Recommandé pour : Holding, Shareholder
Nevis (Niévès en français) est une île des petites Antilles, plus petite terre de la fédération qu’elle forme avec l’île Saint-Christophe pour constituer l’État de Saint-Christophe-et-Niévès. Depuis 1993, Nevis est un État indépendant, membre du Commonwealth.
De plus en plus utilisée par les Américains et encore très peu connue en France, une Nevis LLC est une excellente alternative aux sociétés offshores établies dans les juridictions telles les Iles Vierges Britanniques (BVI).
S’agissant d’une LLC, le Director est ici un “Manager” et les Shareholders sont des “Members“. Les LLC de Nevis sont très similaires aux LLC du Delaware.
La loi de 1985 sur les relations confidentielles (Nevis Confidential Relations Act of 1985) garantit le respect de la vie privée et de l’anonymat de ses Membres et Managers. Le décret de 1995 sur la responsabilité limitée des sociétés (Nevis Limited Liability Company Ordinance 1995) régit les LLC de Nevis.
Cette structure n’est pas adaptée à une activité de commerce. Une activité de services est possible en utilisant une adresse de correspondance en Europe, mais ce n’est pas idéal. Les LLC de Nevis sont par contre tout à fait adaptées pour être utilisées en tant que Holding, ou Shareholder, permettant ainsi de remonter les dividendes en toute discrétion. Elles sont aussi adaptée a la protection et la gestion de patrimoine (pour détenir des biens immobiliers par exemple).
Type de Sociétés à Nevis
La forme de société la plus utilisée à Nevis pour des sociétés offshore est la LLC ou “Limited Liability Company”. Une LLC est une combinaison entre une société et un partenariat soigneusement conçu cumuler les avantages des deux entités.
Les particularités de cette forme de société sont :
- Un seul Member (équivalent de l’actionnaire) est suffisant,
- 100% des parts peuvent être détenues par un non-résident, ou par une société non-résidente
- Le Manager peut être résident étranger
- L’anonymat est possible via services de Nominee Directeur et Nominee Shareholder
Impôts et Taxes à Nevis
Impôt sur les bénéfices : 0% pour les LLC
Pas de TVA, pas d’impôt anticipé sur les dividendes qui peuvent donc être versés librement aux actionnaires de la société.
Obligations comptables à Nevis
Il n’est pas obligatoire de tenir à jour une comptabilité et des publier des données chaque année.
Création d’une société à Nevis : les avantages
- De nombreux avantages fiscaux : pas d’impôt sur les bénéfices
- Il n’est pas nécessaire de libérer le Capital Social
- Pas de TVA,
- Pas de taxe professionnelle
- Une administration performante
- Moins de 3 jours pour créer votre société
- Anonymat : le registre n’est pas accessible au public et ne dispose pas des informations sur les membres et managers.
- Anonymat complémentaire : service de Nominee Directeur et Nominee ShareHolder
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