La nouvelle Liste Noire 2015 de l’Europe
La Commission européenne a créé – en Juin 2015 – une nouvelle liste noire des Paradis Fiscaux. Cette liste porte aussi le nom de « liste Moscovici » des paradis fiscaux non coopératifs.
Une méthode très contestée a été utilisée pour créer cette liste : il s’agit d’une simple compilation des 18 listes noires Européennes des 28 pays membres de l’Union européenne. Certaines listes n’avaient pas été mises à jour depuis plusieurs années (Janvier 2014 pour la France).
Au final, la liste « brute » comportait 85 juridictions non coopératives, soit environ 1 pays sur 2, les députés ont donc ajusté les critères pour sélection pour arriver à un chiffre plus acceptable : retenir uniquement les juridictions dont les noms apparaissaient sur au moins dix listes, sans tenir compte des critères de sélection utilisés par ses Etats membres.
Voici la liste Européenne des 30 Paradis Fiscaux :
- Andorre,
- Anguille,
- Antigua and Barbuda,
- Bahamas,
- Barbade,
- Belize,
- Bermudes,
- British Virgin Islands (Iles Vierges Britanniques),
- Brunei,
- Iles Cayman,
- Iles Cook,
- Grenade,
- Guernsey,
- Hong Kong,
- Liberia,
- Liechtenstein,
- Maldives,
- Iles Marshall,
- Ile Maurice,
- Monaco,
- Montserrat,
- Nauru,
- Niue,
- Panama,
- Saint Kitts et Nevis,
- Saint Vincent et les Grenadines,
- Seychelles,
- Turks et Caicos,
- US Virgin Islands,
- Vanuatu
La liste noire française des paradis fiscaux
La liste noire des États et territoires non coopératifs est – théoriquement – mise à jour annuellement par la France.
Voici la liste de Janvier 2014 :
Bermudes(ajouté en août 2013, retiré en Janvier 2014),- Botswana,
- Brunei,
- Guatemala,
- Iles Marshall,
- Iles Vierges britanniques ou B.V.I (ajouté en août 2013),
Jersey(ajouté en août 2013, retiré en Janvier 2014),- Montserrat,
- Nauru,
- Niue
Le fait que Jersey et Les Bermudes aient été retirés de la liste noire seulement 6 mois après leur inscription, suggère fortement l’action de lobby politiques et financiers. L’argument officiel de Bercy est qu’ils ont pu constater des progrès importants dans leurs échanges avec ces 2 juridictions. Mais de façon évidente, il n’a pas été possible – en seulement 6 mois – d’évaluer ou même de tester cette coopération.
Pour rappel : en 2010 cette liste noire était composée de 18 États et territoires :
- Anguilla,
- Belize,
- Brunei,
- Costa Rica,
- Dominique,
- Grenade,
- Guatemala,
- Iles Cook,
- Iles Marshall,
- Iles Turques et Caïques,
- Liberia,
- Montserrat,
- Nauru,
- Niue,
- Oman,
- Panama,
- Philippines,
- Saint Vincent et les Grenadines.
L’historique complet des listes noires des paradis fiscaux est aussi disponible sur Wikipedia.