Quantcast
Channel: Paradis Fiscaux 2.0
Viewing all articles
Browse latest Browse all 79

Compte bancaire offshore privé : les erreurs à éviter

$
0
0

compte bancaire offshore 300x197 Compte bancaire offshore privé : les erreurs à éviterCompte privé ou compte business ?

Un compte bancaire offshore privé est un compte que vous ouvrez – en votre Nom personnel - auprès d’une banque située à  l’étranger. Ouvrir un compte offshore est tout à  fait légal, vous avez par contre obligation de le déclarer au FISC.

=> Si vous n’avez pas l’intention de le déclarer au Fisc, nous vous déconseillons fortement (à  défaut de pouvoir vous l’interdire) d’ouvrir un compte offshore au nom d’une société offshore !

Les accords d’échanges d’informations, l’opération « cartes bancaires étrangères, et les autres moyens à  disposition du Fisc leur permettent aujourd’hui de tracer plus facilement et plus rapidement les comptes privés, ce qui n’est pas encore le cas des comptes Business.

=> Nous vous conseillons donc de vous appuyer sur une société offshore dont vous êtes l’unique bénéficiaire pour ouvrir un compte à  l’étranger. Pour en savoir plus, vous pouvez consulter : Comment créez votre société offshore, qui vous donne la liste de banque offshore recommandées !

Idées reçues sur les comptes bancaires Offshore

  • Ces comptes bancaires sont réservés aux riches comme Liliane Bettencourt. C’est FAUX
  • Il faut s’appeler James Bond pour avoir un compte numéroté. C’est FAUX
  • Les banques offshore sont toujours dans les îles et peu recommandables, c’est FAUX
  • Les comptes offshore sont faits pour les trafiquants de drogues et les mafieux, c’est FAUX
  • Les comptes offshore coà»tent chers, c’est FAUX
  • Il faut avoir des relations pour ouvrir un compte offshore, c’est FAUX

Pour ouvrir un compte offshore, il suffit généralement d’une simple pièce d’identité et d’un dépôt initial (500 Euros par exemple). Vous pouvez ouvrir un compte offshore dans la banque de votre choix, et si vous optez pour un banque grand-publique les frais bancaires seront tout à  fait comparables à  ceux de votre compte personnel en France. Un entretien avec un commercial de la banque peut être nécessaire pour ouvrir un compte, mais cela se fait sur simple demande de rendez-vous au guichet ou au standard.

Pourquoi ouvrir un compte bancaire offshore ?

Vous pensez tout de suite à  “pour cacher de l’argent au FISC”, ce qui est vrai pour un certain nombre de clients français de ces banques offshore. Mais concrètement, un compte offshore vous permet de :

  • percevoir des dividendes,
  • protéger votre patrimoine,
  • gérer votre succession,
  • préparer un investissement immobilier à  l’étranger,
  • contourner un interdit bancaire (cela arrive aussi à  des gens très biens).

Si vous créez une société offshore dans une juridiction à  0% de taxes (BVI, Nevis, Panama, Seychelles, ….) et en êtes le seul bénéficiaire, vous pourrez choisir librement comment utiliser les fonds. Le compte de la société vous servira aussi de compte “privé”.

Quelles sont les précautions à  prendre avec un compte offshore ?

La loi française vous oblige à  déclarer vos comptes bancaires en France et à  l’étranger, ainsi que vos participations dans des sociétés Françaises ou Etrangères. Mais soyons objectifs : si vous choisissez d’ouvrir un compte offshore, ce n’est pas pour le déclarer aux autorités fiscales, il y a donc certaines précautions à  prendre :

  • Ne choisissez surtout pas les filiales des banques françaises implantées à  l’étranger : même si cela semble plus pratique, ce’est évidemment très risqué, car elles ont obligation de reporter au FISC tous les comptes ouverts à  votre nom en France et à  l’étranger.
  • Ne choisissez pas non-plus les banques étrangères ayant des filliales en France : elles ont exactement les mêmes obligations de reporting, et si elle ne le font pas, le gouvernement peut exercer des pressions pour arriver à  ses fins. L’affaire UBS aux Etats-unis est un très bon exemple.
  • N’ouvrez pas de compte offshore dans la communauté Européenne : même si le risque restent modéré avec le Luxembourg (par exmple) les lois en cours prévoient que les administration fiscales peuvent mener des “fishing expeditions”, c’est à  dire collecter des informations larges pour obtenir des listes de contribuables français ayant ouvert des comptes dans un pays Européen.
  • N’établissez aucun lien entre votre compte bancaire en France et votre compte offshore : donc pas de virement lors de l’ouverture de votre compte offshore, pas de transfert de votre compte offshore vers votre compte en France.
  • Pensez à  la bonne vieille valise de billets : surtout lors de l’ouverture de compte. Les dépôt en espèces ne laissent pas de traces.
  • Un voyage d’une journée dans un paradis fiscal vaut mieux qu’un mois avec le FISC : il est possible d’ouvrir un compte offshore à  distance, en signant les documents auprès d’une filiale implantée en France. Mais la méthode la plus discrète est de prévoir un déplacement sur place, pour ouvrir le compte directement dans une agence locale.
  • Le secret bancaire n’existe pas en France : si la banque offshore vous accorde une carte VISA, pensez que toute opération faîte en France avec cette carte, peut ressortir très facilement.  Privilégiez les retraits en espèces.
  • Envisagez l’option du Compte Numéroté : aussi appelé comptes anonymes car il sont identifiés uniquement par leur numéro, ces comptes vous apportent un maximum de confidentialité, et vous permettent aussi d’avoir des cartes de retraits anonymes. Les banques Suisses proposent ce genre de service. En raison des régulations bancaires internationales KYC (Know Your Customer), il y a de toutes façons votre identité enregistrée quelque-part dans la banque, mais l’avantage est que votre nom n’apparaît sur aucune transaction, et un nombre restreint de personnes ont accès à  votre identité.

Déposer de l’argent c’est facile, le retirer pour l’utiliser, c’est plus compliqué.

Si vous ouvrez un compte offshore pour y déposer 5.000 ou 10.000 Euros, vous pourrez utiliser votre carte de retrait pour profiter de votre argent.

Mais si vous ouvrez un compte offshore pour recevoir des dividendes, les sommes accumulées sur ce compte pourront dépasser les 100.000 EUR voire 500.000 EUR (voire évidemment plus selon les cas). Et vous ne pourrez pas les retirer avec une simple carte bancaire, vous ne pourrez pas non-plus faire de virement sur votre compte personnel, donc il sera difficile d’utiliser cette argent en France.

Quelles sont les options :

  1. Vous investissez à  l’étranger dans une société offshore,
  2. vous investissez à  l’étranger dans l’immobilier à  partir de votre société offshore,
  3. Vous déménagez à  l’étranger, pas forcément dans le pays offshore qui héberge votre compte bancaire, et vous déclarez ce compte offshore à  votre nouvelle administration fiscale, cela vous permettra alors de l’utiliser pour votre vie quotidienne et vos investissements locaux.
  4. Vous n’y touchez pas et laissez fructifier cette argent, mais ce “Luxe” est en général réservé à  ceux qui n’en ont pas besoin, comme une certaine L.B.

Il y a aussi d’autres options plus complexes et plus difficiles à  mettre en oeuvre pour vous permettre de rapatrier votre argent en France. Dans ce cas il est préférable de faire appel à  des experts pour définir le montage le plus adapté.

The post Compte bancaire offshore privé : les erreurs à éviter appeared first on Paradis Fiscaux 2.0.


Viewing all articles
Browse latest Browse all 79

Trending Articles