore”. Elles payent l’impôt sur les bénéfices uniquement sur leurs revenus provenant du Royaume-Uni.

Le Royaume-Uni n’applique pas d’impôt anticipé, les dividendes peuvent donc remonter librement aux actionnaires.

La TVA de 17.50% n’est pas applicable sur les ventes exports.

Obligations comptables au Royaume-Uni

Toute société  Ltd au Royaume-Uni  doit tenir à jour une comptabilité, et transmettre des informations comptables chaque année à l’administration fiscale.

Le comptes sont accessibles publiquement uniquement partiellement : pas d’information de chiffre d’affaires..

Création d’une société offshore au Royaume-Uni : les avantages

• La création d’une société est très peu coûteuse : moins de 150 Euros
• Il n’est pas nécessaire de libérer le Capital Social
• Pas de taxe professionnelle
• Une administration performante
• Moins de 2 jours pour créer votre société
• Anonymat possible : service de Nominee Directeur et Nominee ShareHolder
• La forme juridique des sociétés au Royaume-Uni est Private Limited Company. La responsabilité des actionnaires est donc limitée
• Une place financière parfaitement crédible pour une activité commerciale ou pour une holding

Ouvrir un compte bancaire pour votre société offshore au Royaume-Uni

Si vous souhaitez ouvrir un compte auprès des grandes banques anglaises (HSBC, Barclays, Natwest,…) ce sera long et fastidieux. Voire impossible si le Directeur de la société n’est pas résident au Royaume-Uni.

Long car les grandes banques demandent des rendez-vous “physique” dans une agence. Fastidieux car vous devrez fournir et signer de nombreux documents.

Avec la multiplication des néo-banques, il devient beaucoup plus plus facile d’ouvrir un compte bancaire au Royaume-Uni pour une Limited. Vous pouvez lire notre article à ce sujet :

Comment ouvrir en 5 minutes un compte bancaire pour votre société au Royaume-Uni (UK)

Mais si vous n’êtes pas résident anglais, utiliser une néo-banque telle que Starling ou Tide ne sera pas possible.

Il vous reste Wise (ex TransferWise) et Revolut qui demandent uniquement votre identité et les documents officiels de la société.

Les prestataires  pour créer votre société offshore à Londres

Le Royaume-Uni est le pays le moins cher au monde pour créer une société, mais il faut donc passer par des prestataires locaux pour payer le meilleur prix, car les spécialistes offshore on tendance à proposer des tarifs beaucoup trop élevés.

Voici notre sélection :

Mise à jour le 29 Juin 2021

Voici la liste complète (à la date de mise à jour de cet article) des Paradis Fiscaux dans le monde, aussi appelés territoires à fiscalité réduite ou nulle.  Cette liste permet aussi de savoir quel type de société ou avantage est disponible dans la juridiction. Toutes les juridictions ce-dessous n’apparaissent pas sur la liste noire des Paradis Fiscaux, mais elles présentent toutes des avantages fiscaux. Voici les différent types :

• IBC – International Business Company, selon le modèle des B.V.I
• IBA – International Banking Act;
• OBU – Offshore Banking Unit;
• LLC – Limited Liability Company ou similaire (UK LLP par exemple);
• TT – Taxation Territoriale, comme Hong Kong qui ne taxe pas les revenus générés hors de son territoire.
• TL – Trust Law;
• FTZ – Free Trade Zone;
• LTC – Low-Tax Company : juridiction qui pratique une imposition réduite
• ASFI – Autres Services Financiers ou Incitations, par exemple un faible impôt sur le revenu.

Note : Malte et le Royaume-Uni pratique la Taxation Territoriale pour ceux qui bénéficient du régime de non-dom resident 

La plupart des ces juridictions sont également visibles sur cette carte :

Qu’est-ce que l’AEOI ou EAR ?

L’AEOI est la norme mondiale d’échange automatique de renseignements relatifs aux comptes bancaires et financiers  (EAR).

L’AEOI (Automatic Exchange of Information) a été élaborée par l’OCDE – à la demande du G8 et du G20. Les bases légales nécessaires à l’échange automatique de renseignements sont entrées en vigueur au 1er janvier 2017.

Elle permet aux pays signataires d’échanger automatiquement (et pas uniquement sur demande) des informations sur les comptes bancaires des particuliers et des entreprises résidant dans l’un des pays signataires.

