Estonie : OU ★★

Créer sa société offshore en Estonie

Recommandé pour : Start-up, commerce en ligne

L’Estonie est un pays d’Europe du Nord et un État membre de l’Union européenne. L’Estonie a intégré la zone euro le 1^er janvier 2011.

La population de l’Estonie est de 1,3 millions d’habitants, la langue officielle est l’Estonien, mais le Russe et l’Anglais sont très répandues.

Selon le Basel Index, l’Estonie est le 2e pays le moins corrompu au monde. Ceci associé au fait qu’il est noté comme très coopératif par l’OECD, sa réputation globale est excellente.

La plupart ne savent pas que l’Estonie est un Paradis Fiscal et ceux qui le savent ne considèrent pas les pratiques fiscales de l’Estonie comme nuisibles. Il n’y a pas de secret bancaire en Estonie.

L’Estonie est un pays idéal pour les start-up visant la Zone EURO.

Types de Sociétés en Estonie

La forme de société la plus utilisée en Estonie est la « Osaühing ». Cette société est reconnaissable grâce à la terminaison de sa dénomination sociale, dotée de la mention «OÜ ». Ce statut est l’équivalent de la société à responsabilité limitée française.

Les particularités de cette forme de société sont :

• Au moins 1 Directeur est nécessaire, une société ne peut pas être Directeur et au moins 50% des Directeurs doivent être résident européen ou suisse.
• Au moins 1 actionnaire est nécessaire, cela peut être une société.
• Les registres publics contiennent les noms des bénéficiaires, en plus des Directeurs et actionnaires.

Impôts et Taxes en Estonie

Impôt sur les bénéfices : 20%, ce qui est inférieur à la moyenne Européenne (20.24%)

Mais ce qui place l’Estonie à part est sont système d’impôts sur les bénéfices distribués.

Imaginez que votre société en Estonie réalise un bénéfice de 500,000 EUR à la fin de l’année fiscale. Maintenant supposons que vous ré-investissez 400,000 EUR dans la société. Seuls les 100,000 EUR restants sont distribués (payés en dividendes ou autres) et c’est seulement cette somme qui est considérée taxable. Ce qui ramènera votre impôt à seulement 20,000 EUR par rapport à un bénéfice de 500,000 EUR, soit l’équivalent d’un taux d’impôt effectif de 4%. Et si vous ré-investissez tous les bénéfices, l’impôt devient 0%.

Ce qui n’est pas clair c’est comment les autres pays d’Europe traite ce régime particulier. Car la seule façon d’en bénéficier est que le Fisc ne re-qualifie pas vos revenus et respecte les lois Estoniennes. Il semble que la plupart des pays Européen respectent ce système, mais cela reste à vérifier si vous prévoyez de contrôler et gérer une société Estonienne depuis la France.

L’obtention d’un numéro de TVA est obligatoire si votre chiffre d’affaires dépasse 16,000 EUR par an.

Obligations comptables en Estonie

Toute société en Estonie doit tenir à jour une comptabilité, et transmettre des informations comptables chaque année à l’administration fiscale.

Le comptes ne sont pas accessibles publiquement.

Record keeping is required and must be detailed. Non-resident companies usually outsource the bookkeeping, for a very reasonable rate.

Selon la Chambre de Commerce les Audit sont obligatoires pour :

• toute entité, si les chiffres présentés dans les documents comptables dépassent au moins deux sur trois des critères suivants :
  • chiffre d’affaires de 650,000 EUR;
  • total des actifs de 330,000 EUR;
  • nombre moyen d’employés : 10

Création d’une société en Estonie : les avantages

• 0% d’impôts sur les bénéfices non-distribués
• Possibilité d’utiliser des services de Nominee Director ou Nominee Shareholder
• Un excellent système bancaire
• Une administration performante
• Moins de 10 jours pour créer votre société
• Une place financière prestigieuse parfaitement crédible pour une activité commerciale ou pour une holding

Les banques offshore en Estonie

Voici la liste des banques offshore les plus couramment discutées et les plus populaires. Il faut aussi savoir que certaines de ces banques n’ouvrent pas de compte pour les IBC (Sociétés offshore), mais uniquement aux clients privés.

Intro. se rapporte au besoin d’être présenté à la banque par un intermédiaire/agent. Sachant que le besoin d’un intermédiaire peut être évité si vous visitez la banque.

Les prestataire de création de société offshore en Estonie

L’Estonie n’étant pas considérée 100% offshore, elle est rarement proposée par les spécialistes offshore, il est donc préférable de traiter directement avec des prestataires locaux, qui sont également plus compétitifs.