En faisant l’effort de s’aligner avec les normes de l’OCDE (Organisation for Economic Co-operation and Development) et du FATF (Financial Action Task Force), la Lettonie espère prochainement faire partie des états membres de l’OCDE.
Les banques de Lettonie doivent ainsi suivre les recommandations pour les institutions financières et revoir leurs relations avec les sociétés enregistrées dans certaines juridictions offshore, considérées comme des Paradis Fiscaux.
Cette démarche correspond à un mouvement global « anti-offshore » dont l’objectif est d’apporter plus de transparence à l’échelle internationale et de lutter contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme.
En date du 31 Décembre 2015, la loi N° 234 concernant les marchés financiers ( The Financial and Capital Market Commission No.234) est entrée en application. Et l’article 7 qui concerne le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme (Money Laundering & Financing of Terrorism Prevention Law 7th Article) est effectif depuis le 1er mars 2016. La mise en place de cette loi a également renforcé le contrôle des transactions au niveau domestique.
Jusqu’ici, plusieurs banque de Lettonie telles que ABLV ou Rietumu étaient très utilisées par les sociétés offshore, mais en date du 1er Avril 2016, les banques de Lettonie n’accepteront plus aucun nouveau client dont la société est enregistrée dans l’une des juridictions suivantes :
- Anguille
- Antigua et Barbuda
- Bahamas
- Belize
- Dominique
- Emirats Arabes Unis
- Guernesey
- Iles Bouvet
- Iles Caïmans
- Ile de Man
- Iles Marshall
- Iles Vierges Britanniques
- Panama
- Papouasie Nouvelle-Guinée
- Saint Kitts et Nevis
- Sainte Lucie
- Saint Vincent et les Grenadines
- Seychelles
Par contre, les juridictions suivantes seront encore acceptées :
- Canada
- Chypre
- Hong Kong
- Liechtenstein
- Malte
- Royaume-Uni (LLP, LTD, Scottish LP)
- Singapour
- Tous les pays membres de l’Union Européenne
ATTENTION : La mise en place en 2017 de l’échange automatique d’informations (AEOI) signifie la disparition du secret bancaire à l’échelle mondiale. Pour en savoir plus, lisez notre article sur l’AEOI et les solutions pour l’éviter.