La mise en place l’AEOI a été un pas significatif pour améliorer la transparence fiscal et lutter contre la fraude et l’évasion fiscale dans les paradis fiscaux.

Quelles informations échangent les Fiscs avec l’AEOI ?

Suffisamment pour permettre au Fisc d’ouvrir une enquête :

• L’identité du bénéficiaire du compte (Nom, No de passeport, Date de naissance)
• le numéro de compte,
• le solde du compte à une date précise
• des informations sur les revenus financiers du compte bancaire

Selon une étude de KPMG en 2018, les juridictions qui participent à l’AEOI ont échangé des informations portant sur 47 millions de comptes non-résidents pour un total d’actifs de 4.900 milliards d’euros. 4500 accords bilatéraux ont ainsi été signé entre ces juridictions devenus partenaires fiscaux. La France a signé 61 accords avec ses partenaires.

L’AEOI prévoir une distinction entre revenus actifs (Active Non Financial Entity) et revenus passif (Passive Non Financial Entity) : Si une société réalise des revenus ACTIFS, aucune information du compte bancaire ne doit être reportée au Fisc du pays du bénéficiaire sur compte.

Mais il appartient à la banque de décider si les revenus sont actifs ou passifs (souvent par l’étude des mouvements et via questionnaire). Il est aussi prévu que si une société n’est pas qualifiée en tant que Active NFE, elle est automatiquement Passive NFE.

Pour être qualifié de Active NFE une société doit répondre aux critères suivants :

• Société opérationnelle : Moins de 50% des revenus bruts sont des revenus passifs (intérêts, dividendes, royalties, commissions, loyers) et moins de 50% des biens détenus par la société produisent des revenus passifs
• Société Holding : Au moins 80% des activités de la Holding consiste à détenir des actions – fournir des financements et des services – à une ou plusieurs filiales ayant des activités de commerce autres que celles d’une institution financière ou d’un fond d’investissement

En réalité, c’est un peu plus complexe, ce document de KPMG expose 3 cas dans lesquels les renseignements sont communiqués, ou pas :

1. Etude de cas 1 : Un Trust aux B.V.I avec un Settlor au Royaume-Uni, un Trustee en Suisse et un bénéficiaire au Canada. Selon l’interprétation, la banque reporte le montant du compte, le bénéficiaire ainsi que le settlor.
2. Etude de cas 2 : Une société Holding basée au Luxembourg avec un actionnaire unique résident en France et un compte bancaire en Suisse. La Holding peut être qualifiée Active ou Passive, selon l’analyse des revenus. Si Active, la banque Suisse devra reporter l’identité de l’actionnaire Français.
3. Etude de cas 3 : Une Société de Domicile Suisse basée à Zug et avec un compte bancaire en Suisse. 7 actionnaires dont 5 avec moins de 10% des actions. La société étant qualifiée de Passive, tous les actionnaires – y compris ceux avec moins de 10% – sont reportés au Fisc.

Quels sont les pays non signataires de l’AEOI

A ce jour, la totalité des pays du G20 et de l’OCDE se sont engagé à mettre en place l’Echange Automatique Information. Au total, 160 pays dans le monde se sont engagé à mettre en place l’AEOI.

Parmi eux, les Etats-Unis bénéficient d’un statut spécial. L’OCDE précise que :

Les États-Unis ont entrepris des échanges automatiques de renseignements en vertu de la loi FATCA à partir de 2015 et ont conclu des accords intergouvernementaux (AGR) avec d’autres juridictions pour ce faire. Les AGR de modèle 1A conclus par les États-Unis reconnaissent la nécessité pour les États-Unis d’atteindre des niveaux équivalents d’échange automatique de renseignements réciproque avec les juridictions partenaires. Ces accords incluent également un engagement politique à poursuivre l’adoption de règlements et à défendre et soutenir une législation adaptée pour atteindre des niveaux équivalents d’échange automatique réciproque.

Dans la pratique, la FATCA garantie aux Etats-Unis d’être informé sur les citoyens Américains titulaires de comptes bancaires partout dans le monde, mais les Etats-Unis ne participent à un échange d’information automatique pour les citoyens étrangers titulaires d’un compte bancaire aux Etats-Unis.

