Si vous exercez une activité à l’international et que vous utilisez éventuellement des sociétés offshore et comptes bancaires offshore, il est essentiel pour vous de comprendre la notion de résidence fiscale car c’est ce qui définit toute votre relation avec le Fisc !
Vous payez des impôts là vous résidez
C’est la façon la plus simple de l’expliquer : votre lieu de résidence définit le pays dans lequel vous devez payer des impôts.
Transférer l’essentiel de votre fortune personnelle sur un compte bancaire offshore ne change rien à vos obligations fiscales (c’est à dire le montant des impôts que vous devez payer et pourquoi vous devez les payer). Sauf si vous résidez dans un Paradis Fiscal, ce dont vous avez certainement conscience si c’est le cas.
Il y a plusieurs dizaines d’années de nombreux pays n’étaient pas préparés à la faille légale exploitée par des juridictions telles que les îles Caïman, les B.V.I ou Jersey. Il était alors possible d’habiter dans un enfer fiscal et de transférer ses fonds offshore en évitant de payer des impôts et en exploitant un vide fiscal.
Mais rapidement, des lois on été mises em place pour éviter ce phénomème et le concept de « Résidence Fiscale » est devenu une norme internationale.
Aujourd’hui, dans la plupart des pays les résidents (citoyens ou non) sont taxés sur leurs revenus mondiaux. Seuls quelques pays ne taxent pas les revenus de sources étrangères, comme le Royaume-Uni par exemple avec son statut Non-dom.
Définition de résidence fiscale
Le résidence fiscale est une notion distincte de la nationalité d’une personne ou de la résidence principale.
On a coutume de dire qu’il suffit de ne pas séjourner en France au moins 183 jours par an, pour ne plus être résident fiscal français. Mais ce n’est pas aussi simple que ça !
L’article 4 B du Code général des impôts définit la notion de domicile fiscal (ou résidence fiscale). Que vous soyez français ou étranger, vous êtes considéré comme ayant votre résidence fiscal en France si vous remplissez l’un des critères suivants :
- votre foyer (ou le lieu du séjour principal) se trouve en France : il s’agit du lieu de la résidence habituelle ayant un caractère permanent. Il suffit de séjourner plus de 183 jours en France (y compris à l’hôtel) pour remplir cette condition.
- vous exercez en France une activité professionnelle, salariée ou non, à moins de pouvoir justifier que cette activité est exercée à titre accessoire
- vos revenus sont majoritairement de source française : vous avez vos intérêts économiques en France
Un seul critère suffit à déterminer si votre résidence fiscale est en France. Mais selon votre situation personnelle cela peut être plus ou moins compliqué :
- Le foyer correspond au lieu où vous habitez normalement et au centre de vos intérêts familiaux. Il n’est pas tenu compte des séjours effectués temporairement ailleurs en raison des nécessités de votre profession ou de circonstances exceptionnelles. Votre lieu de séjour principal ne peut déterminer votre domicile fiscal que dans l’hypothèse où vous ne disposez pas de foyer. Par exemple : si vous êtes résident français et partez plusieurs mois à l’étranger et que votre famille reste en France, vous êtes considéré comme domicilié fiscalement en France, même si vous êtes resté plus longtemps à l’étranger qu’en France.
- Le centre de vos intérêts économiques correspond au lieu où vous avez effectué vos principaux investissements, où vous possédez le siège de vos affaires d’où vous administrez vos biens. Cela peut être également le lieu où vous avez le centre de vos activités professionnelles d’où vous tirez la majeure partie de vos revenus. Par exemple : si vous résidez dans un pays ne disposant pas de convention internationale avec la France et que vous percevez des revenus d’un patrimoine situé en France, largement supérieurs à vos revenus dans votre pays de résidence, votre domicile fiscal est considéré comme étant en France et non dans le pays où vous résidez.
- Dans certains cas, en application des lois de chaque pays, vous pouvez être considéré comme ayant un domicile fiscal dans deux pays.
La notion de domiciliation fiscale n’est pas identique dans tous les pays. C’est pourquoi, pour éviter qu’une personne soit domiciliée dans deux pays différents, des conventions fiscales internationales peuvent déroger à la définition retenue au plan national.
La résidence fiscale s’applique aussi aux sociétés
Pour déterminer si une société est résidente fiscale, le FISC regarde en général dans quel pays sont prises les décisions, ce qui se résume souvent à « Où réside le Directeur de la société ».
On parle aussi d’établissement permanent, de centre de décision ou de contrôle effectif de l’entreprise.
Tous ces termes ont la même signification : une société est résidente fiscale là où elle est gérée.
Une société basée aux Seychelles peut ainsi se retrouver à payer des impôts en France, à partir du moment ou le FISC identifie le Directeur comme résident fiscal Français.
Et si il était jusqu’à maintenant possible de ne pas déclarer les revenus d’une société offshore, la mise en place de l’échange automatique d’informations (AEOI) rend cette pratique quasi-impossible ou très compliquée.
Par aller plus loin…
Si vous pensez que votre situation fiscale est particulière et que votre résidence fiscale peut être discutée, le mieux est de parler à un avocat fiscaliste ou à un conseiller fiscal.
Vous pouvez aussi commencer par étudier les documentations en ligne des cabinets Deloitte (Tax Guide) ou Ernst & Young (Worldwide Personal Tax Guide) qui passent chaque année en revue plus de 100 pays dans le monde.
D’une façon générale, si vous souhaitez réduire vos impôts mais que vous n’avez pas les moyens de Google ou Apple, vous devrez certainement déménager dans un Paradis Fiscal et devenir ce que les journalises aiment bien appeler un Exilé Fiscal.