Il faut aussi souligner que – à ce jour – les échanges de renseignements ne sont pas en place dans tous les pays signataires :

4 pays signataires prévoient de mettre en place l’AEOI en 2021

• Albanie
• Equateur
• Kazakhstan
• Maldives

2 pays signataires prévoient de mettre en place l’AEOI en 2022

• Kenya
• Maroc

5 pays signataires prévoient de mettre en place l’AEOI en 2022

• Georgie
• Jordanie
• Montenegro
• Thaïlande
• Uganda

44 pays n’ont pas communiqué de date sur la mise en place des échanges

1. Arménie
2. Benin
3. Bosnie and Herzégovine
4. Botswana
5. Burkina Faso
6. Cap Vert
7. Cambodge
8. Cameroun
9. Tchad
10. Côte d’Ivoire
11. Djibouti
12. Egypte
13. El Salvador
14. Eswatini
15. Gabon
16. Guatemala
17. Guinée
18. Guyane
19. Haiti
20. Honduras
21. Jamaïque
22. Lesotho
23. Liberia
24. Macédoine
25. Madagascar
26. Mali
27. Mauritanie
28. Moldavie
29. Mongolie
30. Namibie
31. Niger
32. Palau
33. Papua New Guinea
34. Paraguay
35. Philippines
36. République Dominicaine
37. Rwanda
38. Sénégal
39. Serbie
40. Tanzanie
41. Togo
42. Tunisie
43. Ukraine
44. VietNam

Ouvrir un compte bancaire dans une juridiction ne faisant pas encore de reporting est encore possible. Mais cela ne va pas durer.

Vous cherchez un compte bancaire gratuit pour votre société offshore, c’est possible !

Wise (ex TransferWise) vous permet d’ouvrir un compte pour une société basée n’importe-où dans le monde, y compris Belize, les B.V.I,  Delaware, Nevis, Hong Kong, Singapour, les Seychelles ou la Suisse par exemple.

Par contre soyez assuré que Wise vérifiera toutes les informations de la société offshore ainsi que celle du bénéficiaire. Wise étant basée aux UK la banque participera donc entièrement aux échanges de renseignement avec le pays de résidence fiscal du bénéficiaire.

Si vous utilisez une société offshore pour conserver acheter et gérer des biens immobiliers par exemple, Wise est une solution idéale :

L’ouverture du compte Wise Borderless se fait en 15 minutes

Vous renseignez simplement les informations de la société (adresse, bénéficiaire) puis uploadez les documents officiels

Wise vous demande de payer $28 de frais d’ouverture de compte, ce qui est rien comparé à l’ouverture d’une compte bancaire auprès d’une banque offshore.

Votre compte Wise Borderless est multi-devises

Vous pouvez ajouter de l’argent à votre compte en 19 devises : AUD, BGN, CAD, CHF, CZK, DKK, EUR, GBP, HRK, HUF, JPY, NOK, NZD, PLN, RON, SEK, SGD, TRY and USD.

Vous pouvez également garder de l’argent sur votre compte dans plus de 50 devises.

Vous pouvez recevoir de l’argent de plusieurs pays sur votre propre compte

• AUD depuis un compte bancaire en Australie
• CAD depuis un compte bancaire en Canada
• EUR depuis un compte bancaire en EUR
• GBP depuis un compte bancaire au Royaume-Uni
• NZD depuis un compte bancaire en Nouvelle-Zélande
• PLN depuis un compte bancaire en Pologne
• SGD depuis un compte bancaire à Singapour
• USD depuis un compte bancaire aux Etats-Unis ou ailleurs avec virement SWIFT
• RON depuis un compte bancaire en Roumanie
• HUF depuis un compte bancaire en Hongrie
• TRY depuis un compte bancaire en Turquie

Pour cela il vous suffit d’ouvrir une “Balance” dans la devise correspondante et donner un numéro de compte sera créé au nom de votre société.

Vous pouvez aussi avoir une carte de débit Wise MasterCard

La carte Wise est actuellement disponible pour les résidents de ces pays et régions qui ont un compte multi-devises :

Europe

Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Croatie, Chypre, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France (uniquement métropolitaine), Grèce, Hongrie, Islande, Italie, Irlande, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Malte, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Royaume-Uni, Slovaquie, Slovénie, Suède, Suisse, Gibraltar (territoire britannique d’outre-mer) et dépendances de la Couronne britannique : Guernesey, l’île de Man et Jersey.

Asie

Singapour.

Océanie

Australie et Nouvelle-Zélande.

Amérique du Nord

Les États-Unis, à l’exception des résidents du Nevada et d’Hawaï.